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zaroc
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 Posté - 03 déc. 2020 : 17:55:43
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Bonjour
On peut, je crois, adapter le règlement de copropriété selon art 24f ( majorité simple ) , c’est à dire, si je comprends bien, le mettre en conformité avec les nouveaux textes sans pourtant pouvoir remettre en cause la répartition des charges même si contraire à l’art 10 sauf vote à l’unanimité. Dans notre règlement, des charges spéciales sont prévues pour les escaliers de 2 bâtiments A et B sans qu’expressément ces escaliers A et B soient classés parties communes spéciales. Ma question est : peut on profiter du « toilettage » en question de notre RdC pour supprimer ( à l’art 24 )ces charges spéciales escaliers car ces escaliers ne sont pas indiqués comme parties communes spéciales, qu’ils sont accessibles à tout le monde de A comme de B , que les escaliers sont des parties communes tout court et donc, je me répète , supprimer les 2 grilles escalier A et escalier B et répartir leurs charges en charges générales.
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JPM
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1
Posté - 03 déc. 2020 : 22:20:57
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Quand un escalier est classé partie commune spéciale c'est entre les lots des étages.
Si tel est le cas, le mode de répartition ne peut être modifié qu'à l'unanimité.
Relisez bien votre règlement de copropriété.
Chez vous, il peut encore s'agir de parties commune spéciales à chaque bâtiment. Mais vous dîtes qu'ils peuvent être utilisés par tout le monde.
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zaroc
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Posté - 03 déc. 2020 : 23:18:29
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merci JPM. Mon problème est bien celui-là . Nulle part il est écrit dans mon reglement que les escaliers sont des parties communes spéciales de A ou de B et j'ai cru lire que pour qu'il y'ait charges spéciales de parties communes, il fallait que ces parties communes soient spéciales. Ces escaliers sont d'autre part accessibles à tous copros de A ou de B, les batiments A et B n'ayant pas de charges spéciales. Il me semblait d'autre part que l'art 10 disait : parties communes > charges générales et équipements selon utilité et pour moi escaliers = parties communes |
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Posté - 04 déc. 2020 : 07:28:12
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un escalier n'est pas un équipement donc pas régis par l'article 10.
La loi permet d'instaurer des charges spéciales et des parties communes spéciales, et ce à la majorité 24. Elles n'explicite pas qu'il est possible d'en supprimer, donc méfiez vous...
Si votre escalier a des charges spéciales, il FAUT (et c'est l'objet de cette révision) écrire une description de ce que sont ces charges spéciales; |
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JPM
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Posté - 04 déc. 2020 : 07:53:15
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L'escalier est une partie commune mais le tapis d'escalier est un équipement 
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zaroc
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Posté - 04 déc. 2020 : 08:39:34
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Merci Rambouillet, JPM
J'y vois un peu plus clair mais si l'escalier est partie commune, ce que je crois depuis longtemps pourquoi n'obeit il pas à l'art 10 alinéa 2 ( parties commune = charge commune /eventuellement spéciale ) et enfin je comprends aussi que si charge spéciale de mon escalier, il faut dans le reglement expliciter pourquoi cette partie commune est spéciale pour etre redevable de charge spéciale. En dehors de cela je ne vois pas pourquoi mon escalier est spécial car utilisable par tous même par ceux du rez de chaussée. Mais dans ma configuration, impossible selon vous d'un toilettage art 24 par l'AG ? en supprimant carrément la grille escalier? |
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JPM
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Posté - 04 déc. 2020 : 09:29:45
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Laissez la description de l'immeuble et allez dans l'état de répartition des charges. Vous allez tomber sur la grille escalier.
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zaroc
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Posté - 04 déc. 2020 : 09:53:02
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Que voulez vous dire JPM? je vais sur la grille escaliers et je fais quoi? |
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Posté - 04 déc. 2020 : 09:58:47
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citation: pourquoi cette partie commune est spéciale
pas tout à fait, il faut une description des charges spéciales, cad (à mon avis), sa description (escalier + palier, par exemple) et en quoi consiste ces charges : entre tien, rénovation, etc... et à côté on doit avoir une grille.
La loi maintenant fait obligation d'avoir les deux : description et grille
Pour ce qui est de la suppression : la loi ne parle pas de supression, mais de mise en place... 
Si les résidents du RdC doivent utiliser l'escalier pour accéder à leurs lots, ils devraient participer à leurs charges, à ne pas confondre avec "ils peuvent/pourraient" utiliser l'escalier (pour aller voir le voisin du dessus, par ex...) |
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JPM
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Posté - 04 déc. 2020 : 10:24:31
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Dans la grille il faut voir si les numérateurs sont égaux aux tantièmes généraux
Dans ce cas le créateur s'est contenté de supprimer les lots du rez de chaussée
On a l'assurance qu'il n'y a pas de parties communes spéciales. |
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zaroc
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Posté - 04 déc. 2020 : 10:49:24
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J'ai une description de l'escalier, des charges ( entretien, etc ) et une grille
Mais cette grille, sans même parler de savoir si le rez de chaussée doit payer et si l'escalier est spécial A ou B, les numerateurs de charges ne correspondent pas à des tantièmes generaux mais bien plus pour moi qui habite au 5emme/6 que le pekin du 1er. C'est pour cela que je proteste : on change une ampoule au 1er, je paie 2 fois plus parce que je suis au 5eme. Si l'escalier est partie commune, ce qui me semble admis maintenant, je dois payer en fonction de mes tantiémes généraux. Et pour changer ça, l'unanimité ? ? ? |
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Posté - 04 déc. 2020 : 11:03:44
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et OUI, l'unanimité..... ou se risquer à saisir le juge.... (sachant que c'est effectivement anormal, normalement il n'y a pas de coefficient d'étages pour les escaliers qui ne sont pas des équipements) |
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JPM
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Posté - 04 déc. 2020 : 11:10:31
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Il faut lire l'énumération des charges d'escalier. En principe elles ne comprennent pas les ampoules.
Le coefficient d'étage joue pour un ascenseur et souvent pour le tapis, mais pas pour l'escalier lui même
Il y a une abondante jurisprudence sur tout cela
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zaroc
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Posté - 04 déc. 2020 : 19:16:57
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Pourquoi, JPM, dans les charges escalier il ne peut pas y avoir un changement d'ampoules? |
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parties communes spéciales et charges spéciales 
