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goutelette
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 Posté - 09 mai 2020 : 15:37:47
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Bonjour,
Suite à mal façon, de travaux,effectués par une entreprise l'année dernière nous n'avons pas honoré le paiement de la facture d' env/ 10%.correspondant à la partie de travaux dénoncée défectueux.
Montant restant en trésorerie, pendant 5 ans, si l'entreprise ne se manifeste pas.
Sur quel intitulé doit être inscrit ce montant en attente ?
Je ne trouve pas trace.
J'avais pensé 103300.
Merci d'avance pour vos connaissances
Cordialement
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andre78fr
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 Posté - 09 mai 2020 : 17:04:35
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A votre place je laisserai ça au crédit du 401 du fournisseur concerné pour le moment... c'est une dette avec un contentieux mais ça me semble prématuré de passer ça en fonds propres... |
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Posté - 09 mai 2020 : 17:06:04
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Tout d'abord j'espère que ce sequestre est appuyé sur des LRAR et des MED constatant des malfaçons ou des travaux non réalisés, car si votre fournisseur saisit un juge, vous êtes mal...
Cette somme n'est pas à mettre au 1033 cra ce n'est pas une "avance" loin de là , mais dans un premier temps au 47. Puis passé le délai de réclamation (2 ans et je préconiserai d'attendre un peu plus dans la pratique), ce sera à une AG de statuer : rendu aux copros, mise sur un compte de travaux, etc... et de là découlera le compte comptable |
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JB22
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3
Posté - 09 mai 2020 : 18:25:28
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De goutelette
"Suite à mal façon, de travaux, effectués par une entreprise l'année dernière nous n'avons pas honoré le paiement de la facture d' env/ 10%.correspondant à la partie de travaux dénoncée défectueux"
Vous devez régler ce problème des travaux défectueux de 2019., mais il semblerait que les parties ne soient pas disposées à prendre partie.
Dans ces conditions, j ' adopterais la solution de André78, maintiens au compte fournisseurs. |
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JPM
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Posté - 11 mai 2020 : 13:57:50
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Bien sur en compte fournisseur mais aussi en charges travaux.
Des travaux doivent faire l'objet d'une réception. Le syndic n'est pas maître de l'affaire. Les copropriétaires non plus.
Qui a dit malfaçon ?
Quid du PV de réception, ou de la réception tacite ?
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goutelette
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Posté - 11 mai 2020 : 17:25:43
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citation: André 78:A votre place je laisserai ça au crédit du 401 du fournisseur concerné pour le moment... c'est une dette avec un contentieux mais ça me semble prématuré de passer ça en fonds propres...
Exercice 2019 : Il apparaît bien au crédit du Cpt 401 le montant de la facture, et au débit le montant payé.. Mais sur quelle annexe doit apparaître,la différence, non payée à l'entreprise.
je devrais trouver en 2020 la présence du montant en attente d'une façon bien apparente sur une annexe? Aucune trace de ce montant.
D'autant plus que 50 % du montant sera à rendre au syndicat voisin, car ce sont des travaux en mitoyenneté.
citation: Rambouillet : Puis passé le délai de réclamation (2 ans et je préconiserai d'attendre un peu plus dans la pratique),
Je croyais que c' étais 5ans ?
JPM :Qui a dit malfaçon ? Nous Conseillers. A tord ou a raison ?
Mais dès que le syndic (qui n'avait pas d'avis) à notre demande, a mentionné le doute sur le résultat, le commercial a insulté le syndic ...et est parti.
Mais le sujet n'est pas la.
A savoir que la vie d'une copropriété ne fonctionne pas qu'avec des décrets et des lois, également avec des incivilités.
Donc je continu à chercher ou peut être enregistré le montant restant en attente.?.
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Posté - 11 mai 2020 : 19:40:01
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2 ans c'est la limite de présentation d'une facture à quelqu'un... rien à voir avec l'article 42 de la copro qui est entre syndicat et copro.
Si cette somme se situe au 401 en impayé, vous retrouvez cette dette sur l'annexe 1... |
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JB22
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Posté - 11 mai 2020 : 22:44:25
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La prescription est de 2 ans pour les relations d' un fournisseur avec un "particulier" elle est de 5 ans pour les relations avec un syndicat de copropriété qui n' est pas reconnu comme un particulier.
Sur le plan comptable vous devez retrouver le crédit fournisseur dans l' annexe 1 et si les travaux ne sont pas considérés comme terminés à la fin de l' exercice, dans l' annexe 5 colonne B Travaux payés et colonne C Travaux réalisés.
Ce n' est pas un problème comptable mais un différent sur la réalisation de travaux. Vous ne pouvez pas vous approprier la somme non payée sans accord du fournisseur. |
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Posté - 12 mai 2020 : 10:26:14
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le syndicat est bien considéré comme un particulier, preuve s'il en est : la loi Chatel et les intérêts légaux, entre autres.....
