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 Posté - 11 mars 2020 : 19:21:27
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la convocation en AG comporte des devis (réfection de balcon côté cour) pour un montant de 100 K€. En AG, il a été voté un budget du double (pour réaliser également le côté rue), avec les appels de fonds correspondants . Y a-t-il moyen de s'opposer à ce dépassement ?
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nefer
Modérateur
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Posté - 11 mars 2020 : 22:20:50
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citation: Initialement posté par Michel Ferrron
la convocation en AG comporte des devis (réfection de balcon côté cour) pour un montant de 100 K€. En AG, il a été voté un budget du double (pour réaliser également le côté rue), avec les appels de fonds correspondants . Y a-t-il moyen de s'opposer à ce dépassement ?
le syndic ne peut faire les appels de fond que sur la base du budget qui a été voté
est ce un syndic professionnel ? |
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 2
Posté - 11 mars 2020 : 23:08:33
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bonjour,
Oui le syndic est professionnel. Les appels sont conformes au budget voté. Le problème est que ce budget voté est le double de celui du devis dans la convocation ! |
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JB22
Pilier de forums
France
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3
Posté - 11 mars 2020 : 23:09:21
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L' A.G. ne peut voter valablement que sur les questions à l' ordre du jour.
Vous avez la possibilité de saisir le TGI dans les deux mois de la réception du P.V. de l' A.G. pour demander l' annulation de la décision. |
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Sunbird
Pilier de forums
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4
 Posté - 11 mars 2020 : 23:26:49
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Pouvez-vous copier le texte de la résolution SVP. |
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ainohi
Contributeur vétéran
2134 message(s)
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Posté - 11 mars 2020 : 23:28:50
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Si je comprends bien,
- une première AG a décidé d'un budget et des appels de fonds correspondant,
- la prochaine AG est appelée à approuver un projet décrit en annexe,
- mais, surprise, pour un prix de moitié inférieur au montant du budget voté.
On peut s'interroger :
- budget voté au pifomètre sans référence aux prix du marché ?
- devis ne correspondant pas au prix du marché ? Y a-t-il un ou plusieurs devis ?
Un seul devis pour des travaux d'un montant de 100 k€, ce n'est pas sérieux.
Je ne comprends pas la question : Y a-t-il moyen de s'opposer à ce dépassement ?
L'assemblée peut adopter le (ou un des) projets(s) présentés et décider de rembourser le trop appelé mais elle peut aussi décider de sursoir aux travaux si ce qui lui est proposé ne paraît pas sérieux.
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Édité par - ainohi le 11 mars 2020 23:29:53 |
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nefer
Modérateur
14628 message(s)
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Posté - 11 mars 2020 : 23:29:35
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étiez vous opposant ou défaillant à cette AG ?
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Posté - 12 mars 2020 : 06:00:24
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Si la convocation ne comportait aucun devis ou projet pour la partie rue, alors l'AG ne pouvait pas voter ce genre de décision.
Tout au plus pouvait-elle voter une mission au CS avec un projet précis, un budget, etc....
donc si vous etes opposant ou défaillant, vous pouvez saisir le juge.... mais attention cette assignation n’empêchera pas les travaux de se dérouler, de devoir payer les appels de fonds. Ce que vous pouvez espérer c'est être remboursé de ces travaux (peut-être) en fin de parcours judiciaire. |
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Franck1966
Contributeur vétéran
France
2096 message(s)
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8
Posté - 12 mars 2020 : 13:15:08
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quelle était la question dans l'odj précisément ?
Attention, vous ne pourrez assigner que SI vous avez voté contre à cette question, et que c'est bien stipulé sur le PV ! |
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ainohi
Contributeur vétéran
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Posté - 12 mars 2020 : 14:47:21
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citation: Initialement posté par Franck1966
quelle était la question dans l'odj précisément ?
Attention, vous ne pourrez assigner que SI vous avez voté contre à cette question, et que c'est bien stipulé sur le PV !
... et qu'il ne s'est pas passé plus de mois depuis la réception du PV.
Cela étant il faut encore avancer un motif de droit susceptible de faire déclarer la nullité de la résolution attaquée. Lequel en l'occurence ?
Après relecture, je crois comprendre que l'AG précédente a en fait voté budget et appels de fonds pour des travaux sur les deux façades, mais que l'AG à venir ne se prononcera que pour des travaux que sur une seule façade au prix prévu. Je ne vois pas de dépassement. Des précisions seraient bienvenues. |
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Posté - 12 mars 2020 : 16:59:34
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Merci à tous,
Je recopie ci-dessous le texte du PV :
13. Travaux: Reprise des balcons
13.1. Décision d'effectuer les travaux de reprise des balcons
Article 24, Majorité des voix exprimées par les membres présents ou représentés
L‘assemblée générale après avoir pris connaissance des conditions essentielles des devis et contrats
noti?és ; pris connaissance de l'avis du conseil syndical et après en avoir délibéré décide d'effectuer
les travaux de réfection de tous les balcons.
Ont participé au vote 17 copropriétaire(5) présent(s) ou représenté(3) sur 28, représentant 5894/8664 tantièmes.
