1.6 Faut-il inscrire à l’ordre du jour les résolutions types relatives au bureau de l’Assemblée ?
NON. Les copropriétaires n’ont pas à désigner le bureau de l’Assemblée (cf ci-après). Dès lors les résolutions types relatives au bureau de séance (Président, scrutateurs et secrétaire) doivent être supprimés de l’ordre du jour.

2.6 Doit-on désigner des scrutateurs ?
NON. Il ne peut y en avoir dans ce format d’Assemblée.

Toutefois, rien n’est prévu dans le texte de l’ordonnance du 25 mars 2020 pour la désignation des scrutateurs.
Aussi, pour une AG entièrement par vote par correspondance, deux cas peuvent se présenter :
• Soit le règlement de copropriété ne prévoit rien en matière de désignation de scrutateur ; dans ce cas, il est à noter que la jurisprudence ne considère pas l’absence de désignation de scrutateurs comme une formalité substantielle entrainant la nullité de l’AG.
• Soit le règlement de copropriété prévoit l’élection de scrutateurs voire un nombre précis ; dans ce cas, l’absence de désignation pourrait entrainer la nullité de l’AG.
Dans le premier cas, vous pouvez « faire l’impasse » sur la désignation de scrutateurs. Le risque d’obtenir la nullité de l’AG étant minime au vu des jurisprudences antérieures.
Par contre, dans le deuxième cas, en l’absence de précisions règlementaires, il est conseillé d’obtenir l’accord de membres du conseil syndical ou de copropriétaires afin de les nommer comme scrutateurs. Le formulaire indiquera alors la mise au vote de leur désignation.