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chik13
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 Posté - 16 juin 2020 : 20:18:30
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Bonjour Ă toutes et tous,
En 2005, nous achetons à nos voisins une parcelle de 1000m2, issue d'une division d'un terrain de 2060m2, la règlementation de l'urbanisme n'autorisant pas moins sur notre zone. Ces derniers s'enclavant, nous précisent lors du compromis de vente que nous devons leur accorder une servitude de passage au profit de leur propriété une servitude de 240 m2 ainsi la construction d'un mur en commun le long de cette servitude pour éviter le vis à vis et de même nous leur signons un papier manuscrit ou nous engageons à accorder à Madame et Mr yyyy la jouissance exclusive la servitude même en cas de vente de notre part.
Vu la rareté des terrain à bâtir dans notre ville à forte densité, nous acceptons . La parcelle de 240m2 mesure environ 8,80 de large sur 25 m de long et est fermée par un portail en son entrée en repli de 7m vers l'intérieur. Nous précisons avoir demandé que chacun ait son notaire.
Sait on jamais s'il y a des problèmes par la suite !!!!
Le premier problème, nous ne savons pas pas pour quel des Fonds, est que l'acte notarié ne transcrit pas toutes les modalités du compromis et est rédigé comme tel:
A titre de servitude réelle et perpétuelle, le propriétaire du fonds servant constitue au profit du fonds dominant et de ses propriétaires successifs un droit de passage en tous temps et heures et avec tous véhicules.
Ce droit de passage profitera aux propriétaires successifs du fonds dominant, à leur familles, ayant-droit et préposés, pour leurs besoins personnels et le cas échéant pour le besoin de leurs activités.
Ce droit de passage s'exercera sur une bande d'une superficie de 240m2.
Son emprise est figuré au plan annexé par les paries et est coloré en jaune.
Ce passage est de nature en terre.
Il devra être libre à toute heure du jour et de la nuit, ne devra jamais être encombré avec une possibilité de stationner tout véhicule automobile particulier et à titre exceptionnel des véhicules d'un tonnage supérieur à 3,5 tonnes en cas de besoin de travaux dans le fonds dominant.
Il ne pourra être obstrué, sauf en cas accord entre les parties.
Le fonds dominant entretiendra à ses frais exclusifs le passage de manière à ce qu'il soit carrossable en tous temps par un véhicule particulier. Le défaut ou le manque d'entretien le rendra responsable de tous dommages intervenus sur les véhicules et les personnes transportées, dans la mesure ou ces véhicules sont d'un gabarit appropriés pour emprunter un tel passage.
L'utilisation de ce passage ne devra cependant pas apporter de nuisances au propriétaire du Fons servant par dégradation de son propre fonds ou par une circulation inappropriée à l'assiette dudit passage ou aux besoins des propriétaires du fonds dominant.
Conditions particulières:
-A la demande du vendeur, L'ACQUEREUR accepte de prévoir une entrée de véhicule, directement de la traverse (voie publique).
-De réaliser à frais partager un mur de clôture séparait en an agglos de 1?80m de hauteur édifié sur les mur est et nord de la parcelle vendue ( non .compris la servitude de passage).
Pendant 15 ans les relations furent de bon voisinage jusqu'Ă la mis en vente de leur demeure.
Dès que nous apprenons cette mis en vente, nous leur demandons d'informer les éventuels acheteurs qu'ils n'auront pas la jouissance exclusive sur la servitude accordée au compromis de vente en leurs noms et non transcrite sur l'acte notarié et à la vente nous lèverons le portail en son entrée et nous informerons les nouveaux propriétaires de l'utilisation de la servitude: un passage et stationnement c'est tout.
Pas de jeux de boules, pas de chien, pas de réparation de voiture, pas de gosse, Rien!!!!
En fait nos voisins avaient mis en annonce les 240m2 et lors des visites avaient mis en vente notre parcelle de servitude de passage.
Bien entendu ils ont stoppé la vente et la guerre a commencé.
Ils ont essayé de nous expliquer nous avoir vendu que 760m2 et qu'une servitude appartient toujours à un fonds dominant. Leur avocat leur dit que nous ne pouvons pas lever le portail vu qu'il y est construit depuis 30 ans et
ils nous informent de mĂŞme qu'ils vont installer un coffret de gaz sur le mur du portail.
