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pimpon
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 Posté - 26 oct. 2020 : 15:01:34
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Bonjour,
Comment faire pour obliger le syndic à me transmettre la copie de la feuille de présence de la dernière AG et ses annexes (procurations et votes par correspondance) ?
Je précise les lui avoir déjà réclamés plusieurs fois depuis 1 mois 1/2 (mail, courrier simple puis courrier recommandé) avec références des textes de Loi et dispositions du RC à l'appui, mais il n’obtempère pas.
Copie de mes demandes ont été faites aux CS mais ils m’ignorent eux aussi* sachant qu'étant quelque peu informé des obligations en copro et que rien n’est fait dans les règles depuis bien avant mon achat, je le signale régulièrement et ça ne leur plaît pas.
Alors tous, syndic et CS, font les morts à toutes mes demandes en attendant que je me lasse. Il y a même un CS qui ne veut plus que je lui envoie copie des mails en prétextant "que le syndic leur dit tout..." :-(
Quelles actions légales sont possibles pour obtenir ces documents ?
Suis-je contraint de passer par le Tribunal, ou puis-je faire appel à un huissier ? à un conciliateur ?
Ou toute autre solution qui serait bienvenue pour éviter des coûts d'avocat.
*Pour info j’ai également réclamé aux CS le PV de réunion qui aurait procédé à l'élection de leur président, car ça fait plus de 10 ans qu’ils ne veulent pas de président parmi eux et donc n'en élisent aucun !
Et cerise sur le gâteau : ils n'ont pas non plus de règles de fonctionnement alors que le choix de toutes les entreprises de travaux leur est délégué par l'AG et qu'aucune concurrence n'est jamais effective !
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Sunbird
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 Posté - 26 oct. 2020 : 17:12:34
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Si le syndic ne transmet pas ces documents vous devrez passer par la chambre de proximité du tribunal judiciaire (c'est anciennement le TI).
Vous remplissez le CERFA (dossier moins de 5000 €), tout y est expliqué.
https://www.formulaires.service-pub...ulaire=16042
Pas besoin d'avocat, c'est gratuit.
Dans vos demandes demandez les documents sous astreinte. Si vous avez une protection juridique elle devrait pouvoir vous aider. |
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pimpon
Contributeur débutant
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 2
Posté - 26 oct. 2020 : 18:24:04
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Merci pour votre conseil.
C'est une résidence secondaire et j'ai découvert récemment que ma protection juridique ne marchait pas !
L'astreinte marche-t-elle y compris pour un copropriétaire lambda ?
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Sunbird
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Posté - 26 oct. 2020 : 19:04:22
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"L'astreinte marche-t-elle y compris pour un copropriétaire lambda ? "
L'astreinte marche à condition que le juge vous l'octroie.
Comme vous aurez peu de chance d'avoir un article 700 pour couvrir les frais d'avocat, vous allez devoir aller tout seul devant le juge.
Il n'y a pas de difficulté. Ce qui est important c'est de communiquer vos pièces.
Très probable que lorsque le syndic va recevoir le LRAR du tribunal, il vous enverra les documents avant l'audience. |
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pimpon
Contributeur débutant
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Posté - 26 oct. 2020 : 19:19:11
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Je l'espère aussi :-)
Je vais faire ça et vous tiendrai informé. Encore merci pour ces conseils. |
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Sujet |
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Transmission Feuille de présence AG et annexes 
