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barney
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 Posté - 13 avr. 2021 : 18:46:01
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Bonjour,
Notre AG va avoir lieu uniquement en VPC, sans visioconférence, notre syndic nous écrit :
"Un formulaire sera joint dans la convocation que vous pourrez nous envoyer par mail ou par voie postale, dans un délai maximum de 3 jours francs avant l’assemblée. Les indications seront inscrites sur la convocation.
Les honoraires de l’assemblée générale seront calculés aux temps passés, en fonction du temps pour procéder au dépouillement des votes et rédiger le procès-verbal.
Nous vous confirmons qu’à ce jour, nous ne pouvons recevoir du public, même les présidents de séances des assemblées. Nous allons rédiger le procès-verbal que nous vous enverrons pour signature dans un délais de 7 jours après la tenue de l’assemblée. Nous pourrons vous envoyer les formulaires, si vous souhaitez les lire."
Le CS peut il envoyer en recommandé au syndic les formulaires qu 'il recueillera auprès de copropriétaires, pour avoir la preuve des 3 jours francs ?
Les frais de recommandés peuvent ils être des dépenses prises en compte par le syndic ?
Y a t'il un moyen de contrĂ´ler les honoraires du syndic pour cette AG ?
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Posté - 13 avr. 2021 : 19:04:34
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citation: Les honoraires de l’assemblée générale seront calculés aux temps passés, en fonction du temps pour procéder au dépouillement des votes et rédiger le procès-verbal.
bien relire le contrat du syndic car normalement l'AG annuelle est incluse dans le forfait. Ce que votre syndic indique ne serait valable que pour une AG supplémentaire.... attention.
Le CS n'a pas Ă recevoir les feuilles de VPC. |
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nefer
Modérateur
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Posté - 13 avr. 2021 : 19:14:40
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citation: Initialement posté par barney
Le CS peut il envoyer en recommandé au syndic les formulaires qu 'il recueillera auprès de copropriétaires, pour avoir la preuve des 3 jours francs ?
le CS n'est pas habilité à recevoir les VPC
dans une copropriété que je connais, un copropriétaire vient de faire délivrer une assignation en annulation pour ce motif |
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MasterGone
Contributeur actif
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 Posté - 14 avr. 2021 : 22:23:50
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Le CS non, mais je présume que le président de séance oui ? |
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nefer
Modérateur
14628 message(s)
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Posté - 14 avr. 2021 : 23:12:28
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citation: Initialement posté par MasterGone
Le CS non, mais je présume que le président de séance oui ?
le président n'est pas connu à l'envoi de la convocation
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Posté - 15 avr. 2021 : 09:03:24
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il n'y a pas de séance ..... seulement une réception de courriers.... |
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MasterGone
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195 message(s)
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Posté - 15 avr. 2021 : 18:39:27
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citation: Initialement posté par nefercitation: Initialement posté par MasterGone
Le CS non, mais je présume que le président de séance oui ?
le président n'est pas connu à l'envoi de la convocation
Sauf si la résolution a été envoyée au syndic avant la convocation ?? |
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JPM
Modérateur
8599 message(s)
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Posté - 15 avr. 2021 : 23:40:23
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Il me semble qu'il n'y a pas d'autre président que celui du conseil syndical ou un conseiller désigné par lui.
Présider quoi ? Pas d'autre chose que l'examen des feuilles de vote |
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AG en VPC, honoraires du syndic 