Nous leur demandons de ne pas le faire au sinon nous ne pourrons plus casser ce mur qui nous a été vendu avec le portail lors de la constitution de la servitude il y a 15 ans et leur suggérons de plutôt dépatouiller l'affaire au tribunal, nous ne en vexerions pas, puisqu'il y a ambiguïté de leur part et nous ne tenons à voler personne.
Mais 1 mois plus tard le coffret de gaz est posé.
Nous commençons nos lettres recommandées contre eux bien entendu et contre GRDF et complétons en leur donnant 2 mois pour se mettre en sécurité sur leur parcelle et durant ce délai nous donner les clés du portail pour que nous accédions sur notre propriété. Nous décidons de stopper toutes ambiguïtés sur l'utilisation de cette servitude.
Nos voisins bloquent notre véhicule lorsque nous nous garons devant le portail en entrée sans que nous obstruions celle-ci comme nous le faisons depuis 15 ans, font photographier et mesurer notre maison par un huissier pour trouver des vices de forme pouvant nous faire du chantage, illuminent la servitude de guirlande lumineuse pour prouver leur droit sur ce terrain et cerise sur le gâteau !!!!, ils ont fait un trou sur la servitude pour chercher mon tuyau qui mène à mon épandage parce qu'on a pas le droit de faire un épandage sur une servitude aux dires de leur avocat. Nous faisons constater par huissier les dégradations mais de l'extérieur puisqu'ils ne veulent pas que nous rentrions sur la servitude, n'y nous, n'y l'huissier.
Nous appelons la police pour nous assister à entrer afin de réparer les dégâts de ces deux entêtés prétextant que le voisin était armé. (ce qui est vrai)
Avant l'arrivée de la police nous commençons à casser le mur jouxtant le portail et ces derniers signifient à nos voisins, à la vue des papiers exposés, notre bien fondés sur notre propriété et que le reste est une affaire de tribunal. Nous continuons à tous désobstruer, portails, arbres, tous ce qui est sur l'assiette de servitude et qui peut empêcher son utilisation.
A aujourd'hui, nous sommes assignés en référé et attendons une date au vue de la situation sanitaire et des grèves tout est renvoyé.
Les motifs contre nous sont:
-Que notre véhicule garé à l'entrée sur l'assiette de servitude est une obstruction et constitue de manière claire un trouble manifestement illicite.
Le leur est garé au même endroit à l'heure actuelle depuis 2 mois et leur sert de numéro de rue en gros peint dessus pour indiquer leur maison et de plus pas serré ce qui ne les gêne en rien pour sortir et entrée.
- La démolition du portail du portail empêche nos voisins d'user paisiblement de leur servitude de stationnement et rend plus incommode son usage.
Le portail leur permettait de stationner en toute sécurité, sans craindre une intrusion et sans craindre une dégradation de leur bien.
Apparement, l'avocat à l'air de stipulé l'article 697 mais sans le nommer.
Et nous passons sur les astreintes pour tout remettre en Ă©tat.
Nous avons contacté un avocat qui nous dit que cette affaire n'est pas simple et nous demande de ne plus rien entreprendre qui risquerait d'énerver le juge de référé puisque à sa vue nous passons pour des méchants.
Il a l'air de se méfier de la rédaction de l'acte qui avait l'air d'accorder une certaine aisance aux vendeurs.
Aujourd'hui nous ne nous garons pas sur cette servitude, malgré qu'il y aurait largement la place sans obstruer un brin (9m de large). Nous y faisons juste des demi tours et notre voisins nous y photographiait à chaque fois.
Maintenant c'est plus la peine cela fait 3 jours qu'il a mis en place une camera qui filme la servitude.
Après ce long parapet nos questions sont issus de jurisprudences trouvées sur votre forum en 2009.
Celle ci trouvé sur votre forum lors d'une discussion le 18 octobre 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspa...GX0000000N39
Qui stipule bien que seul le fonds servant peut décider de clore sa propriété ou pas et qu'il peut passer sur l'assiette servitude tout en ne l'obstruant ni n'en diminue l'usage.
