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kerso4
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 Posté - 29 sept. 2009 : 13:09:21
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Hello tout le monde,
J'ai recherhé d'abord une reponse à ma question pour le cas que je vais vous exposer, mais rien trouvé.
Un bailleur donne congé à son locataire car il désire mettre son appartement en vente en en renouvellant pas le bail qui arrive a expriration des 3 années. Ce congé a été donné par courrier en AR 6 mois avant la date d'effet (cad le 20 juin pour départ le 31 dec 2009).
Jusqu'Ă lĂ , mon pote locataire ne trouve rien a redire. Il se met a chercher un nouvel appart.
Il vient de le trouver (en fait, il amènage chez sa copine). La question est la suivante : Quand est ce qu'il a le droit de partir et d'arrêter de payer ses loyers a son ancien bailleur? Quelles sont les démarches a effectuer.
J'aurai tendance a dire qu'il n'a pas à attendre le 31 déc, mais qu'il ne peut pas non plus décider de partir du jour au lendemain (bien que... étant donné qu'on lui demande de partir!) Que dit la loi?
Merci pour vos eclaicissements
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 Posté - 29 sept. 2009 : 13:17:22
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A dater des six mois avant la sortie, cad en votre cas du 30 juin 2009, Ă n'impote quel moment.
Il ne paiera que les jours ou il occupe, et il n'y a pas de préavis indiqué dans le texte de loi. Il faut simplement que vous tombiez en accord sur la date de l'Etat des lieux de sortie. |
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kerso4
Contributeur actif
177 message(s)
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Posté - 29 sept. 2009 : 13:28:03
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Merci pour cette réponse rapide. Donc il lui suffit d'appeler son proprio pour lui dire : "Ok, je suis prêt a partir, quand est ce que vous voulez que l'on fasse l'EDL de Sortie?"...
C'est très bien çà , mais si le proprio est dégouté de "perdre" 3 mois de loyer et qu'il fait trainer les choses : par ex, je ne suis pas dispo avant fin Octobre! |
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maoyann
Contributeur vétéran
2819 message(s)
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 Posté - 29 sept. 2009 : 13:55:18
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Kerso4,
citation: C'est très bien çà , mais si le proprio est dégouté de "perdre" 3 mois de loyer et qu'il fait trainer les choses : par ex, je ne suis pas dispo avant fin Octobre!
Si le bailleur donne un congé pour vendre, et que le locataire part sans difficultés, je ne vois pas pourquoi il ferait traîner les choses. Si votre ami informe le bailleur dès que la date de départ est fixée et qu'il ne lui propose pas de faire l'EDL un jour pour le lendemain, on peut imaginer que ça devrait bien se passer.
L'extrait du texte de loi qui concerne cette situation dit ceci :
citation: Pendant le délai de préavis, le locataire n'est redevable du loyer et des charges que pour le temps où il a occupé réellement les lieux si le congé a été notifié par le bailleur.
Il ne précise pas le délai dans lequel le bailleur doit accepter de faire l'EDL de sortie contradictoire. |
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Posté - 02 oct. 2009 : 12:34:05
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citation: Initialement posté par kerso4
C'est très bien çà , mais si le proprio est dégouté de "perdre" 3 mois de loyer et qu'il fait trainer les choses : par ex, je ne suis pas dispo avant fin Octobre!
Bah, si le propriétaire est dégouté, c'est sonporblème, que voulez vous que cela vienne faire dans l'histoire?
Perdre trois mois de loyer alors qu'il vend? C'est quoi cette histoire, ĂŞtes vous certain de ce que vous racontez?
Si le propriétaire fait trainer les choses, il est bien entendu dans son tord.
On ne peut pas virer le locataire et en plus exiger qu'il reste....
Ne pensez vous pas , parfois (si vous pensez) que le locataire a qui on annonce qu'il doit partir ne se trouve pas précsiément dans la situation dans laquelle pour faire plaisir a son très cher bailleur il va se faire un point d'honneur de rester jusqu'a dernier jour de son bail afin que son cher bailleur ne perde pas un seul centime, alors que lui doit chercher et trouver un noouveau logement, déménager et emmenéger?
il ne faut peut-etre pas exagérer.... |
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nefer
Modérateur
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Posté - 02 oct. 2009 : 13:54:07
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il est conseillé d'adresser un RAR au propriétaire pour lui annoncer la date de départ et le rendez vous pour l'EDL de sortie |
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Quand est ce qu'un locataire peut partir? 
