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aM74
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 Posté - 01 avr. 2020 : 00:03:36
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J'ai acquis un apparte dans un immeuble construit avant 1949 . Mon apparte est au 3eme etage
Il possède un couloir qui hébergeait à l'epoque un lavabo commun pour l'apparte d'en face même palier. Ce couloir est à moi et fait partie de mon apparte donc.
L’évacuation de ce lavabo commun passe sous mon plancher sur 2 m de longueur puis continuait sur le mur du voisin du dessous. Son lavabo balcon utilise aussi cet évacuation qui descend ensuite chez le voisin le voisin du 1er etg et RDC.
Entre mon plancher et le plafond du voisin, il y a un des solives(ou pouttres maitresses) qui font la séparation entre les 2 appartements. Ces solides font 30cm de hauteur . A mon sens ils constituent des structures de l'immeuble.
Est- ce que ce vide et ces solives appartiennent Ă mon voisin du dessous ou alors c'est commun?
Il a fait cassé son plafond pour le rénover. Maintenant il voit les solives, mon plancher et le tuyaux d'évacuation installé il y a plus de 30 ans.
Est-ce qu'on peut considère que mon plancher(parquet) est son plafond? Ou son plafond s’arrêtait a son plafond c'est à dire sous la partie inférieur des solives?
Il considère que mon plancher est son plafond. Je pense plutot que cette partie est commune.
En faite, il a vu que 1 m du tuyaux d’évacuation était en laiton et vieux et il a peur que ca fuit donc il me demande de le remplacer à mes frais.
Mais si cette partie est considéré comme faisant partie des communs alors on divise les coût par 2.
Je vous remercie par avance de vos retours d'experiences et avis.
PS: Le voisin avait fixé sur les solives (poutres maitresses), un habillage de plaque en aggloméré 50/50cm et 5mm d'épaisseur sur 20m2.
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Franck1966
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Posté - 01 avr. 2020 : 21:35:32
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les solives ne sont pas tous les 50cm en général, qu'est ce qu'il y a entre ?
Les tuyaux d'evacution des eaux usées sont des parties communes si elles sont dans les murs.
ce sont TOUS les copropriétaires de l'immeuble qui paieront le changement de tuyau.
Concernant le couloir d'accès, il faut voir dans votre acte d'achat si ce couloir est mentionné, sinon cela reste une partie commune à jouissance privative |
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aM74
Nouveau Membre
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 Posté - 03 avr. 2020 : 00:17:06
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Merci Franck166
Admettons que mon tuyaux d’évacuation soit exclusif à mon appartement (reste à le vérifier). C'est à dire qu'il démarre de ma douche puis passe sous mon plancher, puis dans le mur du voisin du dessous puis longe le mur de ce voisin coté balcon et se connecte directement sur le gros tuyaux d’évacuation extérieur.
Est-ce que dans ce cas mon canal d' évacuation est-il considéré comme commun?
Est-ce que l'article 3(*) de la loi sur les copro du 10 juillet 1969 prouve que mon canal d’évacuation est considéré comme partie commun?
Je veux bien effectuer la rénovation a 50/50 si je démontre que le tuyaux fait partie des communs.
Pas de RDC
(*)L.art.3 : Sont communes les parties des bâtiments et des terrains affectées à l’usage ou à l’utilité de tous les copropriétaires ou de plusieurs d’entre eux.
Dans le silence ou la contradiction des titres, sont réputées parties communes :
- le sol, les cours, les parcs et jardins, les voies d’accès ;
- le gros oeuvre des bâtiments, les éléments d’équipement commun, y compris les parties de canalisations y afférentes qui traversent des locaux privatifs ;
- les coffres, gaines et têtes de cheminées
- les locaux des services communs ;
- les passages et corridors.
Merci bien
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Franck1966
Contributeur vétéran
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Posté - 03 avr. 2020 : 20:41:06
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Puisque le lavabo était commun, son évacuation l'est aussi, donc même si vous avez racheté l'emplacement où se trouve le lavabo, l'évacuation est une partie commune, c'est donc tous l'immeuble qui doit payer sa réparation, et non votre voisin et vous (sauf s'il n'y a que deux occupants dans l'immeuble  ) |
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nefer
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Posté - 03 avr. 2020 : 21:11:43
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cette Ă©vacuation est elle toujours en service?
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aM74
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Posté - 04 avr. 2020 : 09:01:22
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A. L’évacuation oui est en service.
J'ai branché l'évacuation de ma douche sur cet évacuation en plomb. Cet évacuation était déjà utilisé par l'ancien propriétaire qui avait une vieille douche.
Cet évacuation plomb descend sous mon plancher (depuis 40 ans) puis traverse le mur du voisin extérieur coté balcon du voisin du dessous pour ensuite se connecter a la canalisation commune à priori. Toujours en service.
Mon voisin de dessous a un robinet sur son balcon sur lequel il avait branché une machine a lavé alimenté par ce tuyaux cuivre commun de l'époque. Et il est incapable de me prouver si le tuyaux d’évacuation etait branché sur cette canalisation plomb. Il m'a dit que son evacuation lave linge a été désinfecter.... et condanné. Rien ne prouve qu'il nétait pas relié à ce tuyaux d'evacuation.
