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jelaurais71
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 Posté - 12 nov. 2020 : 18:21:17
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Bonjour
J'ai lu le decret du 23 mai 2019: mais ce n'est pas clair pour moi
- le cs peut les demancer , ok
mais :
Est ce que n'importe quel coproprietaire peut avoir les coordonnées des autres copros: noms et adresses postales ?
Â
quel support :
la feuille de presences lors de l'ag précedente : ok
mais quand c'est une copro nouvelle n'ayant pas encore eu d'ag= , de feuille de présence?
merci
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Franck1966
Contributeur vétéran
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Posté - 12 nov. 2020 : 22:04:39
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un membre du CS pourra demander et obtenir les nouvelles coordonnées d'un copro au syndic, un copro lambda ne pourra pas aussi mais le syndic ne répondra pas ! |
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MIBA
Contributeur actif
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Posté - 13 nov. 2020 : 04:38:06
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La liste des copropriétaires et leurs adresses postales doit désormais figurer dans l’extranet de la copro ( partie accessible au CS).Cela fait partie des éléments devant obligatoirement y figurer depuis le 01/07/2020.
Donc demandez à un conseiller syndical.
S’il n’a pas encore de CS, il va falloir attendre .... |
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Posté - 13 nov. 2020 : 07:22:29
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s'il y a des membres du CS, c'est qu'il y a eu AG pour les désigner et dans ce cas, il existe une feuille de présence....  il suffit de la demander, mais pas sur qu'elle soit à jour au fur et à mesure des ventes....
S'il n'y a eu aucune AG donc aucun membre du CS, alors quasi impossible d'avoir les coordonnées des copros.... sauf à passer par le SPF et dépenser 12 € par lot..... et encore y aura-t-il beaucoup de lots à l'adresse du promoteur ou de sa société de vente... |
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Franck1966
Contributeur vétéran
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4
Posté - 13 nov. 2020 : 11:59:32
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Il n'y a pas eu d'AG, mais le syndic déjà choisi par le promoteur, il a peut être les noms des copro. Mais de là à les divulguer à quelqu'un qui n'est pas encore membre du CS ....... |
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FBO
Contributeur senior
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632 message(s)
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Posté - 15 nov. 2020 : 10:45:42
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citation: Initialement posté par MIBA
La liste des copropriétaires et leurs adresses postales doit désormais figurer dans l’extranet de la copro ( partie accessible au CS).Cela fait partie des éléments devant obligatoirement y figurer depuis le 01/07/2020.
Donc demandez à un conseiller syndical.
S’il n’a pas encore de CS, il va falloir attendre ....
non, le texte parle de la "liste des copropriétaires", mais pas de leurs coordonnées... donc cela implique juste les identités. |
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MIBA
Contributeur actif
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6
 Posté - 15 nov. 2020 : 11:04:48
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Oui, vous avez tout à fait raison. C’est bien ce qui est marqué dans le décret.
Notre syndic a mis aussi sur l’extranet les adresses postales, qui de toute façon n’ont rien de secret, puisque figurant sur la feuille de présence.
Je trouve dommage que le décret ne mentionne pas l’obligation des adresses postales, car le CS peut avoir besoin de communiquer directement auprès des copropriétaires, en particulier lorsque les bailleurs sont nombreux.
A notre époque de dématérialisation à tout va, à quand l’obligation de fournir aussi les adresses mail ?
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Sunbird
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Posté - 15 nov. 2020 : 16:12:10
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Pour un copropriétaire, il a le droit à toutes les données que l'entreprise à sur lui et cela gratuitement.
Cela concerne tout le monde, et le syndic ne peut pas y échapper.
Il s'agit du RGPD.
Concernant la question, attendre que la première AG soit faite.
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