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rochat
Contributeur débutant
63 message(s)
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 Posté - 08 août 2020 : 20:31:28
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Bonjour,
Notre copropriété est bien entendu dotée d’un reglement de copropriété.
Nous souhaitons completer ce RC par un règlement intérieur qui fixerait des règles un peu plus contraignantes dans certains cas.
Nous allons proposer le règlement intérieur au vote en assemblée générale.
Quelle est la majorité requise pour dela svp ?
Unanimité de tous les copropriétaires ou bien art 26 ?
Merci beaucoup
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nefer
Modérateur
14628 message(s)
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 Posté - 08 août 2020 : 23:07:26
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qu'appelez vous des "règles un peu plus contraignantes" ?
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Posté - 09 août 2020 : 07:33:24
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comme le RI n'est et ne sera pas un document officiel car non publié au SPF, alors comme il n'est pas prévu lui-même dans les textes de la copro, ce sera majorité 24.....
"Article 24
I.-Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance, s'il n'en est autrement ordonné par la loi.
..." |
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rochat
Contributeur débutant
63 message(s)
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Posté - 10 août 2020 : 13:04:47
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Pour répondre à Nefer, notre reglement de copropriété interdit l’usage du barbecue dans les jardins privatifs.
Nous souhaitons par exemple étendre cette interdiction aux appartements en étage.
Je ne sais pas si cela est possible d’ailleurs.
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nefer
Modérateur
14628 message(s)
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4
Posté - 10 août 2020 : 15:05:59
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ce serait un modificatif du réglement de copropriété
le syndic a t il consulté l'assurance de l'immeuble pour savoir si le SDC est assuré en cas d'incendie crée par un barbecue? |
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goutelette
Contributeur vétéran
1901 message(s)
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Posté - 10 août 2020 : 16:22:03
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citation: Rochat:Pour répondre à Nefer, notre reglement de copropriété interdit l’usage du barbecue dans les jardins privatifs.
C' est étrange que le règlement spécifie " Que dans les jardins privatifs"
citation: nefer:le syndic a t il consulté l'assurance de l'immeuble pour savoir si le SDC est assuré en cas d'incendie crée par un barbecue?
Nous rencontrons ce problème dans toutes les résidences qui ont des jardins- balcons suffisamment large pour poser une table- chaises et encore mieux le barbecue.
En résidence, de x appartements, quoi de mieux que de ce croire à la campagne.
A savoir, que les assurances sont indifférentes à ce type de matériel jugé pas plus dangereux qu'autre chose.. Majoritairement électrique.
Le problème ce sont les odeurs fortes de grillades qui se répandent chez les voisins.
Chaque année dés le printemps, nous rappelons par affichage, que la cuisson à l'air libre n'est pas toléré étant incommodante pour le voisinage. Voir le RC concernant les odeurs.
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Sujet |
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Adoption d’un reglement interieur 
