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 Sujet  |
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gk731
Nouveau Membre
France
1 message
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 Posté - 18 janv. 2021 : 21:38:51
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Bonsoir tout le monde
Je viens expliquer ma problématique sur ce forum car je n'ai pas trouvé la réponse sur internet et ni sur le Plan local d'urbanisme de ma commune dont je vous citerais un extrait plus bas .
Voici ma question
Quel est le point de mesure d'un mur de cloture ?
A savoir sur le PLU de ma commune il est spécifié 1M60 mais le probleme c'est que si je fais 2 metres depuis la rue , chez moi dans mon jardin derriere le futur mur je suis a 1M60 .
Alors qu'en est il du point de mesure ? la rue ou mon jardin ?
Sur le net j'ai trouvé que le point de mesure est le point le plus haut du terrain à l'origine mais je ne trouve pas un texte de loi pour me le confirmer
Ci dessous l'extrait du PLU
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Voici les règles et conseils concernant l'installation de clôtures :
Sur la commune de ++++, l'installation de clôture ne nécessite pas d'autorisation (sauf à proximité de l'obélisque de la rue du Castelet - dans le périmètre monument historique où une déclaration préalable est obligatoire avec consultation des Architectes des Bâtiments de France)
Si elles ne sont pas soumises à autorisation les clôtures doivent tout de même être conformes aux règles suivantes du PLU (article 11) :
Les murs ou murets de clôtures doivent obligatoirement être enduits sur les deux faces avec des couleurs en harmonie avec la construction existante.
Les clôtures doivent être réalisées de telle sorte qu'elles ne créent pas de gêne pour la circulation.
Pour clôtures en limite séparatives (avec un voisin) : hauteur maximale de 2 m
Pour les clôtures donnant sur la rue ou sur une voie
- hauteur minimale de 1,20 m
- hauteur maximale de 1,60 m
Elles seront constituées : soit d'un mur plein de 1,60 m maximum, soit d’un mur-bahut de 0,60 m maximum surmonté d’un dispositif à claire-voie (grillage, barreaux, lattes...)
Arbres et végétation
Il est possible de mettre de la végétation en bordure de terrain ou pour compléter les clôtures.
Afin de préserver les relations de bon voisinage et d'éviter les conflits engendrés par une branche qui dépasse sur la parcelle voisine ou des racines qui endommagent le mur voisin, des règles de plantations doivent être respectées.
L'arbre est un être vivant, il faut donc prévoir son évolution et le planter, en fonction de son futur développement, au bon endroit.
Arbres, arbustes et arbrisseaux doivent être plantés à une distance minimale de 0,50 mètre si leur hauteur ne dépasse pas 2 mètres ; au delà de cette hauteur, ils devront être plantés à une distance minimale de 2 mètres (règles du code civil).
Merci d'avance
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Édité par - gk731 le 18 janv. 2021 21:40:49 |
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Blussae
Contributeur actif
151 message(s)
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Posté - 11 févr. 2021 : 17:22:27
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Bonjour,
Pourquoi faire compliqué quand on peut faire simple... En suivant votre raisonnement, votre terrain surplomberait la rue de plus d'1.60m, vous ne pourriez pas édifier de clôture.
La hauteur de la clôture se mesure de son pied à son sommet.
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Mur de cloture / Hauteur et point de mesure 
