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JB22
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 Posté - 16 avr. 2021 : 17:07:18
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Bonjour,
L' ARC et l' ANGC pointent les difficultés des A.G. par correspondance.
La feuille de votes comporte toutes les questions à l' ordre du jour; les copropriétaires sont appelés à les voter, or il se peut que certains ne soient pas appelés à voter pour les décisions sur une clé autre que la clé générale.
Ne faudrait-il pas que dans le cas de non participant pour ces questions celles-ci soient "barrées" dans la feuille de vote des copropriétaires concernés.
Merci pour les avis.
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Édité par - nefer le 16 avr. 2021 17:46:44 |
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nefer
Modérateur
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Posté - 16 avr. 2021 : 17:46:17
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citation: Initialement posté par JB22
Ne faudrait-il pas que dans le cas de non participant pour ces questions celles-ci soient "barrées" dans la feuille de vote des copropriétaires concernés.
ce n'est pas possible: il faudrait que les gestionnaires le fassent à la main....
la clé de répartition est indiquée dans le texte de la résolution...il suffit de lire
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 Posté - 16 avr. 2021 : 17:54:02
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En l’état je ne barrerai rien !
C’est un des très nombreux problèmes soulevés par la VPC.
Manifestement, le Gouvernement a plus important à faire que d’éclaircir la situation.
Il faudra donc attendre les décisions des magistrats du fond, pour savoir ce qu’il faut faire.
Armons-nous de patience, les calendriers des chambres des tribunaux judiciaires sont complètement débordés et sur-saturés !
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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JB22
Pilier de forums
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3
Posté - 16 avr. 2021 : 19:06:44
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Merci pour les réponses.
De nefer
"il suffit de lire"
La lecture n' indique pas au copropriétaire s' il est votant et s' il doit voter ou non pour la question.
"Il faudrait que les gestionnaires le fassent à la main...."
Non, la clé de répartition est indiquée, le logiciel peut donc rechercher si le copropriétaire est ou non votant.
Au lieu de "barrées", du point de vue logiciel, il serait préférable que les cases à cocher soient "noircies".
A Copropriétaire33
Ma proposition ne change rien à la législation, elle évite des erreurs.
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Posté - 16 avr. 2021 : 19:30:23
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ce serait difficile à gérer car il faudrait sélectionner les formulaires suivant les copros et les mettent dans les bonnes enveloppes, encore pire si le syndic utilise un prestataire pour ces envois....
Pour info, les projets de résolutions ne contiennent pas toujours de façon claire les personnes qui peuvent voter....
Il faut que 'l'appelé à signer le PV', lui, fasse attention.... et retire les éventuelles votes de ceux qui ne doivent pas voter... |
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Sunbird
Pilier de forums
4950 message(s)
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Posté - 16 avr. 2021 : 20:24:04
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C'est comme en AG où on a des copropriétaires qui votent pour des résolutions qui ne les concernent pas...
Ce sont les rôles du président/scrutateurs/secrétaire de s'assurer que ceux qui votent doivent participer à ce vote.
Après c'est surtout un problème de présentation de l'ODJ, avec certains syndics l'ODJ est clair et on sait qui doit voter, avec d'autres l'ODJ est brouillon et on n'y comprend rien.
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JB22
Pilier de forums
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4457 message(s)
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6
Posté - 16 avr. 2021 : 20:28:38
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Bonsoir rambouillet
"ce serait difficile à gérer car il faudrait sélectionner les formulaires suivant les copros et les mettent dans les bonnes enveloppes, encore pire si le syndic utilise un prestataire pour ces envois...."
Il n'y a rien à gérer en particulier, seule la présentation des cases à cocher est modifiée, pour éviter que les copropriétaires non votants ne cochent les cases.
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MIBA
Contributeur actif
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412 message(s)
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7
Posté - 16 avr. 2021 : 20:55:02
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Bonsoir,
Pour éviter que certains copropriétaires ne votent pour certaines résolutions qui ne les concernent pas, j’ai fait rajouter au syndic sur le bulletin de vote une mention telle « vote réservé aux propriétaires du bâtiment x » en face des résolutions concernées
L’AG n’a pas encore eu lieu, je ne peux témoigner donc de l’efficacité de cet ajout. |
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JPM
Modérateur
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Posté - 17 avr. 2021 : 15:05:49
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C'est une évidence que la résolution ne pouvant concerner que les copropriétaires du bâtiment C ne doit pas figurer sur la feuille de vote ou pour le moins être neutralisée.
