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pap cigale
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 Posté - 31 janv. 2021 : 18:41:50
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Bonsoir,
lors de notre dernière AG PAR CORRESPONDANCE du 17 11 2020 on nous a demandé de voter une résolution à l'article 25.C'est bien le syndic et le conseil syndical qui prépare les résolutions pour l'ordre du jour ? Le vote des copropriétaires ne permettant pas la validation de la résolution à l'article 25, le président de séance qui est notre président du conseil syndical, a fait adopter par le syndic cette résolution en validant nos votes à l'article 24. Nous avons été une toute petite minorité à soulever cette erreur manifeste et avons demandé une nouvelle AG pour cette résolution. Bien sûr nous n'avons pas voulu engager une action judiciaire et le syndic nous a répondu en ces termes "Concernant la convocation d’une nouvelle assemblée générale, les textes en vigueur ne prévoient pas que l’expression d’une minorité puisse engendrer de nouvelles prises de décisions. Ne pensez vous pas que le syndic et le président de séance ont validé un "abus de majorité" ? Ce sont de gros travaux qui ont été validés plus de 100 000€ et les travaux ne débuteront qu'en décembre 2021 pour s'étaler sur 3 ou 4 mois. Merci pour votre aide.
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Gédehem
Pilier de forums
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1
Posté - 31 janv. 2021 : 19:16:31
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Vous ne donnez pas assez de détails. D'autre part, vous posez 2 questions sur un même sujet : restez sur l'autre. |
Édité par - Gédehem le 31 janv. 2021 19:18:09 |
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nefer
Modérateur
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 2
 Posté - 31 janv. 2021 : 20:04:53
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attention: ce n'est pas le montant des travaux qui fait la règle de majorité... |
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Franck1966
Contributeur vétéran
France
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3
Posté - 31 janv. 2021 : 20:43:36
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Un ravalement de façade qui peut coûter 1 million d'euros dans un ensemble immobilier se vote à l'art 24  |
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Posté - 01 févr. 2021 : 08:13:22
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Comme on l'a dit X fois, c'est une des "anomalies" du VPC : le second tour de vote où le syndic "interprète" le vote des copros.....
Il faudrait pouvoir faire en sorte que le syndic fasse un ou plusieurs projets de résolutions... mais ce n'est pas toujours facile....
Là on suppose que ce sont des travaux de création, modification, etc....
La première chose à vérifier c'est si un ou plusieurs projets a obtenu au moins le 1/3 des voix de tous les copros...
Dans votre cas, on ne sait pas si c'était facile à faire ou non..... toujours est-il que vous pouvez contester dans les délais, mais il faudra être patient, sachant q'en cas d'assignation, le syndic ne peut lancer les travaux quis e votent à la majorité 25 ou 26.
Perso, je pense que dans ces AGs par VPC uniquement on ne devrait pas trouver ce genre de résolutions qui ne permet pas les échanges.... |
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Gédehem
Pilier de forums
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5
Posté - 01 févr. 2021 : 10:09:17
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Il faudra un jour, très prochain, revenir sur cette ineptie (restons polis) du vote par correspondance dans nos copropriétés.
Il peut se comprendre pour nos scrutins locaux ou nationaux, s'agissant de se prononcer sur un candidat, une liste, une question. C'est une idiotie, parce qu'inadapté, à la structure, je dirais même la philosophie, d'un syndicat de copropriétaires, qui plus est s'agissant de se prononcer sur 10, 15, 25 questions (plus ?), dont certaines très impactantes à plus ou moins long terme.
Alors que depuis des dizaines d'années beaucoup, dont le législateur, tentent de mettre en avant la participation du plus grand nombre, par une information élargie, plurielle, le renforcement de la mission du CS, l'encadrement plus strict du syndic, qui passe aussi par le renforcement de sa formation, on pond un "machin" qui donne au syndic quasi tout pouvoir sur l'AG, à commencer par la désignation du pdt de séance dont chacun reconnait toute l'importance.
Sur le vote par correspondance lui-même, je comprends que les bulletins, qui sont adressés au syndic, sont dépouillés avant même la tenue de l'AG. D'où les fameux 3 jours, pour que le syndic puisse avoir le temps d'ouvrir les enveloppes, en particulier dans les copropriétés importantes.
