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Alohae89
Nouveau Membre
1 message
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 Posté - 07 juil. 2020 : 12:44:26
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Bonjour,
Je me permets de vous solliciter car je suis fasse à une grande interrogation à laquelle j’espère que vous pourrez répondre.
J'ai acheté un appartement dans un immeuble en copropriété, il y a 5 ans de cela. Après plusieurs années d'occupation, je me suis rendue compte, en cherchant une fuite, qu'il y avait un garde manger en saillie du pignon, au niveau de ma salle de bain. Garde manger dont il n'est pas fait état dans la description des lots de l'acte de propriété.
Cependant, cela fait plusieurs fois que le gérant de mon syndicat de copropriété m'invite à le détruire, estimant son état de délabrement dangereux.
Selon moi, je n'ai pas à m'occuper de détruire ce garde manger étant donné qu'il ne m'appartient pas, ai-je raison ?
A toutes fins utiles, le règlement de copropriété, qui décrit également la composition de chaque lot, ne fait pas non plus état de ce garde manger au sujet du lot qui me concerne.
Concernant les "Choses et parties communes à l'ensemble des copropriétaires d'un même bâtiment" le règlement de copropriété mentionne [...] Les ornements extérieurs des façades de chaque bâtiment, y compris les balcons, et leur revêtements, [...] les appuis de balcons et de fenêtre [...].
Ce garde manger est situé au dessous d'une fenêtre et pourrait être assimilé à un appui de balcon, qu'en pensez-vous ?
Je vous remercie pour l'éclairage que vous voudrez bien m'apporter.
Bonne journée,
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nefer
Modérateur
14628 message(s)
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 Posté - 07 juil. 2020 : 14:53:19
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il y avait beaucoup de ces garde mangers en saillie dans les immeubles haussmanniens
en général ils sont considérés comme privatif au lot, car seul le propriétaire du lot peut l'utiliser
certains murent l'accès à ces gardes mangers, d'autres les utilisent après avoir fait une isolation
les gardes mangers ne sont pas des ornements extérieurs, ce sont des excroissances qui appartiennent au lot contiguë (souvent une cuisine ou une salle d'eau) |
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Sujet |
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Propriété garde-manger en saillie 
