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 Sujet  |
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 Posté - 26 nov. 2020 : 16:25:04
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Bonjour,
Je suis GE.
J'ai réalisé une division pour détacher un terrain à bâtir sur lequel se trouve un emplacement réservé.
La mairie ne récupère pas cet emplacement réservé, par contre elle ne veut pas que la superficie de cet emplacement réservé génère de l'emprise au sol pour la future construction.
Est-ce normal ?
Pour moi, je pense que cette superficie génère de l'emprise au sol pour la future construction.
Merci pour une réponse
Benjamin
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 Posté - 26 nov. 2020 : 16:45:09
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Benjamin, vous êtes GE : posez ce type de question sur le forum professionnel de vos ateliers d'urbanisme... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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