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sonia75
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 Posté - 10 août 2020 : 16:09:39
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Bonjour à tous,
J'aurais aimé solliciter vos avis concernant le cas où le syndic envoie deux fois les convocations d'AG suite à la demande tardive d'un copropriétaire souhaitant faire rajouter ses demandes...
Donc les convocations ont été envoyées une première fois et à leur réception un copro souhaitant faire ajouter 2 demandes personnelles téléphone au syndic pour refaire envoyer les convocations avec l'inscription de ses 2 demandes (en restant dans les délais de la date d'AG) et tout cela aux frais de la copro.
Le syndic a obtempéré.
Cela est il légal (i.e ce 2e envoi est il valide ?) et qui doit payer les frais de l'envoi de ce 2e envoi de convocations ?
Car cela ne me paraît pas légal que la copro soit facturé double alors que c'est un copro non CS qui a demandé ce 2e envoi sans avertir le CS et sans accord du SDC non plus...
j'avoue ne jamais encore avoir vu ce cas de figure de double envoi de convocations (sauf cas de force majeure, type crise COVID)...
Merci par avance de vos avis ! :-)
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Édité par - sonia75 le 10 août 2020 16:11:58 |
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JB22
Pilier de forums
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Posté - 10 août 2020 : 17:44:35
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Il faut rappeler que les convocations d' A.G. doivent se faire en concertation avec le conseil syndical, ce qui n' a pas été le cas.
L' envoi d' une seconde convocation est préjudiciable au syndicat, frais d' envoi, donc elle ne peut être faite que si le demandeur en prend les frais à sa charge.
Les copropriétaires devront refuser la prise en charge par le syndicat des frais de ce double envoi. |
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nefer
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 2
 Posté - 10 août 2020 : 18:11:06
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si la demande de résolution a été envoyée par courrier au syndic et que le délai des 21 jours pouvait être respecté le syndic devait envoyer ces résolutions complémenaires
Mais il n'avait pas à envoyer le précédent ordre du jour déjà notifié |
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sonia75
Contributeur vétéran
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3
Posté - 10 août 2020 : 19:07:33
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Merci à vous deux.
Je suis surprise Nefer de vos infos, car j'étais consciente que le syndic devait prendre en compte les demandes d'inscription jusqu'à l'envoi des convocations mais je n'ai jamais rien lu sur l'envoi séparé de résolutions complémentaires... Auriez vous une référence légale à ce niveau ?
Car à ce régime cela veut dire multiplier les couts de frais en recommandé à chaque nouvelle demande d'inscription dans l'intervalle, donc cela me paraît bizarre tout de même non ?
Il est vrai que notre convocation initiale avait été envoyée un peu en avance pour éviter de tomber en plein mois d'aout...
Merci encore de vos avis précieux ! |
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nefer
Modérateur
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4
Posté - 10 août 2020 : 21:38:43
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en général les syndics envoient les convocations 1 mois avant l'AG
il faudra demander au président de séance de rappeler et de le mentionner sur le PV que tout copropriétaire peut demander la mise à l'ODJ de la prochaine d'une résolution à tout moment
le syndic peut aussi le rappeler à chaque appel de fonds dans le libelle |
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Sunbird
Pilier de forums
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Posté - 10 août 2020 : 22:09:27
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du moment que le syndic a envoyé ce complément dans le délai des 21 jours franc (23 jours) il n'y a pas de souci.
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nefer
Modérateur
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6
Posté - 10 août 2020 : 22:14:56
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citation: Initialement posté par Sunbird
du moment que le syndic a envoyé ce complément dans le délai des 21 jours franc (23 jours) il n'y a pas de souci.
ce que les copropriétaires contestent ce sont les double frais postaux de convocation en RAR |
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Sunbird
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7
Posté - 11 août 2020 : 10:12:22
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"Cela est il légal (i.e ce 2e envoi est il valide ?) et qui doit payer les frais de l'envoi de ce 2e envoi de convocations ?" |
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Franck1966
Contributeur vétéran
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8
Posté - 11 août 2020 : 13:26:19
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Si le syndic n'est pas trop stupide, il ne facturera que les frais d'envois aux copros.
Il a fait externaliser les odj, et il faut bien du temps pour les fabriquer, c'est classique.
La demande du copro a dû arriver entre le délai des 1 mois et les 21 jours, trop tard pour le glisser et premier odj déjà parti |
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sonia75
Contributeur vétéran
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Posté - 11 août 2020 : 13:35:51
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Merci à tous, d'après ce que je comprends, le copro était donc dans son bon droit pour demander à faire rajouter des résolutions, après l'envoi de la 1e convocation.
Concernant les couts, j'ai noté ce que disait Nefer, que s'il s'agissait d'un simple complément d'OJ c'est à charge du SDC mais si l'intégralité avait été renvoyée, nous pourrions former une réclamation contre le syndic a priori...
En tout cas merci encore, j'ai appris qqc ! comme quoi mieux vaut envoyer la convocation juste dans les temps... |
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nefer
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Posté - 11 août 2020 : 15:00:34
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il faudra refuser de mettre au compte du SDC un des 2 envois de convocations et demander la prise en charge par le syndic |
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sonia75
Contributeur vétéran
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Posté - 11 août 2020 : 17:27:18
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Sujet |
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Double envoi de convocations AG: légal ? 