Il est vrai que cela reste reste toujours à l'appréciation des juges.
Notre voisin nous menace d'appeler la fourrière si nous nous y garons et guette notre voiture dés que nous faisons un demi tour dessus pour nous prendre en photo.
- Et celle-ci qui à l'air de correspondre à notre cas ou le juge déclare que le portail n'est pas un accessoire de la servitude de passage stipulé dans l'acte et le propriétaire du fonds servant n'a pas diminué l'usage de la servitude.
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 11 février 2004, 02-19.098, Inédit
A la lecture de ces jurisprudence pensez vous que nous Ă©tions en droit de lever notre portail sans faire appel Ă la justice?
Mais à notre sens c'était à eux de le faire après notre courrier les informant de nos intentions. Nous avons refusé tout règlement à l'amiable.
Pouvons nous, comme eux peuvent le faire, stationner sur notre parcelle, sans être inquiétés par l'article 701 ????
Et ceci de suite, puisqu'à aujourd'hui nous ne sommes pas condamnés et n'avons aucune ambiguïté sur notre bien fondé.
Pouvons casser notre mur de clôture, construit sur notre parcelle de 760m2 et délimitant la servitude de notre parcelle ????
Merci à vous, vous aurez compris notre détermination à appliquer l'acte mais dans le respect des droits de chacun.
Nous ne désirons ni nous nous venger, ni profiter des droits des autres mais nous n'en attendons pas moins a notre égard.
Si d'autres jurisprudences ou une traduction de notre situation de votre part pouvait nous Ă©clairer, ce serait le bien venu.
Par leur harcèlement et leur obstination nous nous sentons expulsés de chez nous.
Nous sommes un cas ou il y plusieurs problèmes et de plus une servitude de stationnement sur droit de passage c'est rare, nous n'en avons jamais lu sur votre forum
Salutations Ă toutes et tous
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 Posté - 16 juin 2020 : 21:23:59
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vous êtes dans un cas très classique où le fonds dominant oublie qu'une servitude ne peut pas priver le fonds servant de toute jouissance de son bien et où le fonds servant n'a pas fait les choses dans l'ordre.
il vous impérativement un avocat...
pour le référé, vous aurez juste à faire cesser le trouble tenant à l'impossibilité de passer
mais il faut engager une action au fond.
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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chik13
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Posté - 17 juin 2020 : 11:28:00
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Merci Emmanuel,
Notre affaire est bien dans les mains d'un avocat et nous sommes assistés par une protection juridique octroyée depuis des années sans servir jusqu'à aujourd'hui.
Le fonds servant n'a pas fait les choses dans l'ordre.
Effectivement, il aurait été plutôt à nous de les traduire en référé pour obstruction du passage mais nous craignions d'y passer 10 ans jusqu'à la cassation !!!!
De plus, il fallait réparer notre épandage rapidement sous peine de ne plus avoir de traitement des eaux usées ce qui rend une demeure inhabitable.
Nous n'avons pas l'esprit procédurier à espérer des dommages et intérêt mais avons réellement l'esprit d'être tranquille chez nous.
Une action au fond: Ce fut une de nos recommendations à nos voisins pour faire valoir leur droit s'il se sentait lésé.
Mais ce ne fut pas leur méthode. Puisqu'il étaient en désaccord sur la propriété de cette parcelle.
Nous avons plutôt appliqué cette jurisprudence : Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 11 février 2004, 02-19.098, Inédit
La servitude de passage est maintenant ouverte, pensez vous que nous puissions y stationner avant le référé ?
Nous vivons toujours sous la crainte des menaces journalières de nos voisins et rien que regarder notre propriété nous donne la crainte d'aggraver notre situation.
Et ensuite, pouvons nous casser notre mur, dès à présent sur notre propriété, qui nous sépare de la servitude ? Au vu de notre engagement sur notre acte d'édifier un mur en commun. Nous craignions que le terme "servitude non compris" soit un langage juridique que nous ne comprendrions pas.
Nous sommes tellement choqués par cette situation et le harcèlement incessant de nos voisins que nous nous demandons si nous avons une bonne lecture de l'acte.
