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 Posté - 14 juil. 2020 : 12:29:08
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Bonjour à tous,
j'ai acheté une maison il y a quelques mois dans laquelle je réalise des travaux de rénovation. Cette maison n'est pas reliée au réseau d'eau potable (contrairement aux voisins) mais à un puit. Le problème est que l'eau de ce puit n'est pas forcément potable et qu'en plus faut la filtrer car il y a parfois du sable avec.
J'ai donc pris des renseignements en mairie et pris contact avec la société concessionnaire ayant délégation du service public d'eau potable (difficilement, j'ai du faire jouer des relations travaillant dans cette société pour obtenir une réponse, le n° dédié au service client ne répondant jamais, toujours en confinement... Bref...).
J'ai fait les plans, précisé qu'une canalisation était déjà a priori tirée chez moi pour relier la maison au réseau d'eau, la compagnie (SAUR) est venue prendre des mesures pour un devis...
Sauf que là , patatra, le mec m'annonce que je dois obtenir (pour eux) l'autorisation du propriétaire de la parcelle en face de chez moi (un champ non bâti) d'y faire des travaux (creuser une tranchée d'environ 6 ml et d'1m à 1,10m de profondeur) car la conduite d'eau passe dans ce terrain (en bordure du terrain, mais dans le terrain quand même), afin d'y tirer une canalisation vers ma maison.
Je suis fortement étonné que ça soit à moi d'obtenir une autorisation de travaux pour des travaux dont je ne serai pas le maitre d'oeuvre, dans un terrain ne m'appartenant pas, sur une canalisation ne m'appartenant et pour laquelle la société concessionnaire doit avoir obtenu une servitude pour la poser (et donc avoir un accord direct avec le dit propriétaire)... Qu'en est-il? Est-ce que le mec s'est défaussé sur moi pour ne pas avoir à faire le boulot? N'est-ce pas à la société d'obtenir ce droit sachant qu'ils ont en toute logique conclu un accord avec le propriétaire?
J'ai contacté la mairie qui m'a donné le nom de la propriétaire et sa dernière adresse connue (à Lyon, c'est à dire assez loin du lieu concerné), et rien d'autre... En grattant un peu j'ai pu obtenir l'adresse e-mail de sa fille (à qui j'ai envoyé un mail resté sans réponse pour l'heure). Je ne trouve aucun n° de téléphone, ni confirmation de l'adresse... Néanmoins que faire et que se passera-t-il si je n'obtiens aucune réponse du propriétaire ou une réponse négative...? N'ai-je pas un droit à obtenir de l'eau potable pour mon habitation?
Merci pour vos retours et informations sur ce cas pour lequel je n'ai pas trouvé d'information probante dans mes recherches (les résultats concernaient essentiellement le droit des servitudes sur le canalisations d'eau en terrain privé, mais pas ma position de tiers dans l'histoire).
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| Signature de Captain Bumper |
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 Posté - 21 juil. 2020 : 10:20:37
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personne n'a d'idée? merci! |
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| Signature de Captain Bumper |
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Posté - 21 juil. 2020 : 10:48:45
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votre terrain est-il attenant au domaine public ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Posté - 22 juil. 2020 : 21:12:37
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Posté - 26 juil. 2020 : 22:10:55
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Personne pour me renseigner ?? Cette histoire commence à être problématique |
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| Signature de Captain Bumper |
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Posté - 27 juil. 2020 : 08:49:34
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si vous êtes attenant au domaine public, c'est -a priori- à l'opérateur de se débrouiller mais ça peut durer longtemps... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Posté - 27 juil. 2020 : 15:53:49
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C'est bien ce qui me semblait (cf. L.152-1 et suivants du code rural), n'ayant pas qualité à agir au nom des tiers concernés, je ne comprends donc pas pourquoi la SAUR me demande cela... Ils doivent avoir en toute logique une servitude pour accéder à la canalisation? J'imagine qu'en cas de fuite avérée, ils ne vont pas minauder en paperasserie des semaines : ils vont y aller et ouvrir! |
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| Signature de Captain Bumper |
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Posté - 01 août 2020 : 17:42:43
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La compagnie exploitante du réseau d'eau (mais non propriétaire c'est le syndicat des eaux qui en est) persiste et signe en me répondant ceci : "Pour autant que le Syndicat a indemnisé le propriétaire et obtenu son autorisation pour passer la canalisation , il nous ai accordé d'entretenir la dite canalisation au titre d'exploitant, (Réparation Fuite...Recherche de vanne ...Et..).
Dans votre cas nous ajoutons un élément technique sur ce réseau en l'occurrence la création d'un branchement, il est donc obligatoire d'en informer le propriétaire par une demande d'autorisation de passage.
A partir de ce document , en cas de vente il peut transmettre l'information au nouvel acquéreur.
Ce document doit être demandé par le client demandeur de cet équipement supplémentaire."
Propriétaire avec lequel je n'ai aucun contact, sa fille ne me répond pas.... Cela me paraît aberrant de devoir moi-même récupérer cette autorisation sans aucun document pour m'aider (contact), alors que je ne suis ni propriétaire de la canalisation, ni exploitant, ni propriétaire de la parcelle, n'ayant aucune information sur la servitude, ni signé quoique ce soit... Je ne suis même pas un tiers dans l'histoire.
On en arrive à une mesure dilatoire ! |
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| Signature de Captain Bumper |
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Sujet |
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Demande proprio parcelle voisine pour raccord eau 
