Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
 
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Urbanisme et voisinage
 Droits de l'urbanisme et du voisinage
 Projet poteau et ligne souterraine 20 KV ds jardin
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum
 
Auteur
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  

caminade
Contributeur actif

140 message(s)
Statut: caminade est déconnecté

Posté - 26 mai 2020 :  18:02:22  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

J'ai acheté un terrain d de 800 m² situé en zone pavillonnaire sur lequel je fais construire une maison , sur le derrière nous comptons faire un jardin potager.
Or Enedis nous a envoyé une projet de ligne 20 KV pour signer une convention de passage. Dans celui-ci il est prévu d'implanter une poteau de 20 kv avec une descente aéro-souterrraine , laquelle serait enfouie sur 6 mètres dans notre futur jardin potager?

Existe-t-il des lois interdisant d"implanter ces types d'ouvrage dans un jardin potager ?

Merci de vos réponses

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

 1 Posté - 26 mai 2020 :  18:07:36  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
ils cherchent un accord
si vous n'êtes pas d'accord, vous refusez de signer
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
 
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  
 
Aller à:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous