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nefer
Modérateur

14628 message(s)
Statut:

Posté - 28 mai 2020 : 15:38:53

citation:

Initialement posté par uncopro

Le coût de l'étude a été avancé par un copropriétaire qui en demandera éventuellement le remboursement en AG.

c'est totalement illégal

un copropriétaire pourra contester le remboursement de la facture à ce copropriétaire qui a passé la commande!

le CS devait demander au syndic de passer l'OS

uncopro
Contributeur senior

546 message(s)
Statut:

Posté - 28 mai 2020 : 15:51:06

Effectivement je cherche des idées/solutions pour éventuellement redresser la barre en collaboration avec le syndic qui ne voit pas quoi faire d'autre que ce que dit l'avocat qui lui garde son cap.

De toutes façons, in fine, c'est lui seul qui décide de ses arguments.

La résolution de saisine du JEX élaborée par notre avocat est à l'ordre du jour de la prochaine AG. Ça c'est plié.

Par contre ce qui peut être modifié c'est ce qu'on demandera.

Je pourrais peut être avoir une estimation grossière du coût des travaux mais je sais que certains propriétaires ne pourront pas faire l'avance en n'ayant, de plus, aucune idée de la date à laquelle ils pourront récupérer leurs sous.

uncopro
Contributeur senior

546 message(s)
Statut:

Posté - 28 mai 2020 : 16:35:38

OK, le copropriétaire ne pas à se faire rembourser.

uncopro
Contributeur senior

546 message(s)
Statut:

Posté - 03 juin 2020 : 09:43:06

Il semble en effet que nous soyons dans une impasse et que persévérer dans cette voie ne changera rien à l'affaire.
Le syndic suit l'avocat qui garde le cap pris par son prédécesseur.
Je lui ai demandé une entrevue avec un autre avocat mais ça ne semble pas facile dans le contexte actuel.

LA SOLUTION serait évidemment de faire réaliser les travaux par le syndic sans que le syndicat ait d'avance à faire.
Mais comment?
Cette possibilité n'a jamais été évoquée.

L'avocat a, depuis le temps, reçu quelques milliers d'euros.
Pour la saisine du JEX il en demande 3000.

Le projet d'assignation qui m'a été communiqué pour info ne prévoyant pas de changement de ligne (liquidation de l'astreinte et fixation d'une nouvelle), que pourrais je suggérer au syndic de demander à l'avocat d'y ajouter?

Merci.

nefer
Modérateur

14628 message(s)
Statut:

Posté - 03 juin 2020 : 09:46:15

citation:

Initialement posté par uncopro

OK, le copropriétaire ne pas à se faire rembourser.

c'est incompréhensible...

uncopro
Contributeur senior

546 message(s)
Statut:

Posté - 03 juin 2020 : 11:04:31

à nefer: le copropriétaire ne demandera pas le remboursement de l'étude dont il a avancé les frais.

Qu'est ce qui est incompréhensible?

nefer
Modérateur

14628 message(s)
Statut:

Posté - 03 juin 2020 : 14:29:39

citation:

Initialement posté par uncopro

à nefer: le copropriétaire ne demandera pas le remboursement de l'étude dont il a avancé les frais.

Qu'est ce qui est incompréhensible?

votre phrase n'avait pas de verbe

uncopro
Contributeur senior

546 message(s)
Statut:

Posté - 04 juin 2020 : 13:36:12

Ah OK ;-)

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