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GBLG
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 Posté - 11 avr. 2021 : 18:35:13
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Bonjour,
Je voudrais savoir si un copropriétaire peut demander en justice l'examen d'un exercice comptable pour faire vérifier le compte 450 d'un autre copropriétaire ?
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1
Posté - 11 avr. 2021 : 19:00:10
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Quel est l'intérêt ? d'une part de vouloir vérifier et d'autre part d'aller en justice ?... |
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GBLG
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 2
Posté - 11 avr. 2021 : 19:30:44
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Je précise que je ne suis pas le copropriétaire en question.
Ce copropriétaire pense que cet autre copropriétaire n'a pas payé des charges...C'est en quelque sorte le justicier de la copropriété....Il va en justice comme il va chercher son pain à la boulangerie chaque matin... |
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nefer
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3
Posté - 11 avr. 2021 : 20:15:51
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citation: Initialement posté par GBLG
Bonjour,
Je voudrais savoir si un copropriétaire peut demander en justice l'examen d'un exercice comptable pour faire vérifier le compte 450 d'un autre copropriétaire ?
il devrait déjà avoir procéder à la vérification de l'exercice comptable comme c'est autorisé à chaque copropriétaire
ensuite il faut lire les annexes comptables
et prendre contact avec le CS pour connaitre son avis |
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GBLG
Contributeur actif
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4
Posté - 11 avr. 2021 : 20:35:18
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L'exercice comptable est ancien ... |
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Gédehem
Pilier de forums
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5
Posté - 11 avr. 2021 : 21:02:21
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Franck1966
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Posté - 11 avr. 2021 : 21:09:07
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s'il a de l'argent et du temps à perdre ... |
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GBLG
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7
Posté - 12 avr. 2021 : 07:34:47
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Le copropriétaire en question demanderait l'examen de cet exercice comptable, non pas pour vérifier son propre compte 450 mais celui d'un autre copropriétaire....
Comme l'écrit Gédehem, ça apparaît irrecevable ? |
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8
Posté - 12 avr. 2021 : 07:44:20
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tous les ans dans la convocation de l'AG on trouve entre autres :
* l'annexe 1 qui fait état de la somme des créances
* la liste des créditeurs et débiteurs
donc pas besoin de vérifier le compte 450, la lecture de ces 2 documents doit éclairer.
Ensuite il appartient au CS de vérifier ce point des comptes 450, s'il le souhaite... |
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nefer
Modérateur
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9
Posté - 12 avr. 2021 : 08:31:54
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citation: Initialement posté par GBLG
Le copropriétaire en question demanderait l'examen de cet exercice comptable, non pas pour vérifier son propre compte 450 mais celui d'un autre copropriétaire....
Comme l'écrit Gédehem, ça apparaît irrecevable ?
comme cela a déjà été dit plus haut, ce copropriétaire a t il effectué le controle des comptes...comme il en a le droit ?
le syndic doit refuser cet accès en dehors de la date( ou de la période) prévue chaque année pour l’exercice comptable mis au vote de l'AG |
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JB22
Pilier de forums
France
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10
Posté - 12 avr. 2021 : 10:19:54
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rambouillet a donné la bonne réponse, suivant la lecture de l' état des débiteurs et créditeurs des comptes copropriétaires il est facile de voir si le copropriétaire est ou non débiteur. |
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Sunbird
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11
 Posté - 12 avr. 2021 : 11:59:30
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J'ose penser que ce copropriétaire à des éléments pour faire ce type de demande et que cette demande est accessoire à un dossier plus complexe.
Dans certains cas le juge peut ordonner la communication du grand livre. |
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GBLG
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12
Posté - 12 avr. 2021 : 13:53:17
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Il me semble qu'une telle demande ne devrait être acceptable que venant du syndicat et non pas d'un simple copropriétaire ? |
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nefer
Modérateur
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Posté - 12 avr. 2021 : 14:22:36
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citation: Initialement posté par GBLG
Il me semble qu'une telle demande ne devrait être acceptable que venant du syndicat et non pas d'un simple copropriétaire ?
et pourquoi le syndicat ferait une telle demande x années après l'approbation des comptes ? |
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JPM
Modérateur
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Posté - 12 avr. 2021 : 14:44:57
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La réponse théorique est oui.
Encore faut-il que le demandeur puisse justifier sa demande.
Exemple : Les lots 17, 23 et 35 sont pratiquement identiques. Le montant des charges est 4350 € pour 17 et 4620 pour 23. S'il est de 2100 € pour 35, on peut légitimement s'interroger.
Un exemple connu : Dupont s'est débranché du chauffage central sans aucun accord de l'assemblée. Le syndic a cru devoir l'exonérer de toute contribution aux charges de chauffage. C'est illégal
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JB22
Pilier de forums
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Posté - 12 avr. 2021 : 16:43:48
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"Exemple : Les lots 17, 23 et 35 sont pratiquement identiques. Le montant des charges est 4350 € pour 17 et 4620 pour 23. S'il est de 2100 € pour 35, on peut légitimement s'interroger."
J' ai connu un cas où les appartements étaient strictement égaux mais situés à des étages différents, les charges de chauffage étaient différentes pour le rez de chaussée et le dernier étage (Puissance de chauffe installée ), les charges globales étaient donc différentes.
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GBLG
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Posté - 12 avr. 2021 : 18:01:12
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Si je vous comprends bien, JPM, un copropriétaire peut demander la vérification du compte 450 d'un autre copropriétaire s'il justifie que cet autre copro lui procure un préjudice ? |
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Sunbird
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Posté - 12 avr. 2021 : 20:37:05
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En cas de contestation sérieuse un copropriétaire peut avoir le grand livre, il aura donc accès au 450 de tous les copropriétaires.
Maintenant j'espère que le CS fait son travail et qu'il contrôle pas uniquement les factures.
Que le CS demande et communique le grand livre à ce copropriétaire, et si il y a des irrégularités concernant un copropriétaire que le CS demande au syndic de corriger.
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JPM
Modérateur
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Posté - 15 avr. 2021 : 23:33:49
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GBLG : citation: Si je vous comprends bien, JPM, un copropriétaire peut demander la vérification du compte 450 d'un autre copropriétaire s'il justifie que cet autre copro lui procure un préjudice ?
Il ne s'agit pas d'un préjudice causé par le copropriétaire. Il s'git plutot d'une grille de répartition inappropriée.
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Vérification d'un compte 450 
