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Eagle Four
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 Posté - 18 janv. 2021 : 08:14:55
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Bonjour
Nouvellement élu au CS, j'aimerais savoir si pour s'occuper des travaux courants et de la chaufferie, cela doit-il être ratifié par un vote des autres conseillers ?
Car le règlement intérieur du CS (ratifié en AG en 2001), stipule que seul le président, vice-président et secrétaire sont élus.. et que chaque conseiller doit participer à une commission dont les membres sont désignés.
Le CS peut-il influer sur l'engagement bénévole d'un élu (par exemple, en lui refusant de participer à la commission travaux - quitte à ce qu'il se retrouve alors à devoir gérer les oignons de tulipes, sujet qu'il ignore ?...)
merci pour vos éclaircissements
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nefer
Modérateur
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 Posté - 18 janv. 2021 : 09:41:57
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"Car le règlement intérieur du CS (ratifié en AG en 2001), stipule que seul le président, vice-président et secrétaire sont élus.. et que chaque conseiller doit participer à une commission dont les membres sont désignés."
il semblerait que votre réglement intérieur soit très restrictif
a t il été enregistré comme modificatif du RDC au fichier immobilier N |
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Louis92
Contributeur vétéran
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Posté - 18 janv. 2021 : 09:43:05
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Vous entrez dans une organisation qui a déjà fonctionné. Des sujets sont peut-être orphelins ou un peu dépourvus de conseillers syndicaux et vous y êtes affecté. Montrez quels sujets vous intéressent et si vous êtes affecté à un sujet où vous êtes peu compétent, soulignez ce fait et indiquez que vous acceptez volontiers pour cette année. Puis, en cours d'année, démontrez que vous avez des compétences ailleurs et suscitez une nouvelle répartition des conseillers dans les commissions en montrant que vous avez accepté la répartition de votre 1ère année et que le moment est venu de "tourner".
Cdlt. Louis92. |
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Eagle Four
Contributeur actif
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3
Posté - 18 janv. 2021 : 12:17:21
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Merci pour vos réponses:
NEFER:
"il semblerait que votre règlement intérieur soit très restrictif
a t il été enregistré comme modificatif du RDC au fichier immobilier N ? "
La réponse est NON. De quoi s'agit-il au juste ?
LOUIS92:
Vous semblez penser que l'attribution de fonctions au CS, doit etre ratifiée par un vote qui peut sanctionner les opposants (que je suis) et favoriser le copinage de ceux qui sont majoritaires ? Dans mon exemple, n'est-ce pas de l'abus de pouvoir ou de la discrimination ?
Je précise que j'ai déjà passé 15 ans dans le passé dans ce CS, qui vient d’être ré-élu entièrement, mais avec les mèmes conseillers sortants. |
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Louis92
Contributeur vétéran
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4
Posté - 18 janv. 2021 : 13:08:15
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Eagle Four citation: Nouvellement élu au CS, ... J'en ai déduit que vous étiez nouveau au CS et qu'il n'y avait donc pas de relation délicate entre membres du CS d'où ce que j'ai écrit.
Il aurait été pertinent de faire état de cette relation délicate entre membres du CS lors de l'AG avant votre élection et d'indiquer pour quel domaine vous souhaitiez travailler au CS et le faire porter au PV de l'AG.
Cdlt. Louis92. |
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Louis92
Contributeur vétéran
France
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5
Posté - 18 janv. 2021 : 14:17:03
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Eagle Four, je vous propose le raisonnement suivant si les copropriétaires vous connaissent et savent dans quels domaines vous agissiez dans les CS précédents : les copropriétaires vous ont élu connaissant tout cela et donc, implicitement, pour que vous continuiez à agir dans vos domaines.
Autre angle : "les membres des commissions sont désignés", je suppose que l'esprit de cette règle est d'assurer que chaque commission soit pourvue d'un nombre minimum de membres car habituellement, dans les copropriétés, il y a manque de bénévoles. Là , il y a un bénévole qui demande à être dans cette commission, l'esprit de la règle ne peut pas être de l'en empêcher.
Il reste tout de même pour moi les questions suivantes :
- comment faire travailler ensemble des gens qui ne s'entendent pas ?
- une commission est-elle indépendante du CS au point que le résultat de son travail puisse dépendre d'un opposant et ne pas correspondre aux objectifs des majoritaires ?
Cdlt. Louis92. |
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Eagle Four
Contributeur actif
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Posté - 18 janv. 2021 : 17:30:29
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Merci Louis. Je vais reprendre vos arguments très judicieux dans mon argumentation.
Les commissions sont internes au CS, et en effet, faire travailler des gens qui ne s'entendent sur rien, est un vrai challenge.....merci !
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JPM
Modérateur
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Posté - 16 févr. 2021 : 22:04:21
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La loi ne connait pas les commissions du conseil syndical
Ces commissions peuvent exister dans l'organisation du fonctionnement du conseil syndical. Il convient alors de respecter les prescriptions qu'on y trouve.
Il n'y a pas à la vérité de vote du conseil syndical puisqu'il n'est pas doté de la personnalité morale
Les conseillers peuvent émettre des avis et on peut faire un rapport de ces avis dans lequel on constate son POUR et trois sont CONTRE. On en déduit que le conseil est POUR 
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 17 févr. 2021 : 12:18:57
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Dans le même sens que JPM.
le règlement de fonctionnement du CS (obligatoire) peut prévoir une organisation particulière, type 'commission'.
Dans ce cas, le CS 'désigne' ses membres, lesquels peuvent ne pas être membres du CS (CS peut se faire assister).
Cela est pertinent lorsque les personnes choisies (des copropriétaires) ont une compétence particulière à faire partager dans l'intérêt du syndicat.
Ce qui impose un minimum d'organisation.
Sur l'absence de personnalité de CS, on peut relever des anomalies, les textes n'étant pas à ça près ...
Comme par exemple la possibilité pour l'AG de déléguer aux CS certaines décisions, alors même que ce CS est dépourvu de personnalité.
Plus encore du CS d'un syndicat coopératif, qui est de fait le gestionnaire collectif du syndicat, le pdt-syndic lui état directement "soumis".
On a bien ici un 'collège' dépourvu de personnalité, doté cependant d'un pouvoir 'extraordinaire', celui de désigner et révoquer le syndic.
Amusant ...... 
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Édité par - Gédehem le 17 févr. 2021 12:19:46 |
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Sujet |
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vote des commissions du CS 