Qu'est-ce donc que cette mascarade, de l'enregistrement des votes avant même la tenue de l'AG ?
Je n'ose pas écrire "avant même la tenue du débat", puisque ce VPC quasi complet et la main mise du syndic sur l'AG interdit tout débat.
Il est la négation même du débat démocratique préalable à la décision, qui est un des pilier du fonctionnement d'un syndicat.
Pour se prononcer "en pleine connaissance de cause" ainsi que le rappelle le juge, la confrontation des opinions permettant souvent d'y voir plus clair, de corriger une opinion préalablement établi, s'il n'y a plus aucun débat ?
Quelle information préalable sur chaque question, indispensable, gage de la pertinence du vote ??
On en arrive à un fonctionnement quasi autocratique, où le syndic, éventuellement assisté de quelques "amis", fera la pluie et le beau temps.
Finalement, l'AG, prétendument le point fort de la vie du syndicat, est ramenée à la réunion d'une commission d'enregistrement entre les mains du syndic, de ses préposés et/ou "amis".
Bravo pour le progrès ..... 
Ceux qui prônaient le VPC mettaient principalement en avant l'absentéisme, voyant là en particulier une façon de lutter contre la désaffection de certains. Ignorant que celui qui ne donne pas mandat ne s'exprime pas plus par correspondance.
Certes, la période actuelle est "extraordinaire", et ne présage en rien de ce qu'il en sera lorsque la situation sera plus apaisée. Mais il est à craindre qu'un retour en arrière soit difficile, et que ceux qui auront pris le pouvoir dans nos syndicats (c'était en fait leur but caché ?) ne seront pas près de vouloir le lâcher.
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Édité par - Gédehem le 01 févr. 2021 10:28:11 |
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pap cigale
Contributeur débutant
France
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6
Posté - 01 févr. 2021 : 13:33:44
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Bonjour Gédehem,
merci pour votre réflexion qui est honnête et sincère en ce sens comme vous le justifiez, "ceux qui auront pris le pouvoir dans nos syndicats (c'était en fait leur but caché ?) ne seront pas près de vouloir le lâcher".
Je voudrais savoir tout simplement si la comptabilisation des votes des copropriétaires à la suite d'un vote par correspondance VPC dépouillé et compté par le président de séance qui est notre président de copropriété n'est pas entaché d'irrégularités du fait que l'on nous propose de voter une résolution et quelle quelle soit, à l'article 25 à la suite de la préparation de l'AG par le syndic et par le conseil syndical et qu'ensuite cette résolution n'ayant pas la majorité requise pour être validée à l'article 25 ni même la possibilité d'être revotée à l'article 24 du fait que cette résolution n'avait pas obtenu le tiers des POUR soit adoptée à la majorité de l'article 24. Nous n'avons pas eu la possibilité de débattre sur la résolution et l'on nous IMPOSE celle ci à l'article 24.... Comme le dit RAMBOUILLET et je l'en remercie, et comme nous l'avions suggéré AVANT l'AG à notre président du conseil syndical, il aurait fallu reporter ces travaux non dangereux ni indispensables à la copropriété, on ne devrait pas trouver ce genre de résolutions qui ne permet pas les échanges.... |
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pap cigale
Contributeur débutant
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7
Posté - 01 févr. 2021 : 13:40:46
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Bonjour Gédehem,
merci pour votre réflexion qui est honnête et sincère en ce sens comme vous le justifiez, "ceux qui auront pris le pouvoir dans nos syndicats (c'était en fait leur but caché ?) ne seront pas près de vouloir le lâcher".