Merci Ă vous Emmanuel
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Sunbird
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Posté - 17 juin 2020 : 11:50:54
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Votre dossier ne semble pas si complexe, et cela arrive assez souvent pour les causes indiquer par Emmanuel Wormser.
Concernant le référé, le juge ne pourra ordonner que de revenir à l'état initial (suppression du boitier GAZ sous astreinte), libre circulation pour le dominant...
Prendre un avocat qui maîtrise bien le sujet. |
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chik13
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Posté - 17 juin 2020 : 12:44:10
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Nous avons omis de préciser que le boitier a été retiré , non sans mal après multiples interventions auprès de GRDF.
Quand vous Ă©crivez revenir passage du fonds dominant, en l'occurrence c'est nous fonds servant qui sommes empĂŞcher de passer.
Et revenir Ă l'Ă©tat initial, pensez vous que le juge peut nous obliger Ă remettre un portail ?
Maintenant que notre parcelle n'est plus obstruée, pensez vous que nous pouvons, "nous", y stationner sans attendre le référé ??
Nos voisins ont vraiment décidé de pourrir la situation nous ne supportons pas de surcharger les tribunaux sur un cas si simple !!!! |
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chik13
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Posté - 17 juin 2020 : 13:45:03
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Après bien des recherches, aucun sujets sur les forums ni des jurisprudences ne parlent du droit autorisé de stationnement sur une servitude de passage.
Quels obligations pour chaque fonds pour le droit Ă cette servitude ??
A notre idée, cela sur ce droit s'use sur l'intelligence.
Nous voudrions sortir par le haut de ce conflit, avec un raisonnement utile et efficace pour les 2 parties.
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Posté - 17 juin 2020 : 17:05:08
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le droit de passage n'est pas un droit de stationner accordé au fonds dominant : celui ci ne doit en user que conformément à son titre
l'usage de la servitude par le fonds dominant ne doit pas être réduit par le stationnement de véhicules du fonds servant.
c'est basique et très efficace. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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Emmanuel Wormser
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chik13
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Posté - 17 juin 2020 : 19:51:51
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Emmanuel
Si nous pouvons abuser de votre bienveillance,
Dans notre acte, il est y est pourtant rédigé "possibilité de stationnement".
Au risque de paraitre lourds à comprendre, vous semblez écrire que ce n'est pas écrit pour eux puisqu'à la base un fonds dominant ne peux pas stationner sur une servitude, ni un fonds servant s'il en diminue l'usage. Mais un fond servant peut user et jouir de sa propriété s'il ne rend pas incommode l'usage de cette servitude.
Et d'autre part, tant que ces derniers peuvent entrer et sortir de leur propriété, nous pouvons y stationner.
A eux de démontrer qu'un véhicule de 1.80m de large garé sur le côté gêne la circulation d'une servitude de passage, en comptant 9 m de large pour elle.
Compréhensif pour nous, mais dur pour les oreilles de nos mules !!!!
SLT Emmanuel
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Sunbird
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Posté - 17 juin 2020 : 21:37:59
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Un droit de passage, c'est pour "passer".
Si votre voisin veut vendre il a tout intérêt que ce dossier se résolve rapidement, et aller en justice cela peut durer des années. De plus il devra informer les potentiels acquéreurs de ce conflit, et cela va lui faire perdre des ventes.
Avez-vous essayé la médiation? |
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chik13
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Posté - 18 juin 2020 : 16:14:50
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Nos voisins ne nous ont pas laissé le temps. Nos voisins ont commencé le harcèlement pour arriver en position de force pour une éventuelle médiation.
Et nous trouver un moyen de troquer leur exclusivité sur cette parcelle Du temps que nous arrivions au moins à échanger. Le seul but qu’ils aient c’est de revendre cette parcelle.
Au lieu de mettre ce temps précieux à proposer des solutions pérennes pour les 2parties, ils perdaient leur temps à nous trouver des vices de formes.
De vrais mules
La cupidité les aveugle. Lés proverbe chinois sont vraiment rédigés à leur image.
Pouvons nous donc stationner sur ma parcelle sans en diminuer l’usage ??
Qu’en pensez vous ??
