| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
Jpp13
Contributeur actif
499 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 16 oct. 2020 : 10:17:05
|
Bonjour,
Notre copropriété est constituée de 5 bâtiments dont 2 villas individuelles.
Lors de la vérification annuelle des comptes le CS a constaté un dépassement de plus de 10 000 € (presque 3 000 m3) de consommation d'eau par rapport à la consommation habituelle des années précédentes.
Le syndic a alors informé le CS qu'il avait appris qu’il y avait eu une fuite dans le vide sanitaire d'une des villas, et que le copropriétaire de la villa avait réparé lui-même (donc sans facture) la fuite.
Lors du relevé, par radio relevé, des compteurs individuels de la copropriété, le compteur de la villa incriminée indiquait une consommation de .... 0 m3. Il y a manifestement un vol d'eau (peut être depuis des années) dans cette villa.
La Société qui relève les compteurs, la société des eaux qui fournit et traite l'eau l’eau et l'assurance de la copropriété nous informent que la copropriété n’est pas couverte pour ce type de « sinistre ».
Que doit faire le syndic et/ou le CS ?
Merci de vos réponses, avec si possible, des références à des textes.
|
 |
|
 |
 |
 |
| Il n'est pas de problème qu'une absence de solution ne finisse par résoudre. [Queille] |
|
 |
 |
 |
 |
|
Édité par - Jpp13 le 16 oct. 2020 11:07:57 |
|
|
|
|
|
|
JB22
Pilier de forums
France
4457 message(s)
Statut:
|
|
1
Posté - 16 oct. 2020 : 11:08:32
|
"Lors du relevé, par radio relevé, des compteurs individuels de la copropriété, le compteur de la villa incriminée indiquait une consommation de .... 0 m3. Il y a manifestement un vol d'eau (peut être depuis des années) dans cette villa."
Vous avez deux problèmes:
-La fuite très importante dans la villa, a eu lieu dans une partie privative, d' ailleurs le copropriétaire a réparé lui-même, ce qu' il devra reconnaitre ou le syndicat prouver.
-Il y a manifestement une négligence si le relevé du compteur d' eau est le même depuis des années et que ni la Société des eaux, le syndic et le C.S. n' ont relevé cette anomalie.
|
|
|
|
Jpp13
Contributeur actif
499 message(s)
Statut:
|
|
 2
Posté - 16 oct. 2020 : 11:14:32
|
|
Le syndic ne communiquait les relevés individuels des compteurs |
|
|
|
|
|
| Il n'est pas de problème qu'une absence de solution ne finisse par résoudre. [Queille] |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
JB22
Pilier de forums
France
4457 message(s)
Statut:
|
|
3
Posté - 16 oct. 2020 : 11:30:04
|
|
Le C.S. devait faire ce contrôle "des pièces justificatives des chargés" et des imputations ou absence d' imputation de consommations d' eau. |
|
|
|
Jpp13
Contributeur actif
499 message(s)
Statut:
|
|
4
Posté - 16 oct. 2020 : 11:49:18
|
|
Merci mais ce n'est pas le sujet |
|
|
|
|
|
| Il n'est pas de problème qu'une absence de solution ne finisse par résoudre. [Queille] |
|
|
|
|
|
|
Édité par - Jpp13 le 16 oct. 2020 11:49:34 |
|
|
|
JB22
Pilier de forums
France
4457 message(s)
Statut:
|
|
5
Posté - 16 oct. 2020 : 12:47:04
|
La situation résulte des manquements des uns et des autres, pas seulement du copropriétaire de la villa.
Si cela n' est pas le sujet, je ne peux plus rien pour vous, attendez des réponses de plus compétents que moi. |
|
|
|
Sunbird
Pilier de forums
4950 message(s)
Statut:
|
|
6
 Posté - 16 oct. 2020 : 14:30:59
|
La réponse de JB22 est pertinente.
Afin d'avancer sur ce dossier, il faut faire changer le compteur (et la tête radio).
Après il faudra surveiller les relevés, reprendre l'ensemble des relevés pour voir ce qui en est. Concernant le vol il reste à démontrer, et hormis surveiller les relevés vous pouvez oublier ce point, qui n'existerait pas si le CS et le syndic avaient regardé les relevés. |
|
|
|
Jpp13
Contributeur actif
499 message(s)
Statut:
|
|
7
Posté - 16 oct. 2020 : 16:57:13
|
Comme le CS ne eut passer de commande c'est donc le Syndic qui doit (aurait du !) demander le controle du procédé de relevé du compteur.
Est-ce que le CS doit "mettre en demeure" le syndic de faire faire ce controle.
Et si le procédé de relevé fonctionne, que doit faire ensuite le CS ?
|
|
|
|
|
|
| Il n'est pas de problème qu'une absence de solution ne finisse par résoudre. [Queille] |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Jpp13
Contributeur actif
499 message(s)
Statut:
|
|
8
Posté - 16 oct. 2020 : 16:59:59
|
|
|
|
|
nefer
Modérateur
14632 message(s)
Statut:
|
|
9
Posté - 16 oct. 2020 : 17:26:33
|
|
"Le CS ne sait pas toujours où peuvent se cacher les "embrouilles"": il suffit de controler les relevés des compteurs pour s'apercevoir s'il n'y a aucun chiffre sur un compteur... |
|
|
|
Sunbird
Pilier de forums
4950 message(s)
Statut:
|
|
10
Posté - 16 oct. 2020 : 18:20:31
|
C'est tout de même le syndic qui a failli.
