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danmasse
Contributeur senior
France
539 message(s)
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 Posté - 28 sept. 2020 : 10:27:12
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Bonjour !
Notre AG s'est tenue vendredi dernier.
Le syndic, secrétaire de séance, ne nous a pas donné les résultats des votes au fur et à mesure, comme d'habitude. La raison en étant que les votes par correspondance n'avaient pas été pris en compte...
Nous ne savons donc pas quelles résolutions ont été acceptées...
Et il n'est pas prévu que le Président de séance et les assesseurs (qui ont signé le CR, évidemment - sans le lire, bien entendu) soient invités à assister à l'ouverture des votes par correspondance...
Est-ce légal ?
Trump a donné des idées, semble-t-il...
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JB22
Pilier de forums
France
4457 message(s)
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Posté - 28 sept. 2020 : 11:12:27
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"Article 17 du décret.
Modifié par Décret n°2020-834 du 2 juillet 2020 - art. 18
Il est établi un procès-verbal des décisions de chaque assemblée qui est signé, à la fin de la séance , ou dans les huit jours suivant la tenue de l'assemblée, par le président, par le secrétaire et par le ou les scrutateurs.
Le procès-verbal précise, le cas échéant, si les mandats de vote ont été distribués par le président du conseil syndical, par un membre du conseil syndical ou par le président de séance dans les conditions prévues à l'article 15-1.
, sous l'intitulé de chaque question inscrite à l'ordre du jour, Le procès-verbal comporte le résultat du vote. Il précise les noms et nombre de voix des copropriétaires ou associés qui se sont opposés à la décision, qui se sont abstenus, ou qui sont assimilés à un copropriétaire défaillant en application du deuxième alinéa de l'article 17-1 A de la loi du 10 juillet 1965.
Le procès-verbal mentionne les réserves éventuellement formulées par les copropriétaires ou associés opposants sur la régularité des décisions.
Les incidents techniques ayant empêché le copropriétaire ou l'associé qui a eu recours à la visioconférence, à l'audioconférence ou à tout autre moyen de communication électronique de faire connaître son vote sont mentionnés dans le procès-verbal.
La feuille de présence est annexée au procès-verbal.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont inscrits, à la suite les uns des autres, sur un registre spécialement ouvert à cet effet.
Ce registre peut être tenu sous forme électronique dans les conditions définies par l'article 1366 du code civil. Dans ce cas, la feuille de présence et les procès-verbaux peuvent être établis sous forme électronique et sont signés dans les conditions prévues au second alinéa de l'article 1367 du code civil."
Le président de séance n' a pas rempli son rôle
Les votes par correspondance reçus dans les délais, par le syndic, doivent être pris en compte
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Posté - 28 sept. 2020 : 11:20:57
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il semble que notre ami parle d'une séance sans présence, donc impossible effectivement de vérifier les VPC.
A mon avis, dans le cas de ces AGs sans présences,
* soit le CS devrait être destinataire par mail, via le syndic qui les a reçu 3 jours avant, des VPC
* soit le CS devrait être présent à cette AG...
Vivement le 31/01/2021.....  (sauf prolongations.. .) |
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danmasse
Contributeur senior
France
539 message(s)
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3
Posté - 28 sept. 2020 : 11:59:12
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Merci à JB22 pour cette référence, qui m'avait échappé...
rambouillet : oui, le CS était présent à l'AG (et seulement quelques autres copropriétaires). Mais les votes par correspondance ne nous ont pas été communiqués... |
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nefer
Modérateur
14628 message(s)
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4
 Posté - 28 sept. 2020 : 12:31:31
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le président de séance n'aurait pas du accepter de signer ce PV sans avoir pris connaissance et contrôlé les VPC
s'il en a la possibilité qu'il se rende immédiatement chez le syndic et demande à controler tous les VPC
comment le syndic a t il pu enregistrer des votes à l'article 25...sans savoir si la majorité requise a été atteinte
cette AG est entachée de nullité |
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Sunbird
Pilier de forums
4950 message(s)
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Posté - 28 sept. 2020 : 13:38:45
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Il faut demander au syndic copie de la feuille de présence, des pouvoirs et des votes par correspondance.
Lorsque le syndic reçoit les VPC, avant l'AG il préremplit dans le logiciel les VPC, ensuite il a juste à compléter avec les votes lors de l'AG.
Il me semble évident que les VPC doivent être communiqués au président et scrutateur. |
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andre78fr
Pilier de forums
France
3183 message(s)
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6
Posté - 28 sept. 2020 : 13:54:51
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En tant qu'éditeur de logiciel, je travaille justement sur l'enregistrement des votes et sur les différents documents à produire, je pense qu'il faudrait prévoir (dans la loi, un décret ou un arrêté) un tableau de synthèse avec la liste des copropriétaires, leur statut par rapport à l'AG et le vote pour chaque résolution présentée en colonne... L'approche actuelle est trop littérale (détail des opposants dans le résultat du vote en gros) associé à la feuille de présence qui ne précise pas les votes mais uniquement les statuts (présent, représenté, vote par correspondance, visio ou absent)...
Car si le détail des VPC fait partie des annexes, ça reste des dizaines, voir des centaines de feuilles peu exploitables ! |
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Sunbird
Pilier de forums
4950 message(s)
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7
Posté - 28 sept. 2020 : 21:14:27
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Totalement d'accord Andre78fr.
Ces textes semblent avoir été faits dans la précipitation avec un minimum de réflexion. |
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Franck1966
Contributeur vétéran
France
2096 message(s)
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Posté - 28 sept. 2020 : 22:08:41
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Il faut que le syndic tienne à disposition du président de séance un décompte des VPC.
Par contre, pour être sûr des votes, il faut IMPERATIVEMENT avoir une copie de chaque copro et de ses votes.
Sinon, le syndic pourrait modifier ce qu'il veut !! |
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Posté - 29 sept. 2020 : 07:23:39
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voire jusqu'à dire qu'il n'a pas reçu le VPC de Untel, donc gros soucis.... |
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andre78fr
Pilier de forums
France
3183 message(s)
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Posté - 29 sept. 2020 : 15:09:37
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J'essaye autant que possible de ne faire la promotion de mon logiciel que dans le forum "Promotion de produits et services" mais je vous propose quand même, et sans citer le produit, le tableau des votes généré dans le tableur à la fin de l'assemblée et qui permet le contrôle pour tous les participants du vote...
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JB22
Pilier de forums
France
4457 message(s)
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Posté - 29 sept. 2020 : 17:12:37
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Cette adaptation à la nouvelle législation réponds aux besoins des copropriétaires et facilite le contrôle des votes par le président et le ou les scrutateurs.
Les utilisateurs du logiciel ne peuvent que se réjouir de la réactivité d' André78 |
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Sujet |
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Publication des votes par correspondance en AG 