Pour le reste, je suis d'accord, ce non paiement doit être appuyé sur des constats formalisés par des LRAR et des MeD.... |
Édité par - rambouillet le 12 mai 2020 10:27:04 |
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goutelette
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Posté - 12 mai 2020 : 10:40:49
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citation: Rambouillet:Si cette somme se situe au 401 en impayé,...... .
Dans le compte 401 n’y a pas de ligne d'impayé.
A droite la colonne Crédit ou apparaît le montant "De la facture".
Quelques lignes plus bas, colonne de gauche le montant "réellement payé."
Aucune mention sur l'annexe 1.
Pour JB 22: les travaux sont réalisés. Nous avons voulu mettre une réserve.
(Travaux de maçonnerie de façade sur un mur mitoyen dessus bombé de 70cm x15M avec pose de couvertine. Celle ci, non centrée est déséquilibrée. De ce fait, elle ne protège pas, ou mal le mur de ruissellement en temps de pluie. d'ou sa fonction.)
Dans ma logique, le montant porté en réserve pour une durée de 5 ans devrait apparaître visible sur une annexe ou un identifiant permettant d'en avoir le suivi tous ce temps.
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Posté - 12 mai 2020 : 11:40:23
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citation: Dans le compte 401 n’y a pas de ligne d'impayé.
je ne comprends pas bien, le fournisseur ne vous a pas envoyé une facture que le syndicat n'aurait pas payé ?
citation: nous n'avons pas honoré le paiement de la facture d' env/ 10%.correspondant à la partie de travaux dénoncée défectueux.
car si vous n'avez pas honoré, il y a impayé de la part du syndicat, donc le solde du 401 est créditeur ? |
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JB22
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Posté - 12 mai 2020 : 11:51:19
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Dans le Grand-livre vous devez avoir le détail des opérations "A droite la colonne Crédit ou apparaît le montant "De la facture".
Quelques lignes plus bas, colonne de gauche le montant "réellement payé."" et le solde créditeur du fournisseur;
"Aucune mention sur l'annexe 1."
Ce crédit est inclus dans la rubrique "Fournisseurs";
Il n' y a pas d' obligation comme pour les copropriétaires, de joindre une liste détaillée des comptes.
"Nous avons voulu mettre une réserve."
Les "réserves" ne concerne que le syndicat, pas les relation syndicat / fournisseur".
"le montant porté en réserve "
Il vous a été dit que vous ne pouviez pas vous approprier ce crédit.
Par contre vous pouvez mettre dans le libellé du compte une mention spéciale, par exemple (En litige). |
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goutelette
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Posté - 12 mai 2020 : 12:24:51
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citation: JB22: Dans le Grand-livre vous devez avoir le détail des opérations "A droite la colonne Crédit ou apparaît le montant "De la facture".
Quelques lignes plus bas, colonne de gauche le montant "réellement payé.""
Jusque la nous sommes d'accord et correspond à la lecture du Cpt 401.
citation: JB22 : et le solde créditeur du fournisseur;
La " rien ne va plus" Le compte 401 prend les enregistrements d' écritures.
Donc , Pas de solde. Après vous avez les enregistrements, gaz élect- assur etc..
Le compte 401 est un journal d' écritures, il ne fait pas les comptes des fournisseurs. Donc je connais, le montant de la facture, au crédit et le montant payé au débit. tous cela mêlé dans les écritures des autres opérations. |
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JB22
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Posté - 12 mai 2020 : 13:56:19
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"La " rien ne va plus" Le compte 401 prend les enregistrements d' écritures.
Donc , Pas de solde.'
Ce que vous décrivez correspond au livre "Journal" qui enregistre les opérations par ordre chronologique, mais du journal découle le "Grand-livre" qui est le classement des écritures par comptes, qui donne les mouvements pour chaque compte ainsi que le solde.
Je vous conseille de faire l' acquisition d' un ouvrage d' initiation sur la comptabilité des copropriétés. |
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JPM
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Posté - 12 mai 2020 : 15:56:33
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Goutelette pousse un peu loin l'incompétence !
Dans le 4010 E ts Dupont vous avez
au crédit Facture Dupont............................4520,00
au débit Chèque à Dupont...........3000,00
4010 Ets Dupont.Solde cteur........1520,00
Un solde fournisseur créditeur c'est une dette du syndicat
C'est plus clair dans une balance que dans le grand livre
C'est pourquoi je pense qu'une balance organisée pourrait constituer un document unique de fin d'exercice avec l'annexe 1 actuelle.
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goutelette
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Posté - 12 mai 2020 : 18:10:12
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citation: JB22: Ce que vous décrivez correspond au livre "Journal" qui enregistre les opérations par ordre chronologique, mais du journal découle le "Grand-livre" qui est le classement des écritures par comptes, qui donne les mouvements pour chaque compte ainsi que le solde.
Nous avons déjà eu un débat, sur la présence du Grand livre ou du journal qui comme d' hab/ le sujet a dérivé. Sujet, resté flou.?
Pour ma part je reçois chaque années, ( voir maintenant semestriel) un dossier de plus de 100 pages portant la mention " Grand livre" .