Le syndic exploite ce relevé pour facturer la consommation aux copropriétaires, et lorsqu'on a une consommation nulle, on en informe au minima le CS pour savoir si le local est occupé ou pas.
Ensuite le copropriétaire concerné devait aussi signaler le problème en regardant son relevé de charge, lorsqu'il voit consommation d'eau à zéro.
Avec ce type de syndic, il faudrait que lorsque le comptable saisit les chiffres que les logiciels mettent en rouge avec des popup les éléments qui sont anormaux.
|
|
|
|
Franck1966
Contributeur vétéran
France
2096 message(s)
Statut:
|
|
11
Posté - 17 oct. 2020 : 13:45:12
|
D'accord avec Sunbird, surtout si le syndic ne communique pas les relevés !
J'enverrais une mise en demeure au syndic de communiquer les relevés des 3 dernières années, pour pouvoir dans un premier temps voir si la villa avait une conso ou pas, et donc voir si le compteur fonctionnait, eventuellement pouvoir facturer au moins une moyenne de la conso sur les 3 années |
|
|
|
|
|
Jpp13
Contributeur actif
499 message(s)
Statut:
|
|
12
Posté - 17 oct. 2020 : 14:20:15
|
|
|
|
|
Franck1966
Contributeur vétéran
France
2096 message(s)
Statut:
|
|
13
Posté - 18 oct. 2020 : 20:57:21
|
avez-vous pensé à un nouveau syndic ?
si vous n'arrivez pas à obtenir les relevés d'eau, pourquoi ne pas les demander directement à la société qui a fait les relevés (pdt du CS), je l'ai déjà fait |
|
|
|
|
|
Jpp13
Contributeur actif
499 message(s)
Statut:
|
|
14
Posté - 19 oct. 2020 : 08:51:04
|
|
|
|
|
JB22
Pilier de forums
France
4457 message(s)
Statut:
|
|
15
Posté - 19 oct. 2020 : 09:46:39
|
Il est prématuré de parler de "vol d' eau" car il n' est nullement prouvé que le copropriétaire de la villa ait trafiqué l' installation ou le compteur.
"avez-vous pensé à un nouveau syndic ?
"On ne fait que ça !
Il faut demander au syndic, par L.R.A.R., l' inscription de la candidature d' un nouveau syndic à l' ordre du jour de la prochaine A.G. en joignant son projet de contrat.
|
|
|
|
nefer
Modérateur
14632 message(s)
Statut:
|
|
16
Posté - 19 oct. 2020 : 10:42:30
|
Jpp13 a ouvert le même sujet sur un autre forum...
sur lequel on apprend que le syndic a déjà envoyé les convocations d'AG.... |
|
|
|
JB22
Pilier de forums
France
4457 message(s)
Statut:
|
|
17
Posté - 19 oct. 2020 : 11:16:21
|
Il est consternant de constater que des informations différentes sont données sur différents Forums.
Si les convocations ont déjà été envoyées il ne reste plus qu' a élire le syndic actuel pour une courte période, et demander la mise à l' ordre du jour de la question de l' élection d' un syndic pour la prochaine A.G. qui devra se tenir dans moins d' un an. |
|
|
|
Jpp13
Contributeur actif
499 message(s)
Statut:
|
|
18
Posté - 19 oct. 2020 : 18:43:29
|
|
|
|
|
Franck1966
Contributeur vétéran
France
2096 message(s)
Statut:
|
|
19
Posté - 19 oct. 2020 : 18:44:22
|
JPP13 " C'est fait aussi mais nous n'avons pas encore la réponse"
Pour ma part, j'ai appelé une première fois pour qu'ils retrouvent notre copro.
J'ai rappelé deux jours après, la secrétaire avait retrouvé et m'a envoyé le fichier par mail !! Il ne faut pas attendre qu'on vous rappelle ... |
|
|
|
|
|
Sunbird
Pilier de forums
4950 message(s)
Statut:
|
|
20
Posté - 19 oct. 2020 : 21:54:52
|
Le conseil syndical peut assigner le syndic en référé en demandant communication des documents.
Sachant que le CS a fait une demande par LRAR, vous pourrez demander lorsqu'un mois est passé la somme de 15€/document, et demander également une astreinte à partir de la signification de l'ordonnance et un article 700.
Afin d'éviter tout problème, il faut que le CS se réunisse, nomme par exemple le président pour initier cette procédure, et fasse un PV de cette réunion. L'ensemble des frais devra être remboursé par le syndicat.
Le CS a donc des moyens pour contraindre le syndic, et cela est aujourd'hui dans la loi.
|
|
|
|
|
Sujet |
|
|
Vol d'eau dans Copropriété constaté par une fuite 
