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sentinelle
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 Posté - 18 avr. 2021 : 09:17:34
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Bonjour,
Dans le cadre d'une copropriété en difficulté (article 29-1 et suivants), un administrateur provisoire a été nommé par un juge.
A t-il besoin de l'approbation du syndicat en AG, pour mener des actions en justice pour impayés ?
Merci par avance pour les réponses.
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Posté - 18 avr. 2021 : 11:25:32
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sous le couvert de l'AJ, il n'a besoin de demander aucune autorisation, c'est la plus mauvaise des situations pour un syndicat : plus de CS opérationnel, plus d'AG, jusqu'à ce que l'AJ ait fini son travail...  |
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sentinelle
Contributeur débutant
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 Posté - 18 avr. 2021 : 14:22:27
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Merci. Oui, mais ne peut-on espérer voir enfin la copropriété remise "à flot", après l'incurie totale de plusieurs syndics qui se sont succédé et qui ont laissé s'accumuler les impayés. |
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Posté - 18 avr. 2021 : 18:49:58
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Il peut mener toutes les actions à sa guise, dont les actions en justice pour impayés (comme un syndic).
Par ailleurs, il dispose des pouvoirs de l’article 24 et 25.
Le patron c’est lui ! Et c’est pour votre bien ! Les copropriétaires sont littéralement dessaisis jusqu’à ce qu’il décide que le fonctionnement du SDC est rétabli.
Bon courage, c’est en général assez long.
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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Posté - 18 avr. 2021 : 19:55:14
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souvent lorsqu'un syndicat en est arrivé là , c'est que le CS n'a pas été suffisamment ferme avec le syndic... malheureusement |
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