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merlin
Contributeur actif
483 message(s)
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 Posté - 11 avr. 2020 : 16:52:34
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bonjour
je souhaiterais qu'on " legifere" sur la couleur des stores de l'immeuble , de l'utilisation du local en vélo ….. est-on obligé d'en passer par une mdificationdu RDC ; si oui quelle majorité ?
merci
merloui
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Posté - 11 avr. 2020 : 19:51:00
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Si vous voulez imposer, OUI, il faut passer par une décision d'AG et une modification du RdC et dans ce cas, la majorité peut différer, par ex :
* les stores qui sont des travaux privatifs affectant l'immeuble, majorité 25, voir 25-1
* l’utilisation du local vélo, donc une partie commune, c'est la double majorité de l'article 26 |
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nefer
Modérateur
14628 message(s)
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 Posté - 11 avr. 2020 : 20:32:05
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la clause d'harmonie doit déjà être présente dans votre RDC |
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merlin
Contributeur actif
483 message(s)
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Posté - 11 avr. 2020 : 20:50:38
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bonsoir
merci pour ces informations ;
merlouf |
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goutelette
Contributeur vétéran
1901 message(s)
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Posté - 14 avr. 2020 : 20:14:34
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Pour simple information.
Dans notre RdC aucune information concernant les stores.
Lors des premières installations pour répondre aux nouveaux arrivant l' AG de 1992 a choisi une réf de stores . Un dégradé de beige et marron.
Ref/ mentionné au PV et non ajouté au RdC.
10 ans après, des copropriétaires ont désirés poser des stores, mais la Réf/ était abandonnée
Nous avons demandé, et reçu une attestation d' abandon de la ref/.
Nous avons fait divers fournisseurs, et rien de rapprochant.
Nous avons choisi un dégradé vert ( Rien a voir avec le 1er choix ) .
Les années passants les fournisseurs ne peuvent rien promettre.
Donc, il me parait pas logique de porter sur le RdC une réf/ qu' aucun fournisseur sera en mesure de promettre à long terme.
Cordialement
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Sujet |
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couleur des stores 
