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spirit
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PostĂ© - 09 nov. 2020 :  16:44:44  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Un permis a été obtenu sur un terrain où un riverain fait un recours pour le moment gracieux... juste par vengeance...
Hors, ce mĂŞme voisin a obtenu il y a deux ans un permis quasiment identique sur le mĂŞme terrain... mais n'a pu donner suite n'ayant pas le financement....
Comment peut on contester un permis alors que le contestataire en a eu un... plus que surprenant !
Outre certains points de détail, je ne vois pas comment un tribunal pourrait lui donner raison... Sachant qu'il n'y a aucun problème de mitoyenneté ou autre... ou même d'ensoleilement... juste un recours car il ne veut pas...
Y a t'il une jurisprudence?

Charless
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35 message(s)
Statut: Charless est déconnecté

 1 PostĂ© - 09 nov. 2020 :  17:41:10  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour,

Je ne suis pas un spécialiste, mais me permets tout de même de répondre.

A mon avis, un juge n'a pas a chercher la motivation de ce recours mais juste Ă  trancher, en application du droit.

Quel(s) est (sont) les motifs de ce recours?

spirit
Contributeur actif



224 message(s)
Statut: spirit est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 09 nov. 2020 :  19:00:55  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Pour le moment une connerie de non autorisation du propriétaire...

Charless
Nouveau Membre

France
35 message(s)
Statut: Charless est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 09 nov. 2020 :  19:08:09  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Donc, vice de procédure (dossier incomplet)?
 
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