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XML
Contributeur débutant



France
60 message(s)
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Posté - 27 avr. 2020 :  18:36:11  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour, comment recréer un nouveau "syndicat/bureau " dans une ASL? 13 colotis avec un Syndic EN CE MOMENT.
Merci de votre aide PLC
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plc


nefer
Modérateur

14689 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 Posté - 27 avr. 2020 :  18:39:30  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
ce professionnel a probablement été élu lors d'une AG en tant que directeur de cette ASL

lors de la prochaine nomination du président , il faudra nommer un président

majik
Contributeur senior

863 message(s)
Statut: majik est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 28 avr. 2020 :  10:23:11  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Article 9
L'association syndicale libre est administrée par un syndicat composé de membres élus parmi les propriétaires membres de l'association ou leurs représentants dans les conditions fixées par les statuts.

Le syndicat règle, par ses délibérations, les affaires de l'association.

NOTA : L'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 est ratifiée par l'article 78 XXX de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004.

hes
Contributeur actif

363 message(s)
Statut: hes est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 29 avr. 2020 :  15:24:12  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de hes
Reprenez vos statuts.

À la prochaine assemblée
procédez à l'élection d'un bureau qui doit doit être prévu.

Mettez bien cette résolution à l'ordre du jour.

Si les statuts ne prévoient pas de bureau, il faut les mettre à jour
(démarche plus compliquée évidemment)

En principe, le Cabinet professionnel assurant actuellement la gestion
(pas de syndic en ASL) doit pouvoir vous aider......

merignacais
Contributeur actif

France
176 message(s)
Statut: merignacais est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 29 avr. 2020 :  15:34:08  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
surtout et comme je pense il est une certitude c'est que ce syndic ne travaille pas gratuitement mais surtout cette situation amène un énorme problème juridique car qui vis à vis de ce tiers représente ladite asl surtout s'il faut aller en justice car si de manière malveillante il vide le compte bancaire voir même va au delà c'est à dire le met en négatif

de ce cote le décret de 2006 en son article 3 spécifie bien que toutes asl doit assurer sa représentation vis à vis des tiers donc pouvoir en cas de contrat passé avec un tiers pouvoir éventuellement y mettre fin pouvoir éventuellement engager une action en justice vis à vsi de tout tiers non membre d'une asl
 
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