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kergu56
Contributeur débutant
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 Posté - 20 avr. 2020 : 19:07:58
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Bonjour,
Nous avions voté en AG la réfection d'un passe pour piétons, dans notre dernière AG il a été ajouté dans cette même résolution la réfection de la loge, sans vote. La nature des travaux étant changé ne doit-on pas revoter cette résolution ?
Merci de vos réponses.
Bien cordialement
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Posté - 20 avr. 2020 : 19:50:52
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bien évidemment cette réfection de la loge n'étant pas inscrite à l'OdJ, elle est illégale (si un copro saisit un juge dans les 2 mois de la notification du PV...) |
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JB22
Pilier de forums
France
4457 message(s)
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Posté - 20 avr. 2020 : 19:57:01
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"La nature des travaux étant changé ne doit-on pas revoter cette résolution ?"
Quel est la nature de ce changement, et qui en a décidé ?
La question de la réfection de la loge, ne figurant pas à l' ordre du jour ne pouvait être votée, elle ne l' a pas été,
Il faut donc considérer qu' il s' agit d' une intention, le syndic doit donc demander des devis de travaux qu' il devra soumettre à la prochaine A.G. |
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kergu56
Contributeur débutant
76 message(s)
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3
 Posté - 21 avr. 2020 : 17:05:56
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Bonjour,
Merci de vos réponses
Il est peut-être nécessaire de saisir un juge quand il y a eu un vote, mais il n'y a pas eu de vote et nous avons découvert l'ajout dans le PV de l'AG qui date de plusieurs mois. Pour être complet, le syndic C.... envoie aux copropriétaires des relances avec mise en demeure facturée pour un chantier qui n'a pas de devis, pas d'entreprise, pas de travaux, il a déjà perçu un premier acompte basé sur une estimation.
Bien cordialement |
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Posté - 21 avr. 2020 : 17:22:26
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citation: nous avons découvert l'ajout dans le PV de l'AG qui date de plusieurs mois.
alors, s'il y a plus de 2 mois et que personne n'a réagi déjà , il n'y a plus grand chose à faire..... |
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JB22
Pilier de forums
France
4457 message(s)
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Posté - 21 avr. 2020 : 18:22:50
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"Article 42 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Ordonnance n°2019-964 du 18 septembre 2019 - art. 35 (VD)
Les dispositions de l'article 2224 du code civil relatives au délai de prescription et à son point de départ sont applicables aux actions personnelles relatives à la copropriété entre copropriétaires ou entre un copropriétaire et le syndicat.
Les actions en contestation des décisions des assemblées générales doivent, à peine de déchéance, être introduites par les copropriétaires opposants ou défaillants dans un délai de deux mois à compter de la notification du procès-verbal d'assemblée. Cette notification est réalisée par le syndic dans le délai d'un mois à compter de la tenue de l'assemblée générale.
Sauf urgence, l'exécution par le syndic des travaux décidés par l'assemblée générale en application des articles 25 et 26 de la présente loi est suspendue jusqu'à l'expiration du délai de deux mois mentionné au deuxième alinéa du présent article.
S'il est fait droit à une action contestant une décision d'assemblée générale portant modification de la répartition des charges, le tribunal judiciaire procède à la nouvelle répartition. Il en est de même en ce qui concerne les répartitions votées en application de l'article 30.
NOTA : Conformément à l'article 36 de l'ordonnance n° 2019-964 du 18 septembre 2019, ces dispositions entrent en vigueur au 1er janvier 2020."
Suivant les informations données, il n' y a pas eu de décision de prise en A.G., il n' y a donc pas besoin de contestation de décision inexistante.
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nefer
Modérateur
14625 message(s)
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Posté - 21 avr. 2020 : 18:51:28
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pouvez vous reprosuire le texte exact de la décison inscrite sur le PV ? |
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JPM
Modérateur
8599 message(s)
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Posté - 27 avr. 2020 : 09:56:31
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La rémponse de JP 22 est tout à fait exacte
Pas de contestation d'une décision inexistante
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chenkak
Contributeur senior
619 message(s)
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Posté - 27 avr. 2020 : 15:24:15
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Alors, que faut-il faire pour arrêter les demandes du syndic et ses relances avec mise en demeure dont parle kergu56 ???
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JPM
Modérateur
8599 message(s)
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Posté - 28 avr. 2020 : 23:12:15
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Faire une photocopie des échanges dans ce sujet et saisir le président du conseil syndical ou à défaut le syndic.
Faire rembourser par le syndic les frais de mise en demeure.
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Sujet |
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résolution de travaux 