Slt
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Posté - 18 juin 2020 : 18:38:36
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qu'en pense votre avocat ?
lui seul a l'acte, le plan des terrains et les photos de véhicules en stationnement dans les mains !
répondre à vos questions sans ces pièces, sur un forum anonyme, c'est mieux que jouer au loto : tous les perdants ont aussi tenté leur chance |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Édité par - Emmanuel Wormser le 18 juin 2020 18:38:59 |
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chik13
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Posté - 19 juin 2020 : 11:02:22
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Un premier avocat nous conseillait de retirer notre portail comme n’importe qui peut le faire chez lui et notre droit de stationner, tout en nous informant qu’il y aurait certainement des recours.
Notre notaire nous informait de notre droit de retirer le portail et notre droit de pouvoir y stationner. Il nous précise part ailleurs, lorsque un texte est obscur, il est au détriment des vendeurs dans la majorité des cas.
Pour le référé nous avons choisi un autre avocat qui remet les choses en ordre et préfère maintenant le calme de la justice et ce que vous nous avez préconisé « l’ordre » pour aller au fond.
Nous vous informerons de la tournure que peut prendre juridiquement une affaire d’un fonds servant dominé !!!!!
Merci Ă vous tous |
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chik13
Nouveau Membre
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Posté - 21 juin 2020 : 20:27:09
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Bonsoir a toutes et tous,
J'ai retrouvé un post sur le forum université du 2 octobre 2006.
Le post semble correspondre à la situation de ma propriété.
Et comme on le lit, en fait avec une servitude de stationnement où l'acte ne précise pas le nombre de place réservé au fonds dominat on ne peut n'y garer n'y y passer pour ne pas diminuer l'usage de la servitude de stationnement. !!!!
Cela ressemble presque à une exclusivité de l'usage de la propriété ??????
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majik
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Posté - 22 juin 2020 : 09:51:25
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citation: En 2005, nous achetons à nos voisins une parcelle de 1000m2, issue d'une division d'un terrain de 2060m2, la règlementation de l'urbanisme n'autorisant pas moins sur notre zone.
Bon, passons
lcitation: ors du compromis de vente que nous devons leur accorder une servitude de passage au profit de leur propriété une servitude de 240 m2 ainsi la construction d'un mur en commun
mur en commun: oĂą? Ă la limite entre les deux parcelles?
...
citation: nous leur signons un papier manuscrit ou nous engageons Ă accorder Ă Madame et Mr yyyy la jouissance exclusive la servitude
AH!
citation: l'acte notarié ne transcrit pas toutes les modalités du compromis
Que dit votre avocat de ce "papier manuscrit" accordant une faveur à Mr et Mme Machin?...sur lequel l'acte notarié fait l'impasse????
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chik13
Nouveau Membre
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Posté - 22 juin 2020 : 12:20:40
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- Mur tout le long de la servitude, sur ma parcelle.
Séparant la servitude sur la parcelle pour le vis à vis et l’avocat de nos voisins interprète ceci pour laisser mes voisins jouir de la servitude.
- Sur ce papier, manuscrit, pour notre avocat, rien n’est mentionné sur l’acte. Donc il ne se fait pas trop de soucis là dessus.
Pour le référé, le fait d’avoir laissé nos voisins pendant des années jouir de la servitude pose plus un problème à son avis.
Il est certain que ce litige doit ĂŞtre juger au fonds.
Ce qui nous chiffonne, est vraiment ce stationnement qui laisse tout l’amplitude à nos voisinS trouver gênant nos véhicules n’importe où nous stationnerons.
Comme le précisait cette discussion du 2 octobre 2006, ce droit de stationnement écrit sans précisions, donne une certaine exclusivité au fonds dominants. Il pourrait statuer qu’il doit pouvoir stationner où iil veut et qu’un de nos véhicules garés diminue l’assiette et l’usage et qu’il doit pouvoir se garer ou il veut.
L’acte ne parle que de « possibilité de stationnement « Est ce que le mot « possibilité » peut changer l’application de l’acte pour l’usage de ce stationnement par rapport à l’écriture « droit de stationnement « ??
