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Copropriétaire33
Contributeur vétéran

France
1504 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

 21 PostĂ© - 19 dĂ©c. 2020 :  14:11:22  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour FBO, je comprends bien.

Mais l’ordonnance qui prévoit "« 4° Lorsque les décisions sont prises au seul moyen du vote par correspondance, le président du conseil syndical, ou à défaut, l'un de ses membres, ou en leur absence, l'un des copropriétaires votant désigné par le syndic, assure les missions qui incombent au président de séance en application des dispositions du décret du 17 mars 1967 susvisé. ", elle sert à quoi ?
Signature de CopropriĂ©taire33 
Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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