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JPM
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 Posté - 13 févr. 2021 : 23:19:20
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Ici encore le texte est inadapté à la situation.
Il n'y a de véritable mise en concurrence qu'en présence d'un descriptif des travaux établi par un maître d'oeuvre professionnel.
Pour des travaux d'entretien de l'ordre de 5000 à 8000 € il y a des demandes de prix dont les résultats ne correspondent pas toujours à des prestations identiques.
Il n'est pas possible de faire une mise en concurrence pour un travail de 1200 €.
Un président de CS peut recueillir des propositions différentes. Dans la majorité des cas il faut s'en tenir à l'avis du syndic, même si un franchouillard se pointe avec l'affaire du siècle.
Mais le syndic doit suivre l'Ă©volution des pris de ses partenaires.
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Sunbird
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 Posté - 14 févr. 2021 : 18:55:23
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Lorsqu'on voit le travail nécessaire pour faire une véritable mise en concurrence je ne pense pas que les syndics soient équipés pour le faire. |
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JPM
Modérateur
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23
Posté - 14 févr. 2021 : 22:07:55
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Ce n'est pas leur métier. C'est celui du maître d'oeuvre, architecte en principe.
Une réserve bien entendu dans le cas d'un architecte-syndic, ce qui existe encore et pourrait bien revenir avec le plan décennal.
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Sunbird
Pilier de forums
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24
Posté - 15 févr. 2021 : 09:46:40
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Dans les programmes de promotion il y a des équipes d'acheteurs/négociateurs.
Je ne sais pas si cela existe pour les syndics/copropriétés, il faudrait une sorte de centrale d'achat, qui permette d'avoir une garantie pour les fournisseurs et des prix négociés. |
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JPM
Modérateur
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25
Posté - 15 févr. 2021 : 11:04:20
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Indépendance et liberté, c'est la devise des bons syndics. |
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Franck1966
Contributeur vétéran
France
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26
Posté - 15 févr. 2021 : 20:36:18
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mais beaucoup de sociétés ne veulent plus faire de devis car le syndic (ou syndicat) ne les retient jamais. Il est dur de pouvoir faire 3 ou 4 devis et une mise en concurrence quand on n'a qu'une seule réponse !! |
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JPM
Modérateur
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27
Posté - 15 févr. 2021 : 22:02:03
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Pourquoi a-t-il été décidé en jurisprudence que plusieurs demandes et une seule réponse suffisent pour respecter l'obligation de mise en concurrence.
La mise en concurrence est une farce pour les petits et moyens travaux.
Pour les gros aussi parfois ! Suivez de près le remaniement d'un stade  |
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GĂ©dehem
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Posté - 16 févr. 2021 : 10:43:49
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"Pourquoi a-t-il été décidé en jurisprudence que plusieurs demandes et une seule réponse suffisent pour respecter l'obligation de mise en concurrence."
Parce qu'il faut bien rigoler, et qu'en matière de farce, c'en est une bien bonne ....
Quel que soit le domaine, une mise en concurrence s'entend de la présentation de propositions concurrentes.
Il appartient à l'AG appelée à décidée de cette mise en concurrence, d'en fixer les modalités. Non seulement sur le montant, qui ne peut être un frein à la marche du syndicat, mais aussi sur l'information des copropriétaires, donc de la présentation d'au moins 2 propositions concurrentes.
S'agissant donc quasi uniquement de grosses dépenses, elles imposent l'établissement d'un cahier des charges, au moins d'un descriptif précis destiné aux entreprises, afin de pouvoir comparer des éléments comparables (matériaux, technique, produits, etc ...), et non uniquement le prix, qui par lui même n'a aucune signification.
2 propositions max à présenter en AG, parce qu'en présenter 3 voire plus n'a aucun sens pour une bonne gestion.
Ajout : la ou les propositions présentées doivent répondre au cahier des charges/descriptif. Dans la mesure où une seule proposition y répond, seule celle-ci sera présentée, l'analyse des réponses, et donc le contrôle et le tri, ayant été faits par syndic et CS.
Pour le remaniement d'un stade, il y a non seulement le jeu des entreprises, mais aussi les jeux politiques, sources du bazar constaté ici ou là ... |
Édité par - Gédehem le 16 févr. 2021 10:52:57 |
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COD94
Nouveau Membre
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Posté - 20 mai 2021 : 16:27:17
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Demander un devis à plusieurs entreprises est presque toujours une bonne chose. Cette procédure permet au moins à un moment donné de trouver à qualité de prestations égales, celle qui peut faire les travaux envisagés au moindre coût. Généralement les entreprises qui ne répondent sont celles qui ne sont pas en mesure de soutenir la concurrence.
La décision de la Cour de cass est une décision ponctuelle. Elle ne remet pas en cause le principe de la mise en concurrence prévu à l'article 21 de la loi de 1965.
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Pas de concurrence pour un partenaire Enfin ! 
