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goutelette
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 Posté - 28 juin 2020 : 10:55:49
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La préparation d' AG doit se faire " Syndic et C.S"
Avec ou sans réunion préparatoire avec le syndic, le C.S doit envoyer par mail les sujets qui à sa demande seront portés à l' OJ.
Alors, que nous avons pas plus que 2 ou 3 sujets à porter au vote, nous nous retrouvons avec une quantité de points administratifs dont le syndic s'est saisi.
Comme "
- Autorisation à la police de pénétrer de manière permanente -
- Délégation de pouvoir donnée au C.S.
- Autorisation de procédure "
Puisqu'il y a " Préparation de l' OJ"
Le syndic n'a t-il pas mission de mentionner les sujets qu'il va porter à l' OJ ?
Concernant " La délégation de pouvoir" Devait-il en parler au CS ?
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nefer
Modérateur
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Posté - 28 juin 2020 : 12:05:02
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citation: Initialement posté par goutelette
[u]
Comme "
- Autorisation à la police de pénétrer de manière permanente -
Cette résolution doit être votée chaque année et le PV transmis aux service de police ou gendarmerie: ce n'est pas une nouveauté!!!
- Délégation de pouvoir donnée au C.S.
cela fait partie des modifications applicables au 1er juin...
- Autorisation de procédure "
réponses dans le corps du message. |
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goutelette
Contributeur vétéran
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Posté - 28 juin 2020 : 15:19:32
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Bonjour Nefer
Comme :- Délégation de pouvoir donnée au C.S.
Mis au vote décembre 2019:
Est- ce acceptable de l'avoir mis à l' O J sans demander l'avis des conseillers ?
Cela concerne pourtant de droit les conseillers.
Le C.S doit mentionner par écrit au syndic les sujets à porter au vote.
Le syndic, semble t-il n'a pas a mentionner au C.S les sujets qu'il va porter au vote.? |
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nefer
Modérateur
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3
 Posté - 28 juin 2020 : 17:52:17
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goutelette: le CS , tout comme chaque copropriétaire, peut demander la mise à l'ODJ de résolution
et le syndic aussi: de sa propre initiative, il peut...et même il doit mettre certaines résolutions à l'ODJ
concernant une évolution dans le fonctionnement des copropriétés, il est de son devoir de le faire! |
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goutelette
Contributeur vétéran
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4
Posté - 30 juin 2020 : 08:56:41
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Bonjour.
citation: Nefer:goutelette: le CS , tout comme chaque copropriétaire, peut demander la mise à l'ODJ de résolution
et le syndic aussi: de sa propre initiative, il peut...et même il doit mettre certaines résolutions à l'ODJ
concernant une évolution dans le fonctionnement des copropriétés, il est de son devoir de le faire!
Ne répond pas a la question.
Ok, Chacun ( copr/ -C.S- Syndic) ont le droit de poser des résolutions .
Mais, ma question est : Lors de la réunion de préparation d' AG, le C.S porte les résolutions qu'il désire au Syndic
Réciproquement , le Syndic ne doit-il pas porter à l' attention du C.S à sa demande, les résolutions pour lequel il se saisi ?
De façon, que le C.S puisse avant envoi, des convocations, étudier ou autres les sujets portés par le Syndic ?
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Sunbird
Pilier de forums
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Posté - 30 juin 2020 : 19:19:42
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L'ODJ doit être préparé avec le CS, donc le CS est nécessairement informé de tout l'ODJ.
Sauf que si le syndic ne respecte pas ce point il n'y a pas de sanction. C'est tout du moins la position des tribunaux. |
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goutelette
Contributeur vétéran
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Posté - 30 juin 2020 : 21:45:02
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citation: sunbird: L'ODJ doit être préparé avec le CS, donc le CS est nécessairement informé de tout l'ODJ.
Vous avez vu ça ou ?
Le syndic "Quand il se déplace pour préparer l' OJ" Ce qui n' est pas une obligation. Prend note des sujets mentionnés par les conseillers.
En 30 ans de conseil syndical et 6 ou 7 Syndics, j'en ai connu aucun nous indiquer ce qu'il allait porter au vote de notre assemblée.
Le C.S et son président n'ont pas d'autre choix que de passer au vote, même ce qu'ils ne comprennent pas. Ce qui a été notre cas sur cette délégation[?
Le C.S qui s' occupe de la copro/ par temps libre, n' a pas les informations du professionnel.
Oui! Le syndic qui est mentionné être secrétaire en AG devrait avoir l' obligation de porter à la connaissance du Président du CS les décisions de votes pour lequel il se saisie.
Cordialement |
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Sunbird
Pilier de forums
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Posté - 30 juin 2020 : 22:12:23
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Dans toutes les copropriétés que je connais.
Réunion avec le CS.
Le CS indique les points souhaités.
Le syndic quelques jours après envoie le projet de l'ODJ au CS.
Les syndics nous proposent également un choix des dates pour l'AG.
On demande également à avoir toutes les annexes (comptes/devis/contrat...) lors de la réunion syndic/CS.
Le contrat du syndic est systématiquement rediscuté avec le syndic et le CS.
