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XML
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France
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PostĂ© - 15 juil. 2020 :  09:04:40  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour, peux t'on dans une ASL, demander à participer aux frais pour l'entretien des communs ? Merci de vos réponses PLC
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plc


nefer
Modérateur

12847 message(s)
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 1 PostĂ© - 15 juil. 2020 :  09:36:18  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par XML

Bonjour, peux t'on dans une ASL, demander à participer aux frais pour l'entretien des communs ? Merci de vos réponses PLC



les locataires participent aux charges selon les textes légaux et les clauses de leurs contrats

les charges ne sont pas les mĂŞmes selon qu'il s'agisse d'un bail d'habitation loi 89, selon le code civil ou d'un bail commercial


rambouillet
Pilier de forums

16542 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 15 juil. 2020 :  10:30:59  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Il appartient aux bailleurs d'affecter Ă  leurs locataires les charges leur incombant.

L'ASL n'a rien à voir avec les locataires, car ce ne sont pas des adhérents....

XML
Nouveau Membre



France
25 message(s)
Statut: XML est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 20 aoĂ»t 2020 :  15:59:01  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
MERCI
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