Une difficulté sérieuse vient des logiciels de convocation sui ne supportent pas les cas particuliers.
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Franck1966
Contributeur vétéran
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2096 message(s)
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9
Posté - 17 avr. 2021 : 22:03:41
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c'est un cas pour André78 
Modifier à la main quand il y a 15 convocations, c'est faisable, mais quand il y en a 200 !! |
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nefer
Modérateur
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10
Posté - 17 avr. 2021 : 22:34:17
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citation: Initialement posté par Franck1966
Modifier à la main quand il y a 15 convocations, c'est faisable, mais quand il y en a 200 !!
avec 10 clés de répartitions différentes...il va falloir embaucher les membres du CS et leur fournir des règles e des stkyos  |
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FBO
Contributeur senior
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Posté - 18 avr. 2021 : 11:15:32
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quand je n'oublie pas, sur le formulaire VPC je mets en gras "(seuls votent les copropriétaires disposant de lots au bâtiment D)" par exemple
au moins c'est clair, et ça fonctionne bien.
la fois où j'ai oublié sur une copro de plus de 250 lots, j'ai eu des dizaines de personnes qui ont voté abstention ou contre, bien que non concernées.
pourtant dans le titre de la résolution il est bien écrit "TRAVAUX BAT D" par exemple.
mais dans le doute, ils cochent.
il y a des logiciels qui sortent les formulaires VPC nominatifs et excluent les résolutions en charges spéciales selon les lots détenus.
mais perso je ne l'utilise pas, on mets exactement les mêmes documents à tout le monde.
le mieux restent de le préciser sur le formulaire, ça marche parfaitement. |
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JPM
Modérateur
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Posté - 18 avr. 2021 : 17:12:16
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La voie de FBO est la plus sage mais en outre il ne faut pas prétendre que ce cas se présente par dizaines.
Quand les parlementaires se renseignent sur une question pratique, c'est au PDG qu'ils s'adressent alors qu'une bonne secrétaire les renseignerait mieux.
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nefer
Modérateur
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Posté - 18 avr. 2021 : 18:08:42
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citation: Initialement posté par FBO
mais dans le doute, ils cochent.
ou bien ils ne lisent pas complètement...
dans une grosse copropriété, nous (CS) avons du expliquer à x (beaucoup) de copropriétaires, comment remplir le formulaire...et ne pas oublier de signer
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andre78fr
Pilier de forums
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Posté - 18 avr. 2021 : 18:24:56
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citation: Initialement posté par Franck1966c'est un cas pour André78 Modifier à la main quand il y a 15 convocations, c'est faisable, mais quand il y en a 200 !!
J'édite les bulletins de vote avec le rappel de la clé et de la majorité pour chaque résolution (ce n'est pas spécifié ou obligatoire d'après le décret) et surtout chaque copropriétaire reçoit un bulletin avec uniquement les points qui le concernent ; l'ordre du jour complet se trouve de toute façon dans le texte de la convocation...
citation: il y a des logiciels qui sortent les formulaires VPC nominatifs et excluent les résolutions en charges spéciales selon les lots détenus.
mais perso je ne l'utilise pas, on mets exactement les mêmes documents à tout le monde.
Voilà , mais c'est un logiciel haut de gamme à 50 € ;-) |
Édité par - andre78fr le 18 avr. 2021 18:26:48 |
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JB22
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Posté - 18 avr. 2021 : 19:05:51
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J' ai retenu les solutions de MIBA et FBO.
C' est au niveau logiciel que je contrôle si un copropriétaire est ou n' est pas votant.
Dans mon logiciel tous les copropriétaires concernés par une question doivent voter chaque ligne de la feuille de vote comporte alors la mention "EN ATTENTE"
Cette mention disparaît après vote.
En entête de liste il y a une cellule avec la mention "EN ATTENTE".
S' il y a dans la liste une ou plusieurs lignes avec la mention "EN ATTENTE"; cela évite d' oublier des votes.
Il y a aussi un contrôle, on ne peut exprimer simultanément deux votes, si c' est le cas affichage de la mention "ERREUR".
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