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moumoune
Contributeur actif
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 Posté - 28 févr. 2021 : 09:22:00
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Bonjour ,
Par lettre RAR, j'ai demandé l'inscription d'une résolution à l'OJ de la prochaine AG , ce qui a été fait .Par la suite , avec les documents pour la convocation était joint une photocopie de ma lettre SUR LAQUELLE FIGURAIT MON ADRESSE PRINCIPALE. LE Syndic ne veut pas m' en donner les raisons . Pour certaines raisons , je pense que cela risque de me porter préjudice . le Syndic a t il commis une faute?
Cordialement.
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JB22
Pilier de forums
France
4457 message(s)
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Posté - 28 févr. 2021 : 09:40:23
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L' adresse d' un copropriétaire n' est pas une donnée confidentielle.
La feuille de présence, qui est une annexe du P.V, doit mentionner :"Les noms et adresse des copropriétaires".
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nefer
Modérateur
14628 message(s)
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 2
 Posté - 28 févr. 2021 : 09:45:19
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il est normale que le syndic annexe à la convocation le courrier par lequel vous avez demandé l'inscription d'une résolution: il peut ainsi prouver qu'il a bien reproduit le texte exact de la résolution
si vous avez plusieurs adresses (principale et/ou secondaire) il faudrait utiliser celle que vous avez transmise au syndic pour l'envoi des documents qui concernent la copropriété |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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3
Posté - 28 févr. 2021 : 10:10:53
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Le problème viendrait peut être ici du texte de la dite lettre, demandant l'inscription de telle question avec sans doute une explication pour information, mais aussi des considérations autres, type dire du mal de son voisin ou du syndic ....
Conclusion : faut pas tout mélanger : la demande d'inscription d'une question, des récriminations .....  |
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moumoune
Contributeur actif
236 message(s)
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4
Posté - 28 févr. 2021 : 10:44:20
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MERCI pour vos réponses qui me donnent entiere satisfaction.
Cdt |
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Sunbird
Pilier de forums
4950 message(s)
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Posté - 01 mars 2021 : 12:42:23
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La prochaine fois indiquer dans votre courrier que le syndic reproduise à l'identique votre demande, en précisant que vous lui interdisez de communiquer ce courrier afin que les copropriétaires puissent décider au mieux sans être influencés.
Après effectivement tout va dépendre de la demande.
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JPM
Modérateur
8599 message(s)
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6
Posté - 02 mars 2021 : 10:39:57
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La notification de demande d'inscription à l'ordre du jour doit être jointe à la convocation ainsi éventuellement que les pièces jointes
C'est clair. |
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Sunbird
Pilier de forums
4950 message(s)
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Posté - 02 mars 2021 : 11:27:22
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citation: Initialement posté par JPM
La notification de demande d'inscription à l'ordre du jour doit être jointe à la convocation ainsi éventuellement que les pièces jointes
C'est clair.
Pouvez vous citer votre source SVP ? |
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confidentialité du syndic 
