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 Sujet  |
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PBN
Contributeur actif
124 message(s)
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 Posté - 16 mars 2021 : 18:54:13
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Bonsoir
Comment le syndic qui démissionne brutalement doit il prévenir la copropriété ?
Doit il indiquer les raisons de sa démission ?
Doit il convoquer une AG extraordinaire ?
Merci
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
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1
Posté - 16 mars 2021 : 19:16:56
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L. art.18 VIII.- Le contrat de syndic peut être résilié par une partie en cas d'inexécution suffisamment grave de l'autre partie.
Lorsque le syndic est à l'initiative de la résiliation du contrat, il notifie sa volonté de résiliation au président du conseil syndical, ou à défaut de conseil syndical, à l'ensemble des copropriétaires, en précisant la ou les inexécutions reprochées au syndicat des copropriétaires.
Dans un délai qui ne peut être inférieur à deux mois à compter de cette notification, le syndic convoque une assemblée générale et inscrit à l'ordre du jour la question de la désignation d'un nouveau syndic. La résiliation du contrat prend effet au plus tôt un jour franc après la tenue de l'assemblée générale.
Lorsqu'au cours de cette assemblée générale le syndicat des copropriétaires désigne un nouveau syndic, il fixe la date de prise d'effet du contrat.
Le syndic ne peut démissionner immédiatement. Durant les 2 mois précédant l'AG qu'il doit convoquer, il faut rechercher un syndic afin de pouvoir inscrire sa candidature à l'ODJ.
Accessoirement, on aura remarqué la rédaction pour le moins orientée du texte, dans la mesure où dans le cas exposé " le syndic est à l'initiative de la résiliation du contrat", la démission serait motivée par " les inexécutions reprochées au syndicat des copropriétaires."
Autrement dit, si le syndic démissionne c'est la faute du syndicat qui n'a pas fait ce qu'il fallait pour le conserver ......
Et non parce qu'il sent le vent du boulet ...... |
Édité par - Gédehem le 16 mars 2021 19:29:05 |
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JPM
Modérateur
8598 message(s)
Statut:
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 2
Posté - 17 mars 2021 : 23:37:20
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Bien sur que le syndic peut démissionner à raison de fautes du syndicat !
Quand le syndicat refuse de souscrire une assurance dommage-ouvrage, ou d'exécuter les travaux faisant l'objet d'une injonction administrative.
Quand il exige soudainement du syndic de ne régler désormais les factures qu'après accord de président du conseil syndical
Quand il a déjà viré deux gestionnaires et en demande un troisième au syndic toujours en place
Quand il prend la défense d'un copropriétaire ayant giflé la concierge à trois reprises puis agressé physiquement un gestionnaire de très grande qualité
C'est un vrai plaisir pour un syndic sérieux que de virer des copropriétaires ayant conservé les mauvaises façons anciennes de l'ARC.
Le texte est parfaitement justifié et reproduit une jurisprudence très ancienne.
Il faut d'ailleurs savoir que dans certains cas extrêmes le syndic peut obtenir judiciairement d'être déchargé sans délai de sa mission. Un cas ancien a été un début d'incendie dans une dépendance du cabinet faisant suite à des menaces d'un membre d'un conseil syndical.
La rédaction du texte est donc parfaitement orientée. Les deux parties au contrat sont en parfaite égalité dans ce domaine.
Les syndics ne sont pas à mendier les mandats. Il y a plus de copropriétés à mendier des bons syndics.
Après le ridicule de la taxation de l'état daté (les augmentations ont été plus nombreuses que les réductions), on a maintenant le ridicule de la mention d'un taux plafonné des honoraires sur travaux dans le contrat de syndic avec mention que le taux définitif sera fixé par l'assemblée.
Est il exact, oui ou non, que la tarification des prestations doit être affichée ou portée d'une autre manière à la connaissance de la clientèle ??????
Au marché, les marchands sont ils obligés d'indiquer le prix des patates et autres délices ?
Est-il impératif de préciser la rémunération dans un contrat de travail ?
Et au final, merci de préciser ce qu'il y a de néfaste pour les copropriétaires à ce que le syndic précise qu'il s'engage à ne pas demander plus de 3, 4 ou 5 % ???
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Édité par - JPM le 17 mars 2021 23:40:18 |
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Demission du syndic 
