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leleto
Contributeur débutant

81 message(s)
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Posté - 25 mars 2020 :  22:21:29  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Gérée en syndic bénévole, notre société de ménage a affiché dans notre immeuble que le ménage hebdo ne serait plus assuré jusqu'a nouvel ordre sauf les sorties des poubelles.
Je peux comprendre la situation sanitaire et ses consequences. Je reçois la facture du mois de mars a payer intégralement..... comment réagir ?
Ca fait un peu mal de payer une prestation non fate d'autant que l'état aide les PME (chômage partiel).
Merci de vos pistes et cadre juridique.

PS. je pense que ce cas peut s'appliquer a pas mal de contrats de prestations en copropriété

nefer
Modérateur

12706 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 Posté - 25 mars 2020 :  22:39:16  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par leleto

Bonjour,
Gérée en syndic bénévole, notre société de ménage a affiché dans notre immeuble que le ménage hebdo ne serait plus assuré jusqu'a nouvel ordre sauf les sorties des poubelles.
Je peux comprendre la situation sanitaire et ses consequences. Je reçois la facture du mois de mars a payer intégralement..... comment réagir ?
Ca fait un peu mal de payer une prestation non fate d'autant que l'état aide les PME (chômage partiel).
Merci de vos pistes et cadre juridique.

PS. je pense que ce cas peut s'appliquer a pas mal de contrats de prestations en copropriété


je ne comprend spas: vous dites que la société de ménage est gérée en syndic bénévole...

je suppose que ce prestataire est une micro entreprise...

leleto
Contributeur débutant

81 message(s)
Statut: leleto est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 25 mars 2020 :  22:42:39  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Nous sommes une copropriété gérée par un syndic bénévole. Nous avons un contrat de prestation avec une société de ménage... tout cela pour dire que nos moyens sont limités et nous comptons les sous de la copropriété

nefer
Modérateur

12706 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 25 mars 2020 :  22:57:01  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
le syndic devra contacter le prestataire pour demander un calcul proportionnel de la prestation: il doit connaitre à peu près le temps necessaire pour la prestation ménage par semaine en comparaison de la sortie des conteneurs: il faudra trouver un accord

pour information: toutes les fédérations professionnelles de syndics ont donné des instructions au personnel d'immeuble de rester dans les loges, d'assurer la sortie des déchets et d'effectuer à minima le nettoyage des poignées, boutons, platine...
il n'a pas été question de diminuer les salaires

rambouillet
Pilier de forums

16418 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 26 mars 2020 :  07:38:45  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
est ce une facture de prestations du mois de mars (c'est surprenant car nous sommes que le 26) ou est ce une facture de prestations du mois de février ?

leleto
Contributeur débutant

81 message(s)
Statut: leleto est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 26 mars 2020 :  08:15:16  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Pour répondre à Rambouillet :
- il s'agit de la facture pour les prestations du mois de mars
La question risque de se poser aussi sur le mois d'avril compte tenu du confinement qui risque de se prolonger.
Les personnes qui font le menage dans l'immeuble sont des salariés de la société qui exécute la prestation, ce ne sont pas les salariés de la copropriété.
Ma demande est surtout d'un point de vue juridique.
Payez une prestation non exécutée d'autant que ces sociétés bénéficient des mesures de chômage partiel .....
Comme indiqué, nous acceptons que la prestation ne soit pas exécutée compte tenu de la situation sanitaire.

rambouillet
Pilier de forums

16418 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 26 mars 2020 :  08:33:06  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Le syndicat n'a pas à payer cette facture dans ce cas même dans ces circonstances exceptionnelles, c'est l'entreprise qui a décidé de son propre chef cette interruption alors que les textes de cette période ne disent pas que ces entreprises DOIVENT s'arrêter (comme les bars, restaurants, etc...) . C'est un choix (justifiée ou non) du chef d'entreprise...

nefer
Modérateur

12706 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 26 mars 2020 :  08:58:06  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par rambouillet

est ce une facture de prestations du mois de mars (c'est surprenant car nous sommes que le 26) ou est ce une facture de prestations du mois de février ?


les entreprises envoient très souvent leurs factures vers le 22 ...en raison des "lenteurs" de réglement des "grands" groupes

FBO
Contributeur senior



France
542 message(s)
Statut: FBO est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 26 mars 2020 :  10:18:14  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Il faut voir au cas par cas les prestations réalisées.
Hier j'ai reçu une facture pour le mois de mars avec 20% de surplus, au motif des équipements et produits mis en place pour les employés de la société, et l'octroi de primes au personnel.
Je peux admettre qu'il y ait des coûts supplémentaires, mais de là à ce que tout soit payé par les copropriétés ? 20% de plus pour 15 jours ?
C'est quand même abusé...

Sunbird
Pilier de forums

3631 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 26 mars 2020 :  11:09:34  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Dans le cas d'une entreprise de ménage, il suffit de payer si la prestation est faite ou pas.

Il n'y a pas de raison que l'entreprise augmente son contrat. Le contrat doit être respecté dans tous ses termes (prestation et tarif).

Donc si l'entreprise ne vient pas, vous faites un calcul au prorata.

nefer
Modérateur

12706 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 Posté - 26 mars 2020 :  11:45:15  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par FBO

Il faut voir au cas par cas les prestations réalisées.
Hier j'ai reçu une facture pour le mois de mars avec 20% de surplus, au motif des équipements et produits mis en place pour les employés de la société, et l'octroi de primes au personnel.
Je peux admettre qu'il y ait des coûts supplémentaires, mais de là à ce que tout soit payé par les copropriétés ? 20% de plus pour 15 jours ?
C'est quand même abusé...


vous pourriez proposer à cette société de diminuer la fréquence des interventions et de diminuer en proportion le montant de la facture: ce sera votre décision prise de façon unilatérale en réponse à la leur , prise sans concertation avec vous!
 
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