Je voudrais savoir tout simplement si la comptabilisation des votes des copropriétaires à la suite d'un vote par correspondance VPC dépouillé et compté par le président de séance qui est notre président de copropriété n'est pas entaché d'irrégularités du fait que l'on nous propose de voter une résolution et quelle quelle soit, à l'article 25 à la suite de la préparation de l'AG par le syndic et par le conseil syndical et qu'ensuite cette résolution n'ayant pas la majorité requise pour être validée à l'article 25 ni même la possibilité d'être revotée à l'article 24 du fait que cette résolution n'avait pas obtenu le tiers des POUR soit adoptée à la majorité de l'article 24. Nous n'avons pas eu la possibilité de débattre sur la résolution et l'on nous IMPOSE celle ci à l'article 24.... Comme le dit RAMBOUILLET et je l'en remercie, et comme nous l'avions suggéré AVANT l'AG à notre président du conseil syndical, il aurait fallu reporter ces travaux non dangereux ni indispensables à la copropriété, on ne devrait pas trouver ce genre de résolutions qui ne permet pas les échanges.... |
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nefer
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8
Posté - 01 févr. 2021 : 14:25:02
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citation: Initialement posté par pap cigale
e président de séance qui est notre président de copropriété
il n'existe pas de président de copropriété
il existe un président du conseil syndical |
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Gédehem
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9
Posté - 01 févr. 2021 : 15:51:33
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".... du fait que cette résolution n'avait pas obtenu le tiers des POUR soit adoptée à la majorité de l'article 24. "
La proposition n'ayant pas obtenue le tiers des voix lors du vote (à la maj.art.25), elle ne pouvait faire l'objet aussitôt d'un second vote à la maj.art.24.
Décision entachée de nullité, qu'il faut contester.
A noter que de ce fait le pdt de séance (par ailleurs pdt du CS) a engagé sa responsabilité. Le lui rappeler, en lui souhaitant d'être bien assuré.
PS : pour l'action en contestation de décision il est pertinent de se grouper. |
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pap cigale
Contributeur débutant
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10
Posté - 01 févr. 2021 : 16:31:03
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Merci de me le rappeler NEFER.
Mon écriture a fourché !!!!
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nefer
Modérateur
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Posté - 01 févr. 2021 : 17:35:58
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citation: Initialement posté par pap cigale
Merci de me le rappeler NEFER.
Mon écriture a fourché !!!!
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Gédehem
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12
Posté - 01 févr. 2021 : 18:33:49
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Fourché ? Pas tant que cela ...
Dans nombre de copropriétés, le président du CS se considère "président de la copropriété" et se comporte comme tel.
Avec alors l'assentiment du syndic, qui n'en attend pas moins pour tenir "ses ouailles" ...... |
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pap cigale
Contributeur débutant
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Posté - 02 févr. 2021 : 13:58:17
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Je pensais être vieux jeu mais je m'aperçois que finalement dans notre résidence, beaucoup, beaucoup, beaucoup de copropriétaires sont soumis au syndic de par leurs demandes pas très normales (avancées de leur terrasse, couverture de leur terrasse, occupation des parties communes, installations de clim sans l'approbation des copropriétaires mais le plus grave c'est le détournement de nos voix.
Nous ne sommes bons qu'à payer, qu'à subir, alors que les patrons ce sont NOUS les copropriétaires.
Nous devrions avoir la possibilité lorsque bien sûr la "faute" du syndic est flagrante de pouvoir saisir directement un médiateur de justice car nous avons fait ces démarches " régler le litige avec votre syndic, il convient de tenter une conciliation à l’amiable. Elle peut être menée de façon individuelle ou collective. Vous devez pour cela envoyer une lettre de mise en cause par courrier recommandé avec accusé de réception. Cette lettre notifie le motif de mise en cause et ordonne au syndic le respect de ses obligations. Un délai de réponse de 8 jours lui est laissé. Vous pouvez également proposer une procédure de médiation, avec l’aide d’un médiateur comme le Conseil Syndical. Les deux parties doivent être d’accord pour que la médiation soit possible.
Si la démarche amiable n’aboutit pas, vous pouvez envisager une action en justice contre votre syndic de propriété. Le Tribunal de Grande Instance est le plus souvent sollicité pour traiter ce type de litiges de copropriété, mais le Tribunal d’Instance peut lui aussi être le tribunal compétent. Mais pour cela il faut de l'argent et les copropriétaires n'ont pas voulu se diriger vers cette solution. Le syndic est le plus fort .................. |
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Posté - 02 févr. 2021 : 14:01:39
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pap cigale, je confirme vous etes vieux jeu (je plaisanteeeeeeeeeeeeeee....).
TGI et TI n'existent plus, on parle maintenant de "tribunal judiciaire"  |
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vote détourné 
