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danmasse
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 Posté - 24 janv. 2021 : 11:52:48
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Bonjour !
Notre contrat de chauffage comporte un P4...
Avec ces sommes, l'exploitant est censé financer des investissements lourds, permettant d'améliorer le fonctionnement de la chaudière.
Une somme non négligeable est donc versée annuellement à l'exploitant.
Cependant, la contrat ne liste pas les travaux envisagés, sinon à titre indicatif.
Les travaux qui nous ont été proposés jusqu'à présent ne nous paraissent pas particulièrement intéressants, et le CS les a refusés.
Si je comprends bien, les sommes prélevées au titre du P4 sont des prêts ?
Si nous ne donnons pas notre accord pour les travaux suggérés, le montant déposé sur le P4 est-il récupérable à la fin du contrat ? Sinon, que devient cette somme ?
Je n'ai pas trouvé de texte officiel définissant les termes du P4... sinon un texte de l'ARC disant même que ce type de contrat est contraire à la loi Warsmann...
Merci d'avance pour votre aide !
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jluc34
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Posté - 27 janv. 2021 : 17:15:18
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danmasse
Contributeur senior
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Posté - 27 janv. 2021 : 17:33:49
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Merci. J'avais vu ce texte de l'ADEME, mais il ne répond pas vraiment à ma question : que deviennent les sommes versées si aucun des investissements suggérés par le chauffagiste n'est accepté par la copro - ou s'il reste de l'argent sur le compte ?... |
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Sunbird
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 Posté - 27 janv. 2021 : 17:40:03
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Un P4 c'est effectivement un contrat qui prévoit le financement du changement de la chaudière/l'entretien/le consommable.
Normalement, on fait initialement un Cahier des charges avec une société, qui va remettre à neuf tout une partie du chauffage dont les chaudières, l'entretenir, et fournir le consommable. Ce contrat a un cout et une durée, en fin de contrat (10 ou 15 ans) la copropriété a tout intérêt a s'assurer que tout est en parfait état de marche et de sortir de ce contrat pour repasser sur un système de type P1.
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danmasse
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4
Posté - 27 janv. 2021 : 17:57:05
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Le contrat dit que "l'ensemble des travaux devront faire l'objet d'une discussion afin de définir les véritables besoins de la copropriété. De nombreuses options sont possibles et notre devoir de conseil nous incite à vous proposer une réunion spécifique sur le point P4".
Il me semble donc que le chauffagiste a mis une somme au hasard...
Vous me dites que l'engagement est sur 10 ou 15 ans ? Notre contrat a une durée de 5 ans...
Comment s'en sortir ? |
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Sunbird
Pilier de forums
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5
Posté - 28 janv. 2021 : 02:25:56
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C'est impossible de répondre.
Lorsqu'on fait un P4, on fait un cahier des charges, les entreprises répondent avec un document qui fait plusieurs 100aine de pages.
Les copropriétés que je connais ont fait un P4 pour refaire toutes l'installation de chauffage (chauffage, production d'eau chaude, organes de régulations, mise aux normes des locaux...).
Les entreprises prennent tout à leur charge pendant une période de 10 ans (par exemple) et elles facturent au SDC un cout au Kw avec des règles très complexes, en donnant un bonus par exemple si la copropriété a été économe. En échange l'entreprise entretien à neuf le système jusqu'à la fin du contrat, même ce point doit être inscrit dans le contrat.
Elles récupèrent également les certificats d'économie d'énergie et cela impacte à la baisse le contrat. Idem pour le gaz qui est fournit on est sur un prix négocié.
J'ai l'impression à vous lire que vous vous êtes embarqués dans un P4, pour provisionner le changement/l'entretien du chauffage.
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danmasse
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6
Posté - 28 janv. 2021 : 09:52:05
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OK. Merci !
J'en conclus que nous nous sommes fait arnaquer...
Il va falloir essayer de sortir de cette histoire...
Merci encore !
Existe-t-il un document officiel définissant exactement les conditions du contrat P4 ? Je n'ai rien trouvé... |
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jluc34
Contributeur actif
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Posté - 28 janv. 2021 : 12:40:14
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bonjour
"" J'en conclus que nous nous sommes fait arnaquer. ""
c est bien de le reconnaitre vous avez ouvert les yeux , quand on fait du P4 il faut s entourer d un bureau d Ă©tudes.
qui vous a dit qu il y avait du matériel à remplacer .
Que cherchez vous pour remplacer du matériel
ne pas oublier que c est l entreprise qui fait le banquier est ce son rĂ´le ?.
je ne crois pas , il y a ou il va y avoir des aides pour celĂ attention vous n aller pas partir avec un contrat de 5 ans mais au minimum de 10 Ă 12 ans
jluc34 |
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danmasse
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Posté - 28 janv. 2021 : 13:51:02
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Oui, nous faisons depuis plusieurs années appel à un bureau d'études pour gérer notre AO de chauffagiste.
Pour notre contrat de chauffage précédent, nous y avions beaucoup gagné : le BE nous a orienté vers un contrat MT, qui nous a permis d'économiser près de 20% du P1...
Pour le contrat en cours, nous avons repris le même BE - mais les personnes avaient changé... Le BE est filiale d'un fournisseur d'énergie, et le chauffagiste qu'ils ont recommandé est également filiale du même fournisseur d'énergie...
Si j'ajoute qu'un membre du CS d'alors Ă©tait cadre de ce mĂŞme fournisseur, on comprend mieux...
Une erreur Ă Ă©viter absolument la prochaine fois... |
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Sunbird
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Posté - 28 janv. 2021 : 19:53:56
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Votre dossier ne semble pas clair.
Maintenant dans ce type de dossier tout le monde prend son pourcentage au passage. |
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JPM
Modérateur
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Posté - 29 janv. 2021 : 07:49:41
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Arnaquer ? Peut ĂŞtre mais rien ne le prouve. C'est peut ĂŞtre chez vous une bonne solution. |
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danmasse
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Posté - 29 janv. 2021 : 09:32:26
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Le BE ne nous a pas expliqué comment fonctionne le P4 - et je vois que les choses ne sont pas très claires...
Donc, le BE a laissé le chauffagiste créer un compte dans lequel de l'argent est placé, sans savoir à quoi servirait cet argent. Et sans définir ce qui serait fait de cette somme, à la fin du contrat de 5 ans...
Devons-nous suivre les suggestions du chauffagiste, et dépenser pour dépenser ? C'est idiot...
En attendant, il faut payer... |
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Contrat P4 