Est ce qu’un juge pourrait interpréter : rien n’empêche le fonds dominant de stationner S’il y a de la place puisque une servitude à l’origine ne sert qu’à passer.
Et le fonds servant peut stationner dessus puisque il est chez lui et sur 9 m de large il ne diminue pas l’usage de la servitude.
- ou bien le juge pourrait interpréter un véritable droit de stationnement mais sans précisions nous ne pourrons même pas marcher sur notre propriété et là , le droit de stationnement sans precision donne une exclusivité à la servitude.
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Posté - 22 juin 2020 : 14:32:13
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la dernière solution est incompatible avec les règles générales encadrant les servitudes : elle ne peut aboutir à la dépossession (3e Civ.,24mai 2000, n°97-22.255) |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Sunbird
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Posté - 22 juin 2020 : 15:05:44
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Il faut faire le tri dans vos demandes, et surtout ne pas partir dans tous les sens si le droit est avec vous.
Il semble que dans votre dossier il y ait la servitude qui est définie par votre titre de propriété et qui ne semble pas apporter de problème dans son interprétation.
Par contre la convention que vous avez signée avec votre voisin doit s'appliquer jusqu'à leur vente.
"et de mĂŞme nous leur signons un papier manuscrit ou nous engageons Ă accorder Ă Madame et Mr yyyy la jouissance exclusive la servitude mĂŞme en cas de vente de notre part."
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chik13
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Posté - 22 juin 2020 : 17:55:38
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Effectivement Emmanuel.
Mais le fait de diminuer l’usage du stationnement en y garant un véhicule sur l’assiette rend la servitude incommode.
N’importe où le véhicule sera garé donnera un prétexte au voisin de cette diminution.
En exemple, les voisins feraient des travaux chez eux et voudraient garer les véhicules des ouvriers sur la servitude mais avec le mien garer Ils pourraient prétexter qu’il gêne et diminue l’usage du stationnement.
En fait nous ne pouvons seulement qu’y passer à pied.
Ce qui donne ce fait d’exclusivité puisqu’il y possibilité de stationnement pour le fonds dominant mais ne pouvons y avoir ce droit à la vue de leur avocat.
C’est pour cette raison la pertinence sur le mot « possibilité« de stationnement qui peut faire tout la différence avec « droit « de stationnement
Le référé de leur avocat n’est basé que sur le stationnement dans son usage pour la sécurité des véhicules de nos voisins sur cette servitude avec un portail préexistant à l’acte et notre stationnement sur la servitude pour des raisons exposées plus haut.
Et il est que nous pouvons en jouir en marchant dessus.
2 avocats nous ont bien confirmé que notre papier manuscrit non transcris sur L’acte n’a aucune valeur.
Chacun avait son notaire, et le juge ne peut savoir l’entente qu’il y a eu entre le compromis et la signature de l’acte. |
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Sunbird
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18
Posté - 22 juin 2020 : 19:07:14
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Cela semble de moins en moins Ă©vident... |
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majik
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Posté - 23 juin 2020 : 07:48:27
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chik13
tout semble prouver que Mr et Mme Machin ont voulu le beurre et l'argent du beurre en Ă©tant parfaitement conscients des transgressions Ă LA LOI!
ILS vendaient 1000m2...mais voulaient disposer du quart de cette surface!!!!!
le mur "exigé" limitait de facto votre unité foncière constructible à 850m2 délimitée par un mur de clôture...
et pitié! cessez de répéter l'ânerie inventée pour vous rassurer sur le "vis à vis"!
Ce qui semble tracasser votre avocat est précisément cette clôture ayant laissé Mr et Mme Machin s'accaparer les 25Om2 "pendant 15 ans (=pb de prescription)
Ayant été si durablement complaisants, vous vous êtes laissés dépouiller deu quart du bien vendu dont il serait intéressant de relire la description qu'en fait l'acte de vente...
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chik13
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Posté - 23 juin 2020 : 12:42:18
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" Ce qui semble tracasser votre avocat est précisément cette clôture ayant laissé Mr et Mme Machin s'accaparer les 25Om2 "pendant 15 ans (=pb de prescription)"
Prescription ?? |
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Servitude avec dominant dominer 