J'apprends hier que le tuyau cuivre d'eau qui passe aussi sous mon plancher alimente un robinet lave linge sur le balcon de mon voisin du dessous. Cette alimentation desservait aussi la partie de mon appartement qui avait cette partie commune a l’époque. Mais le tuyaux en "T" qui dessert mon appartement était dejà serré depuis des années.
B. Le tuyaux cuivre alimentait mon appartement et le T existe toujours mais fermé. L’évacuation est utilisé par mon appart et a été probablement utilisé par le lave linge du voisin du dessous. La partie qui était desservie par mon appartement était la partie salle d'eau commun à l'époque.
Ce tuyaux alimentation eaux et evacuation eaux passent entre mon plancher et le plafond de mon voisin. Aussi on y voient les solivent traversante qui font séparent nos 2 appartements.
Est-ce que ces éléments determinent le fait que cette partie entre planchers et plafond soient une gaine techniques donc partie communes?
C. Si cette partie entre plancher et plafond est une partie commune alors cela voudrait dire que le voisin n'etait aussi pas en droit de déposer son plafond. correct?
Son plafond était composé des plaques aggloméré de 50cm x 50cm et de lambris. Le retrait de ces habillages a fragilisés mon sol....
Merci
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nefer
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Posté - 04 avr. 2020 : 09:53:48
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le tuyau d'Ă©vacuation qui ne sert qu'Ă votre usage personnel est privatif
l'alimentation verticale en eau est une canalisation commune: les branchements individuels de chacun sont privatifs |
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aM74
Nouveau Membre
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Posté - 04 avr. 2020 : 10:55:54
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Merci Nefer.
Par contre, le voisin du dessous était raccordé à mon tuyaux d’evacuation il y a 10ans.
Donc l’évacuation était commun.
Il n’utilise plus cet évacuation et à désinfecter puis déconnecté il y a 10 ans.
Est-ce cela enlève le caractère d’évacuation commune ? Avait-il le droit de faire ça sans informé les autres co pro vu que le balcon est considéré comme partie commune.
Merci par avance |
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nefer
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Posté - 04 avr. 2020 : 12:10:49
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s'il n'y a plus de raccordement, ce tuyau n'Ă©vacue donc que vos eaux
et si vous décidez de ne plus utiliser cette évacuation, vous pourriez demander à une prochaine AG l'autorisation de la retirer |
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aM74
Nouveau Membre
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Posté - 04 avr. 2020 : 16:06:34
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Donc le voisin du dessous aurait dû aussi contacter l’AG ou les co propriétaires avant de faire une modification d’un tuyau commun.
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nefer
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Posté - 04 avr. 2020 : 16:29:26
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citation: Initialement posté par aM74
Donc le voisin du dessous aurait dû aussi contacter l’AG ou les co propriétaires avant de faire une modification d’un tuyau commun.
d'après vos dires, il n'a pas modifié le tuyau commun, il a supprimé son branchement privatif! |
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aM74
Nouveau Membre
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Posté - 04 avr. 2020 : 17:35:35
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Si je schématise votre raisonnement. Pour moi bien comprendre:
La tuyaux A d'evac dessert on va dire 3 appartements pour se brancher sur un autre tuyaux B communs raccordé à l’assainissement d'eaux usées.
A cette étape le tuyaux A d'evac fait partie des communs selon RDC art.3. Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965.
Pour vous si les 2 voisins du dessous se déconnectent du tuyaux A d'evacuation alors ce tuyaux perd son caractère de communs et devient privatifs meme si ce tuyaux passent à l'exterieur des batiments.
Ca serait injuste car s'il il y aurait un soucis sur ce tuyayx alors ca serait pour l'apartement 3. Correct?
Si oui c'est injuste. |
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Sunbird
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Posté - 04 avr. 2020 : 18:07:48
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Concernant les conduites d'Ă©vacuation, sauf si le RC indique privatif/commun, on admet que la conduite est privative jusqu'Ă la limite de branchement qui arrive par exemple dans un sol (partie commune) ou gaine technique (partie commune).
Un lot peut donc modifier/supprimer la partie privative, mais il restera nécessairement une partie commune.
C'est la règle que retienne les experts des assurances pour déterminer privatif/commun pour une conduite d'évacuation.
L'accessibilité de la conduite est déterminante pour savoir.
Sans connaître la copropriété, sans avoir le RC, sans avoir les plans c'est impossible de répondre. |
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Franck1966
Contributeur vétéran
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Posté - 04 avr. 2020 : 18:23:01
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Ce n'est parce qu'un copro ne se sert plus d'un tuyau, qu'il devient privatif !
Le prochain copropriétaire peut très bien décider de remettre un lave linge ? pourquoi pas ?? |
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aM74
Nouveau Membre
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Posté - 04 avr. 2020 : 18:45:52
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Donc au final il reste commun ce tuyau. |
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aM74
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Posté - 04 avr. 2020 : 18:47:20
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A partir du moment que les tuyaux dessert plusieurs co-Proprietaire alors ce tuyaux est commun.
Libre au copropriétaire de l’utiliser ou pas.
Ça me semble plutôt logique |
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Sol et plafond et vide commun 
