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goutelette
Contributeur vétéran
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 Posté - 18 déc. 2020 : 15:26:53
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Bonjour,
Sauf erreur de ma part, le fait d' être " Contre" une décision en AG, fait que le PV d' assemblé est envoyé en RC au copro/ concernée.
Nous avons une résolution pour travaux, d' étanchéité et par principe consulté 2 entreprises. ( 4 000€)
Le formulaire d' AG étant par correspondance, le syndic a proposé les travaux en 3 votes.
1 Acceptation des travaux: Pour- Contre - abstention.
2 Entreprise X : Pour - Contre - Abstention
3 Entreprise W: Pour -contre Abstention
Il y aura forcément autant de "Non" que de vote.
Est- ce que les PV doivent êtres envoyés en recommandés. Ou ce vote ne tien pas compte des Non ?
Vous remerciant pour vos conseils éclairés
Cordialement
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 Posté - 18 déc. 2020 : 15:30:03
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en bloc les 3 votes ou en 3 resolutions séparés ? |
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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Posté - 18 déc. 2020 : 15:31:24
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Opposants et défaillants sur au moins une résolution, PV signifié par LRAR obilgatoirement pour faire courir le delai de contestation prévu à l'artilce 42 |
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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nefer
Modérateur
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Posté - 18 déc. 2020 : 15:50:33
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citation: Initialement posté par goutelette
Bonjour,
Sauf erreur de ma part, le fait d' être " Contre" une décision en AG, fait que le PV d' assemblé est envoyé en RC au copro/ concernée.
ce n'est pas exactement cela.
c'est le fait d'être opposant à la résolution qui oblige à envoyer le PV en RAR
si le projet de résolution est refusé, ce sont donc ceux qui ont voté "pour" qui recevront a notification |
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goutelette
Contributeur vétéran
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Posté - 18 déc. 2020 : 15:57:17
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Comme présenté : 3 résolutions
ccitation: opropriétaire 33: Opposants et défaillants sur au moins une résolution, PV signifié par LRAR obligatoirement pour faire courir le delai de contestation prévu à l'artilce 42
Donc obligatoirement une résolution concernant le nom de l' entreprise refusée aura " Non".
De ce fait le PV en Recommandé à tous.
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goutelette
Contributeur vétéran
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Posté - 18 déc. 2020 : 16:08:09
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citation: nefer:ce n'est pas exactement cela.
c'est le fait d'être opposant à la résolution qui oblige à envoyer le PV en RAR
si le projet de résolution est refusé, ce sont donc ceux qui ont voté "pour" qui recevront a notification
Le projet n' est pas refusé, c' est la candidature de l' entreprise B en faveur de l'entreprise A.
D'autre part, tous les ans, nous sommes 2 à voter " Contre" le quitus du syndic, alors que toutes les autres résolutions sont approuvées.
Je reçois le PV en recommandé car j'ai un vote " Contre" alors que Le quitus du syndic est accepté par la majorité |
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nefer
Modérateur
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Posté - 18 déc. 2020 : 16:14:04
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citation: Initialement posté par goutelette
Le projet n' est pas refusé, c' est la candidature de l' entreprise B en faveur de l'entreprise A.
pouvez vous expliquer quelle résolution est approuvée et quelle résolution est refusée?
et si aucune entreprise n'est retenue, le syndic ne peut pas passer commande
le vote de principe de travaux n'existe pas |
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Posté - 18 déc. 2020 : 16:16:05
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NON, le PV n'est pas forcément envoyé à tous en LRAR, puisque les abstentionnistes ne le reçoivent pas en LRAR.... sans compter que vous en trouverez bien un ou deux copros qui voteront POUR chacune des entreprises....  |
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goutelette
Contributeur vétéran
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Posté - 18 déc. 2020 : 16:38:26
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citation: Rambouillet: NON, le PV n'est pas forcément envoyé à tous en LRAR, puisque les abstentionnistes ne le reçoivent pas en LRAR.... sans compter que vous en trouverez bien un ou deux copros qui voteront POUR chacune des entreprises....
Nous n' en sommes pas aux fausses suppositions.
Comme mentionné, chaque année ( différents syndics en 30ans) je reçois en RC mon PV en votant " Contre" le quitus du syndic .
Seul et unique " Contre" des résolutions.
Chacun, m'ayant mentionné que le fait de mentionner un contre d' une résolution exigeait que le PV soit envoyé en RC
Maintenant le sujet que j' expose, est que le syndic à mis au vote ( voir au choix 2 entreprises) Sur des travaux obligatoirement acceptés puisqu'il y a un problème d' étanchéité.
Le problème, est qu' obligatoirement, chacun est pour une entreprise et vote contre l' autre . Est ce que le vote " Contre" Entraine l'obligation de PV en RC ?
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Louis92
Contributeur vétéran
France
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Posté - 18 déc. 2020 : 17:49:42
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Traiter la question à l'ordre du jour par 3 résolutions est très maladroit car la suite est difficile à gérer, faute de règle à appliquer directement, à la lettre. Syndic et CS bizarrement inexpérimentés.
Il faudrait donc appliquer la règle dans son esprit comme s'il n'y avait eu qu'une résolution et donc envoyer le PV par LRAR aux opposants et défaillants à savoir les POUR l'entreprise qui a reçu le moins de POUR et aux abstentions.
Cdlt. Louis92. |
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Voter " Contre" sur une question de l' AG. 
