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jpopal
Contributeur débutant
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 Posté - 16 mars 2021 : 20:54:18
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L'Ordre des architectes m'a répondu en me proposant soit d’adresser un rescrit fiscal à l’administration, soit de consulter les informations sur la TVA sur leur site.
par ex : www.architectes.org/taxe-sur...-ajout%C3%A9e
page très intéressante et qui confirme ce que je pense mais qui n'est pas un texte officiel.
Mais c'est très bien. Je ferais avec.
Merci Ă tous pour vos avis.
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goutelette
Contributeur vétéran
1901 message(s)
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 22
Posté - 17 mars 2021 : 10:04:43
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Sunbird
Pilier de forums
4950 message(s)
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 Posté - 17 mars 2021 : 11:26:29
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Pour le taux 5.5, c'est effectivement dans le cas d'isolation et des travaux associés.
Comme Jpopal pour la toiture parle de réfection et d'isolation c'est bien 5.5 pour l'ensemble des travaux.
En fait l'application du taux dépend de la méthode d'isolation. Si il faut démonter toute la toiture pour isoler, dans ce cas on fait 5.5 pour tous les travaux et on en profite pour mettre la toiture à neuf.
En pratique, le syndic doit demander à l’architecte de revoir sa facture et son taux en mettant 5.5, et en cas de difficulté l'architecte devra contacter l'administration fiscale. |
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jpopal
Contributeur débutant
65 message(s)
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24
Posté - 17 mars 2021 : 15:28:00
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goutelette : Merci pour les liens. Je les avais déjà consultés. Ils sont utiles.
Sunbird : Tout à fait d'accord avec vous. Dans notre cas, il faut effectivement revoir toute l'étanchéité et l'isolation du toit-terrasse.
C'est un gros chantier de réfection totale dont tous les travaux sont à TVA 5,50%.
Je vais une nouvelle fois réclamer auprès du syndic pour qu'il fasse appliquer les bons taux de TVA pour le MO. Mais c'est pas gagné !
Suite à mes premières réclamations on est passé de TVA 20% à TVA 10% ; c'est déjà par mal. J'ose espérer que nous parviendrons à 5,50%. J'espère peut-être trop...
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Sunbird
Pilier de forums
4950 message(s)
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25
Posté - 17 mars 2021 : 15:55:36
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La TVA ne va pas dans la poche de l'architecte, il n'y a pas de raison qu'il refuse de revoir le taux ou de demander aux services fiscaux. |
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jpopal
Contributeur débutant
65 message(s)
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26
Posté - 17 mars 2021 : 18:06:10
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Bien sur et personne n'est dupe de cela.
Mais il est parfois difficile de faire reconnaitre Ă certaines personnes leurs erreurs...
... et puis après les avoir reconnues, il faut les corriger.
Si ce n'était pas le cas, combien de problèmes en moins ?
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goutelette
Contributeur vétéran
1901 message(s)
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27
Posté - 21 mars 2021 : 15:40:27
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citation: J.popal:Bien sur et personne n'est dupe de cela.
Mais il est parfois difficile de faire reconnaitre Ă certaines personnes leurs erreurs...
... et puis après les avoir reconnues, il faut les corriger.
Bonjour,
Pour votre tranquillité, et celle de l'entreprise, pourquoi ne pas vous adresser directement à votre perception ?
En présentant la facture, le préposé au service fiscale vous donnera la réponse, sans erreur possible.
A savoir que si l'entreprise vous fait la TVA minoré, et que le service fiscale le refuse, elle risque un redressement fiscal à ces frais.
Vous avez le droit de ne pas être d' accord, mais dans ce cas vous devez êtres en mesure d'en apporter une preuve par autorité compétente
Cordialement
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jpopal
Contributeur débutant
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28
Posté - 22 mars 2021 : 08:00:13
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Merci goutelette pour ces conseils. J'ai testé : les services fiscaux de mon coin ne répondent pas par teléphone sur ce genre de sujet, réponse par message privés (sur espace perso) une fois de plus hors sujet et 2 mois d'attente pour un Rdv...
Cependant, après quelques échanges par courrier et mails avec le syndic, il devrait demander une nouvelle fois au MO son avis sur la TVA 5,50% à appliquer.
Y compris sur l'étude préalable au travaux à suivre pour laquelle j'ai demandé que le MO fasse une facture rectificative pour faire ramener la TVA 20% à 5,50%.
Je ne sais pas si il y aura une suite favorable, l'espoir est permis.
Mais, je pense que si vous reliez entre elles toutes mes interventions récentes sur ce forum, vous aurez sans doute compris que tout autant que les sommes à payer, si ce n'est plus, il s'agissait de comprendre ce qui s'est passé depuis notre AG 2020 par correspondance et ses conséquences sur les appels de fonds pour travaux (hors budget prévisionnel) et sur les comportements de notre syndic et de notre CS.
Et de leur passer le message qu'il y a des copropriétaires un peu plus attentifs que d'habitude et que le syndic ne peut pas faire n'importe quoi. Mais c'est un autre sujet
Plus concrètement, les appels de fonds pour travaux étant intégralement erronés (aucun montant réclamé n'est juste) et très confus (mélange et dispersion des différentes dépenses sur plusieurs appels y compris en y mêlant ce qui relève du budget prévisionnel) il convenait de commencer à faire corriger ces appels de fonds petit bout par petit bout. La TVA en est un. C'est en cours.
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Sujet |
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Quelle TVA sur des prestations de MO ? 