Je ne pense pas que la comptable porte l'entête,"Grand Livre" sur un livre journal.
citation: JB22: Je vous conseille de faire l' acquisition d' un ouvrage d' initiation sur la comptabilité des copropriétés.
Si chacun se plonge dans son livre, nous n'aurons plus besoin de vous.
J'ai également l' ouvrage d'initiation à la copropriété, acheté en 2005 et qui sur la page 36, explique, la présence du Grand livre et la ventilation par numéro de compte.
Le problème que j'ai mentionné,
," C' est que le montant non payé au fournisseur, mais honoré par le syndicat et syndicat voisin mitoyen n’apparaît pas sur un compte ventilé.
D' ou mon interrogation. Sur quel compte ce montant en attente devrait apparaître ?
Apparemment, ce type de situation n'est pas traité, et pourtant ne doit pas être isolée.
En réglementation commercial, une réserve de 10% sur une facture, suite à différent est acceptée. Restant en attente de négociation client fournisseur.
Quand au compte 401 ce n'est pas un compte de ventilation , mais d' enregistrement.
Sur cette bible que je relie souvent, il n'est pas traité le paiement d' un fournisseur, avec réserve partiel . Montant dû, mis en quarantaine 5 ans, si l'entrepreneur ne se manifeste pas. Ce qui semblerait notre cas.
La compta/ n'est pas que des chiffres, elle est également le reflet d' une société qui change et nous oblige à gérer tous les jours des situations qui évolues.
Si l' entrepreneur veux être payé, ne doit-il pas accepter de prendre connaissance des remarques du client .?
Une fois la facture soldée , c'est finit plus de recours.
La comptabilité c'est un métier, de plus avec un logiciel adapté.
Ce qui n'est pas le profil du quidam qui donne de son temps au syndicat.
Cela explique votre grande utilité sur ce site pour le copros Lambda.
Cordialement
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goutelette
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Posté - 12 mai 2020 : 18:43:38
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Bonsoir JPM
Je préfère m'amuser de vos propos , c'est pourtant pas encore l' heure de l'apéro.
citation: Goutelette pousse un peu loin l'incompétence !
Dans le 4010 E ts Dupont vous avez
au crédit Facture Dupont............................4520,00
au débit Chèque à Dupont...........3000,00
4010 Ets Dupont.Solde cteur........1520,00
Un solde fournisseur créditeur c'est une dette du syndicat
C'est plus clair dans une balance que dans le grand livre
C'est pourquoi je pense qu'une balance organisée pourrait constituer un document unique de fin d'exercice avec l'annexe 1 actuelle.
Je fais quoi avec ça ?
Attendez, vous vous adressez à qui ? Je ne suis pas syndic , ni la comptable du cabinet . A moins que vous vouliez que je propose votre document au syndic en lui disant JPM vous dit que vous auriez du faire une soustraction comme cela ?
Dite moi plutôt les années suivantes ( 5 ans) " Ou apparaît le montant de votre opération (" En l' occurrence 1 520.00,) Toujours au 401 ???
La est ma question ? Car l' année 1 le montant de la facture et celui du versement se trouvent bien au compte 401 000
Mais l' année 2 et 3 etc... Ou apparaît-il ?
La, ? Vous vous monterez beau seigneur en ayant répondu à ma question.!
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Posté - 12 mai 2020 : 19:34:41
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citation: La est ma question ? Car l' année 1 le montant de la facture et celui du versement se trouvent bien au compte 401 000
Mais l' année 2 et 3 etc... Ou apparaît-il ?
le solde créditeur se trouve dans les "à nouveau" au 01/01/xxx de ce fameux compte 401xxx.
C'est pourquoi, perso, je mettrai ce solde au 47, car en étant au 47, il oblige (normalement) le syndic a en fournir le détail à chaque AG
"Le compte 47 "Compte d'attente" doit être soldé à la fin de l'exercice ou à défaut justifié ligne à ligne." arrete du 14/03/2005 |
Édité par - rambouillet le 12 mai 2020 19:35:37 |
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JPM
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Posté - 12 mai 2020 : 20:02:22
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Vous ignorez qu'un exercice doit être cloturé.
La clôture c'est deux opérations
1 Solder le compte c'est à dire faire apparaître 1520 €
2 Faire passer 1520 € en à nouveau sur l'exercice suivant
Vous garderez 1520 au crédit du compte jusqu'au réglement du litige.
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JB22
Pilier de forums
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Posté - 12 mai 2020 : 20:57:18
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De Rambouillet ;
"C'est pourquoi, perso, je mettrai ce solde au 47, car en étant au 47, il oblige (normalement) le syndic a en fournir le détail à chaque AG "
Je ne suis pas d' accord avec vous, la créance est due au titre de "Fournisseur" et la prescription est relative à cet état, donc maintien en 401xxx. |
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JPM
Modérateur
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Posté - 12 mai 2020 : 21:58:48
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Maintien en 4010 sans aucun doute. Et même plus : interdiction de le mettre ailleurs.
L'examen du compte des fournisseurs ne doit pas être omis. |
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Facture non soldé 
