En effet, ça a changé depuis le 1er juin 2020...
Il faut se méfier des articles de l'ARC qui datent (10/05/2016), une association plus sérieuse ferait attention à supprimer ou modifier des anciens articles quand ils deviennent obsolètes mais de nos jours la tentation est grande d'avoir le plus de pages pour comptabiliser le plus de vues et de trafic possible...
La nouvelle loi : https://www.legifrance.gouv.fr/loda.../2020-06-01/
citation:
Article 21-1
Création Ordonnance n°2019-1101 du 30 octobre 2019 - art. 21
Sans préjudice des dispositions du a de l'article 25, lorsque le conseil syndical est composé d'au moins trois membres, l'assemblée générale peut, par décision prise à la majorité des voix de tous les copropriétaires, lui déléguer le pouvoir de prendre tout ou partie des décisions relevant de la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents, représentés, ou votant par correspondance.
La délégation de pouvoirs ne peut toutefois porter sur l'approbation des comptes, sur la détermination du budget prévisionnel, ou sur les adaptations du règlement de copropriété rendues nécessaires par les modifications législatives et règlementaires intervenues depuis son établissement.
Délégation de pouvoir au Conseil Syndical 
Posté - 22 sept. 2020 : 21:01:12
Posté - 22 sept. 2020 : 22:42:24
