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casatoul
Nouveau Membre

5 message(s)
Statut: casatoul est déconnecté

PostĂ© - 09 dĂ©c. 2020 :  18:44:08  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour Ă  tous,
Je viens de recevoir un arrêté de non-opposition à une DP de division parcellaire en vue de construire, mon projet étant de détacher 2 lots de ma parcelle. En réalité, il s'agit pour moi de vendre les parcelles à de futurs acquéreurs pour que eux puissent construire.
Je m'apprête à afficher un panneau sur mon terrain indiquant que je projette une division parcellaire en vue de construire, en y apposant l'arrêté. Il est stipulé que le panneau doit rester en place pendant toute la durée des travaux.
Quelle sera la date de fin des travaux ?
- La réalisation du bornage ?
- la fin de construction des 2 futures maisons ?
- autre chose ?

Merci pour vos réponses,
Bien cordialement.

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

 1 PostĂ© - 09 dĂ©c. 2020 :  19:28:30  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
deux mois au moins et jusqu'à la première vente qui constitue la division effective en 2 lots
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez Ă  relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat !

casatoul
Nouveau Membre

5 message(s)
Statut: casatoul est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 10 dĂ©c. 2020 :  10:09:38  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci pour cette réponse claire.
Bien cordialement.
 
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