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transfert du mandat de syndic à une filiale

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JB22
Pilier de forums

France
4457 message(s)
Statut:

Posté - 24 oct. 2020 : 12:41:43

"donc le texte de votre 1er message : "le mandat de syndic avait été signé jusqu'à présent avec une société " était inexacte puisque cette société avait déjà été élu syndic lors de l'AG de 2019!"
Je suis d' accord avec nefer

Il n' y a pas a informer le syndicat que le candidat syndic est une filiale de l' ancien syndic.
Ce n' est qu' une fois élu qu' un syndic doit informer le syndicat s' il veut travailler avec une filiale.
Ne vous égarez pas dans des contestations inutiles.
Vous êtes nouvelles, lisez la loi du 10 juillet 1965 et le décret du 17 mars 1967.

universimmo
Admin du forum

2677 message(s)
Statut:

Posté - 24 oct. 2020 : 15:06:25

??
Que fait ce post tout seul ? Il devrait être dans le sujet précédent de même nom !

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