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brennec
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 Posté - 15 oct. 2020 : 13:37:22
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Bonjour
Ne voulant pas intervenir sur un sujet ouvert par quelqu'un d'autre, je pose mes questions :
Le syndic a décidé (sans aucune concertation avec le CS qui ne connait toujours pas l'ordre du jour, mais on dira que ce n'est pas le sujet, l), il a donc décidé de fixer la prochaine AG au 4 novembre, avec 6 présents maximum chez lui et le reste par correspondance.
1) à quelle date doit partir la convocation pour qu'on respecte les 21 jours légaux ?
2) Pour une réunion de ce genre quelles sont les mesures exactes de distanciation requises par la dernière loi en région parisienne ?
3) au téléphone, le syndic m'a indiqué que sur le formulaire de vote par correspondance il y aurait les mêmes noms que lors de la précédente AG , tant pour le président, que pour le secrétaire, et les membres du CS
Or nous comptons ne pas renouveler ce contrat de syndic et faire Ă©lire un nouveau membre du CS.
Sur le formulaire est-il possible de barrer des noms et d'en inscrire d'autres ?
4) Toujours au téléphone, le syndic m'a indiqué que, même si son contrat n'était pas renouvelé, il assurerait la tenue de l'AG jusqu' au bout et ne passerait le relai que le lendemain à son collègue.
Est-ce généreux ? risqué ? normal ? souhaitable ?
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Sunbird
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 Posté - 15 oct. 2020 : 15:16:02
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Je ne comprends pas à quel titre le syndic limite de sa propre initiative le nombre de présents. Si il y a plus de 6 personnes sur quel critère on refuse les personnes.
1/ Concernant le 4 novembre c'est impossible de respecter le délai des 21 jours francs, si vous receviez demain (le 16/10) la convocation l'AG ne pourrait pas se tenir avant le 7 novembre.
2/ Sur l'ile de France cela devient très compliqué, car on ne peut plus louer de salle, sinon il faut prévoir 4m2 par personne, et que l'AG se termine avant 21h.
3/ Il ne faut pas que le syndic sortant soit secrétaire. Sur le principe vous pouvez barrer un nom et mettre un autre.
4/ C'est la loi. |
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nefer
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 2
Posté - 15 oct. 2020 : 19:35:18
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le délai part du lendemain du jour de la 1ère présentation du recommandé: donc c'est trop tard!
il aurait fallu que toutes les présentations aient eu lieu le 13 octobre
le candidat au CS devrait en,voyer sa candidature au syndic par RAR dés demain...et les autres aussi: le syndic ne décide pas des candidatures!
sur le formulaire on ne peut rien barrer: c'est pourquoi il vaut mieux privilégier les pouvoirs
effectivement le nouveau syndic entre en fonction le lendemain |
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brennec
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3
Posté - 16 oct. 2020 : 10:38:16
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Merci, Nefer, même si je suis plutôt catastrophé d'avoir confirmation que notre syndic actuel (imposé par une vente...) est catastrophique . Je vais aller à la chasse aux pouvoirs. |
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brennec
Contributeur actif
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4
Posté - 16 oct. 2020 : 13:08:30
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Le syndic propose une autre date pour 5 participants, plus lui, Ă 15h : cet horaire va ĂŞtre incompatible avec les dispositions des membres du CS.
Nouvelle question : une AG peut-elle être annulée faute de participants présents physiquement ? |
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brennec
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Posté - 16 oct. 2020 : 18:48:52
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citation: Initialement posté par Sunbird
Sur l'ile de France cela devient très compliqué, car on ne peut plus louer de salle, sinon il faut prévoir 4m2 par personne, et que l'AG se termine avant 21h.
Désolé pour le triple post, mais je me suis renseigné à ce sujet.
On peut encore louer des salles, sans qu'il soit question de 4 m2 par personne.
La "règle des 6" est une recommandation du président, mais n'est en rien une obligation, contrairement à l'heure du couvre feu.
Merci à vous de m'avoir guidé. |
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Posté - 17 oct. 2020 : 07:58:23
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le décret est sorti ce jour, donc pour l'Ile de France, comme pour d'autres, beaucoup de limitations ....
A signaler que le syndic reste syndic jusqu'au surlendemain 0h : c'est un jour franc après l'AG entre 2 syndics différents. |
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AG, covid, correspondance 