Mise aux voix, cette résolution & donné lieu au vote suivant :
5894 /5894 Votes POUR 17/ 17
0/5894 Votes CONTRE 0/17
0 /5894 Votes ABSTENTION 0 / 1 7
Cette résolution est adoptée à la majorité art. 24
13.2. Choix de l'entreprise pour la reprise des balcons
Article 24, Majorité des voix exprimées par les membres présents ou représentés
Retient la proposition présentée par l‘entreprise ....................................................... prévue pour un
montant de ................................ € HT.
Devis GIL FERNANDES du 11IO1/2020 (Echafaudage et conseillé par le
syndic) ........................................................................... 112 676.79 € TTC
Peinture des coffres de volets en bois (privatif) ................. 8 018.91 € TTC à diviser par le nombre de coffres.
Devis TCP à la corde ( Décomposé en trois propositions du 07/01/2020)… 65 263 € TTC
Peinture des coffres de volets en bois (privatif) ................. 14 740 € TTC à diviser parle nombre de coffres. ?
' > Page 9 I 1
Ont participé au vote 17 copropriétaire(5) présent(5) ou représenté(5) sur 28, représentant 5894/8664 tantièmes.
Mise aux voix, cette résolution a d0nné lieu au vote suivant :
0 / 5894 Votes POUR 0 / 17
5894 /5894 Votes CONTRE 17/ 17
0 /5894 Votes ABSTENTION 0 / 1 7
Cette résolution est rejetée à la majorité art. 24
13.3. A défaut de mandat
Article 25/25-1, Mqiarite' absolue de tous les membres et second tour à l‘article 24
L'assemblée générale décide de mandater les membres du conseil syndical pour le choix dé?nitif du
prestataire dans un budget maximal de 200 000 TTC.
Ont participé au vote 17 copropriétaire(5) présent(s) ou représenté(5) sur 28, représentant 5894/8664 tantièmes.
Mise aux voix, cette résolution a donné lieu au vote suivant :
5117 /8664 Votes POUR 16 /28
777/8664 Votes CONTRE 1/28
0 /8664 Votes ABSTENTION 0 /28
Cette résolution est adaptée à la majorité art. 25/25-1
Se sont opposés à la décision : 1 copropriétaires sur 28, totalisant 777 tamièmes sur 8664
Liste des opposants : 1 7719 GALL CHASSA1NG Eugénie ( 777)
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Sunbird
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Posté - 12 mars 2020 : 17:55:25
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Ce que je comprends c'est que l'AG a :
- voté le principe des travaux,
- rejeté les devis,
- mandaté le CS pour le choix définitif du prestataire pour un montant de 200 000 €.
Par contre aucun vote de budget permettant au syndic d'appeler les fonds.
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ainohi
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Posté - 12 mars 2020 : 19:47:33
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La dernière assemblée a décidé des reprises de tous les balcons, sur rue et sur cour dans la limite d’un budget de 200 000 € et a donné pouvoir au CS de les faire exécuter. La date d’exigibilité des fonds n’ayant pas été précisée, les fonds étaient immédiatement exigibles. Le syndic les a appelés.
Maintenant des devis de réfection des balcons côté cour pour un montant de 100 000 € ont été joints à la convocation de la prochaine AG. Nous n’en savons pas plus et nous ne pouvons toujours pas répondre à une question étrangement formulée.
Si cette AG décide de la réfection des balcons sur cour sans annuler le pouvoir donné au CS, ce dernier reste mandaté pour les travaux sur rue dans la limite de 100 000 €. |
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Sunbird
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Posté - 12 mars 2020 : 22:03:06
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Relisez les résolutions Ainohi.
L'AG a voté par principe les travaux, mais le syndic a oublié de faire voter le budget de 200 000 pour pouvoir l'appeler.
La délégation au CS concerne le choix du prestataire.
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ainohi
Contributeur vétéran
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Posté - 12 mars 2020 : 22:52:31
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Je relis :
"L'assemblée générale décide de mandater les membres du conseil syndical pour le choix dé?nitif du prestataire dans un budget maximal de 200 000 TTC".
Le budget est bien voté : 200 000 € pour les deux façades.
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Édité par - ainohi le 12 mars 2020 22:53:27 |
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Sunbird
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Posté - 13 mars 2020 : 10:44:50
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Il n'y a aucune résolution explicite qui indique que l'AG décide de voter un budget de 200 000 TTC.
Le syndicat aurait du faire 2 résolutions
1/ voter les travaux pour un montant de 200 000 euros
2/ mandater le CS du choix du prestataire dans la limite du budget de 200 000 euros.
C'est probablement une AG préparée au dernier moment et avec des devis incomplets.
Il serait intéressant de contrôler l'ordre du jour, pour voir si des résolutions n'ont pas été modifiées ou ajoutées. |
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ainohi
Contributeur vétéran
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Posté - 13 mars 2020 : 11:13:45
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Si, avoir avoir lu : L'assemblée générale décide de mandater les membres du conseil syndical pour le choix dé?nitif du prestataire dans un budget maximal de 200 000 TTC,
il faut comprendre que l'assemblée n'a pas décidé de dépenser 200 000 €, j'ai besoin d'une bonne explication de texte.
Je suppose que s'il est écrit : La marquise sortit à cinq heures, rien ne dit explicitement quand la marquise est sortie.
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Sujet |
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budget travaux supérieur aux devis 
