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 Posté - 25 déc. 2020 : 18:29:11
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Bonjour a tous,
Une amie m’a communiqué encore un joli motif de contestation d’assemblée générale (Pas encore jugé mais qui ne laisse pas de doute possible), avec un bailleur qui a transmis son formulaire de vote par correspondance a sa locataire pour qu’elle le complète.
Cerise sur le gâteau, c’est la locataire qui a signé le formulaire.
Bien entendu, le syndic a complété la feuille de présence avec ce pouvoir afin de le faire participer au scrutin.
La France est-elle vraiment prête pour le vote par correspondance ?
Est-ce que véritablement la durée d’un jour franc pour appliquer le décret du 2 juillet était vraiment suffisant ?
S’il est parfaitement établi que LA Covid et surtout ses conséquences vont être redoutable pour les années à venir, on peut d’ores et déjà constater que la copropriété va souffrir !
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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JPM
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 Posté - 27 déc. 2020 : 09:45:35
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La copropriété souffre avant tout de la mentalité de certains copropriétaires
Secondairement de la qualité littéraire déplorable des réformes qui ont suivi des textes pas mal rédigés.
In fine de la qualité juridique et pratique déplorable de certaines de ces réformes. En premier lieu la réduction constante des majorités nécessaires.
C'est en 1970 qu'il aurait fallu intégrer le vote par correspondance pour certains ne pouvant pas assister et répugnant à la représentation. Pas d'assemblée par correspondance bien sur.
Il fallait y ajouter une sanction pour ceux qui méprisent les assemblées et ne réagissent pas.
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Posté - 27 déc. 2020 : 11:03:01
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O tempora, o mores ? Soyons réalistes, JPM : il y a peut-être des raisons pour que monde ne soit pas tel qu'il aurait pu être : sociologiques, politiques, médiatiques, civilisationnelles... On ne remédiera pas à ses maux sans les rechercher, les regarder en face et tenter de les corriger !
Autrement, rien ne sert de se lamenter...
A moins que... https://www.youtube.com/watch?v=LLy5V5AZXKA
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JPM
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3
Posté - 27 déc. 2020 : 11:53:36
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De nos jours il y a moins de bourdes dans la revue de l'ARC que dans le Particulier immobilier.
Pourquoi ? Un courtier en syndics a remplacé M. Capoulade
A ce propos un juriste très sérieux indique qu'il faut saisir le juge des référés pour obtenir un mandataire commun !!! Adieu à la requête ?????
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 Posté - 27 déc. 2020 : 15:48:52
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Oui, JPM.
Le vote uniquement par correspondance est une insulte à la liberté de débattre contradictoirement en assemblée générale.
Le remède est pire que le mal ! |
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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JPM
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5
Posté - 27 déc. 2020 : 16:19:00
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L'assemblée habituelle est irremplaçable mais nous sommes présentement dans des circonstances qui commandent la protection.
Pour autant le débat en assemblée est désormais inexistant dans la majorité des cas.
Ce sont les 21 jours du délai de convocation que j'appelle délai de réflexion 
C'est au niveau du conseil syndical qu'il y a débat et aussi dans les jardins et autres parties communes selon la saison.
Dans la mesure du possible le conseil et le syndic se présentent avec un plat soigneusement préparé et une résolution unique comportant tous les aspects de la décision. Adopter une entreprise et ensuite refuser son prix c'est absurde
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Sunbird
Pilier de forums
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Posté - 27 déc. 2020 : 16:56:53
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"Le vote uniquement par correspondance est une insulte à la liberté de débattre contradictoirement en assemblée générale."
Cela fait bien longtemps qu'il n'y a plus débats/discussions lors des AG, et c'est une des raisons de l’absentéisme.
Avec les pouvoirs il est facile pour le conseil syndical de faire passer/refuser les résolutions.
Le VPC peut être un bon moyen de faire que les copropriétaires reprennent la main et s’intéressent au fonctionnement de leur copropriété.
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Posté - 27 déc. 2020 : 17:28:04
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Lorsque 40% du SDC débat en ag, on peut légitimement dire qu’il y a eu discussion même si, oui, c’est pas assez.
Le VPC m’apparaît bien plus complexe (Juridiquement trop gourmand en énergie) et même plus « hostile » au fonctionnement du SDC que le mandat, dans la mesure où certains copropriétaires qui ne suivent pas le fonctionnement du syndicat, vont se mettre à voter contre une résolution (pourtant nécessaire à la préservation du bâti) seulement pour réaliser des économies. Alors qu’un voisin, souvent au CS, habituellement mandaté, et bien avisé, aurait voté favorablement.
Ce qui finalement aurait permis des économies et moins de travaux a l’ensemble des copropriétaires. |
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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Franck1966
Contributeur vétéran
France
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Posté - 28 déc. 2020 : 15:26:01
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Le problème de ces AG en VPC, est que le "boulot" du syndic est fait par les membres du CS dans les couloirs, ou bien lors de réunions pour aider à remplir ces fameux VPC !
Mais sans la rémunération du syndic |
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Formulaire de VPC complété par le locataire 
