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Piovem
Contributeur senior
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 Posté - 09 févr. 2021 : 17:36:51
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Un appartement est partiellement vendu depuis des années. L'acheteur a payé une partie du prix, mais n'a pas accepté de payer le solde au moment de la livraison, par manques divers à l'intérieur et dans les parties communes.
Elle se bat contre le promoteur depuis des années, mais ses charges restent impayées et cela fait un trou dans notre comptabilité en permanence.
Le syndic a fait des procès à l'acheteur et a obtenu certains gains de cause, mais récemment elle a gagné en Cassation contre le promoteur, ce qui indique que c'est bien lui qui nous doit les charges depuis le début.
Si je ne me trompe, les charges sont toujours dues par le propriétaire du lot, c'est à dire le promoteur, contre qui le syndic n'a jamais rien tenté, ni demandé des explications.
Qui doit-on mettre en cause dans l'immédiat? Car l'histoire risque de durer en attendant un autre procès en appel et un jugement.
Merci.
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JB22
Pilier de forums
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1
Posté - 09 févr. 2021 : 18:01:32
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"Un appartement est partiellement vendu ..."
Cela ne signifie rien, ce qui compte c' est l' acte notarié qui et valable tant qu' une décision de justice n' en aura pas décidé autrement.
Il n' est pas certain que le promoteur soit encore propriétaire. |
Édité par - JB22 le 09 févr. 2021 18:07:32 |
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goutelette
Contributeur vétéran
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 2
Posté - 12 févr. 2021 : 12:06:08
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Je ne suis pas juriste, mais,
- L'ensemble des charges, sont redevable par tout copropriétaire aux syndicat"
- Un différent entre "Acheteur d' un lot et Promoteur" Ne regarde pas le syndicat.
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Piovem
Contributeur senior
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3
Posté - 12 févr. 2021 : 13:28:33
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Tout cela est juste, mais la dette se cumule depuis 7 ans et le syndic ne fait rien. enfin rien de positif pour la supprimer.
Nous avions demandé de les classer en créance douteuse, et même ça, ce n'est pas fait.
Si bien que nous sommes bloqués car toujours en déficit. Ajouter des charges pour éponger cette dette, alors que nous sommes les plus chers pour de piètres prestations, c'est difficile à avaler.
Merci de vos réponses. |
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Gédehem
Pilier de forums
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4
Posté - 12 févr. 2021 : 17:39:50
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Il problème viendrait de la passivité des copropriétaires (et du CS) qui ne font rien depuis 7 ans, ou si peu, sinon gindre sur le syndic qui, selon certains, ne ferait rien.
Des charges ne sont pas payées par un propriétaire. Qu'il soit le promoteur est accessoire.
Il s'agit d'une action "classique" en recouvrement de créances, qu'il faut obliger le syndic à engager, au besoin en lui bottant les fesses.
Si cela ne marche pas, il faut envisager sa révocation (depuis 7 ans ....), et en proposer un autre, qui devra être informé de la 1ère tache qui l'attend. |
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JPM
Modérateur
8599 message(s)
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5
Posté - 13 févr. 2021 : 23:05:05
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Si la vente n'a pas été définitivement régularisée, c'est le promoteur qui demeure copropriétaire et doit payer les charges.
Le délai parait anormalement long et il semble que vous ne disposez pas de toutes les informations nécessaires.
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Piovem
Contributeur senior
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6
Posté - 15 févr. 2021 : 07:52:11
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Le délai"long" est la pratique courante de F....a, qui en a hérité, suite au rachat d'une agence locale, de notre copropriété.
Il est très difficile de trouver repreneur, nous sommes en montagne et les agences ne courent pas les pistes de ski.
Certes, nous n'avons pas les éléments d'analyse, mais on approche.
Si je comprends bien, le syndic doit avoir une preuve notariale du propriétaire du lot, mais dans notre cas on fait des procès à l'acheteur, pas au promoteur, histoire de le couvrir. Comme pour les malfaçons.
Merci de vos réponses. |
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JPM
Modérateur
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7
Posté - 15 févr. 2021 : 09:45:49
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Il s'agit en premier lieu de savoir qui est aujourd'hui propriétaire du lot.
Ce n'est pas difficile à savoir.
Si la vente à l'acquéreur a été régularisée, il est propriétaire
Si elle ne l'a pas été le promoteur est propriétaire.
S'il y a litige à ce sujet, la décision judiciaire sera appliquée en son temps.
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Piovem
Contributeur senior
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 Posté - 15 févr. 2021 : 09:55:03
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C'est là que je ne sais pas répondre: où trouver cette information? Le syndic doit forcément avoir un acte notarié en sa possession pour inscrire le propriétaire dans ses tablettes, sinon c'est le promoteur qui reste le propriétaire.
Pour le moment le syndic fait des procès à l'acheteur, qui lui prétend ne pas avoir payé autre chose que le compromis (20%??)
Mais tout ça va être débattu dans quelques années devant la Cour d'appel de Lyon, puis, même si l'acheteur a gain de cause, cette dame est dans la ruine maintenant, elle ne pourra pas payer.
Pouvons-nous demander les montants dus au promoteur dès maintenant, car l'appartement sera vendu plus tard. Au bénéfice de quji, on ne sait pas. |
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nefer
Modérateur
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Posté - 15 févr. 2021 : 10:59:03
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votre syndic doit demander la fiche du lot auprès du service de la publicité foncière...
il y a longtemps qu'il aurait du le faire |
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Piovem
Contributeur senior
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Posté - 15 févr. 2021 : 15:01:23
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citation: Initialement posté par nefer
votre syndic doit demander la fiche du lot auprès du service de la publicité foncière...
il y a longtemps qu'il aurait du le faire
Très bonne pioche. J'y vais de ce pas  |
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Impayés depuis des années. Charges du promoteur? 