Avez-vous proposé à votre syndic qu'il vous communique au minima le projet de l'ODJ avec toutes les annexes quelques jours avant de l'envoyer aux copropriétaires? |
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Franck1966
Contributeur vétéran
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Posté - 30 juin 2020 : 22:17:34
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Perso, pour un syndic national qui a cette facheuse tendance à ne pas suivre nos demandes, je demande qu'il établisse SON odj, et l'amène au CS pour établissement de l'odj.
On modifie sur l'ébauche du syndic et on prend en photo !!! |
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goutelette
Contributeur vétéran
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Posté - 01 juil. 2020 : 15:00:35
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Sunbird Dans toutes les copropriétés que je connais.
Le CS indique les points souhaités.: OK Nous aussi
Le syndic quelques jours après envoie le projet de l'ODJ au CS.: Jamais vu
Les syndics nous proposent également un choix des dates pour l'AG.: Le syndic indique sa date de disponibilité.
On demande également à avoir toutes les annexes (comptes/devis/contrat...) lors de la réunion syndic/CS.
Je ne vois pas le rapport avec les points de décisions portés aux votes.
Nous voyons tous ces documents env/ 3 semaines avant, et pendant 2 jours entiers. temps minima ( voir plus) Pour vérifier, GL- Banque- Annexes et répartitions..Nous permettant de faire rectifier l' Etat des charges" ou autres en présence d'erreurs.
Le contrat du syndic est systématiquement rediscuté avec le syndic et le CS. Le contrat syndic est hors sujet.
Avez-vous proposé à votre syndic qu'il vous communique au minima le projet de l'ODJ avec toutes les annexes quelques jours avant de l'envoyer aux copropriétaires? Nous n'avons jamais rencontré auparavant ce type de problème. D'autant plus que je m'aperçois avec ces échanges que l' ordonnance étant du 30 octobre, la préparation de réunion est antérieur.
A ce jour, j' ignore encore, si le CS peut exiger du syndic de porter à sa connaissance ce qu'il veut mettre ? |
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Franck1966
Contributeur vétéran
France
2096 message(s)
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Posté - 01 juil. 2020 : 23:32:59
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Goutelette " A ce jour, j' ignore encore, si le CS peut exiger du syndic de porter à sa connaissance ce qu'il veut mettre ? "
On (CS) ne peut pas l'obliger, mais on peut aussi ne pas le renouveler s'il ne nous apporte pas son projet ......... |
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Louis92
Contributeur vétéran
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Posté - 02 juil. 2020 : 09:26:31
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Franck1966 apporte la clé (pour goutelette) qui permet à un CS de se faire respecter : montrer qu'il se donne les moyens de susciter le remplacement du syndic. Ce sera efficace si le syndic tient à conserver la gestion de la copropriété.
Le comportement du syndic dépend du CS qu'il a en face de lui. Je l'ai constaté en présidant le CS de 2 copropriétés différentes.
Avant de montrer que le remplacement est à l'ordre du jour, il vaut mieux disposer du Grand-Livre, disons 2 fois par exercice. Il faut aussi présider vraiment l'AG : le syndic n'ayant la parole que si le président la lui donne. Possible seulement si le syndic tient à garder la copropriété (sinon gare au clash alors que le CS n'est pas prêt à assumer les conséquences).
Montrer qu'on se donne les moyens de susciter le remplacement ne veut pas dire le souhaiter : il est plus facile de fonctionner avec un syndic dont on connaît les faiblesses qu'avec un nouveau dont on ignore celles-ci.
goutelette, si votre syndic tient à votre copropriété, tous les espoirs sont permis.
Cdlt. Louis92.
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Édité par - Louis92 le 02 juil. 2020 09:30:41 |
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JPM
Modérateur
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Posté - 03 juil. 2020 : 23:43:50
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lcitation: e syndic n'ayant la parole que si le président la lui donne.
et vous le faîtes sortir quand on parle de lui 
Le syndic a l'obligation absolue d'intervenir pour redresser des absurdités proclamées par certains prétentieux.
Si vous avez ces pratiques avec un syndic sérieux il vous vire si tous les conseillers syndicaux vont dans le même sens.
Vous semblez ignorer que dans maints cas le président est bien cotent de refiler la parole au syndic.
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Louis92
Contributeur vétéran
France
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Posté - 04 juil. 2020 : 08:55:16
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JPM citation: Le syndic a l'obligation absolue d'intervenir pour redresser des absurdités proclamées par certains prétentieux. Le syndic a l'obligation absolue de conseil : il doit demander la parole pour rectifier ce qui vient d'être dit par quiconque. Il demande alors la parole au président qui doit la lui donner.
A défaut, la fonction de président de l'AG n'aurait pas vraiment de sens pour les copropriétaires.
Cdlt. Louis92. |
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Franck1966
Contributeur vétéran
France
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Posté - 05 juil. 2020 : 21:59:20
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Quand je suis pdt d'AG, je mène l'AG, point par point, le syndic n'intervient que pour donner des précisions si nécessaire; en général ils sont contents !! |
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Préparation d' AG. 
