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Franck1966
Contributeur vétéran
France
2096 message(s)
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 Posté - 27 avr. 2021 : 21:03:52
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un immeuble a été refait par un promoteur avec maître d'oeuvre, société tout corps de métiers, surélévation d'un étage, création de fenêtre de toit, nouvelle toiture.
Le promoteur garde les appartements en duplex du dernier Ă©tage.
La livraison des parties communes a été faite en juillet 2015, j'ai acheté un appart en 2016. en 2019 on change de syndic car l'ancien (choisi par le promoteur) était plus un gestionnaire d'appart que syndic.
Fin 2019, grosse fuite suite à infiltration par le toit, faux plafond abîmé, plancher abîmé ... (devis de 15000€)
Le syndic fait venir une société qui découvre une contre-pente dans les fenêtres de toit donc l'eau a stagné puis s'est introduite.
Le promoteur est en procès avec le bâtisseur comme souvent pour d'autres problèmes.
Le promoteur dit que la réception des parties communes incombant au syndic de l'époque il faut l'attaquer, l'assurance DO dit qu'il y a déjà une action en cours et botte en touche, donc le promoteur devenu simple propriétaire exige que le syndicat fasse les réparations (partie commune touchée).
Je m'y oppose en disant qu'il y a malfaçon et qu'il ne faut surtout pas toucher au problème sous peine de perdre toute garantie !
Qui a raison ???????
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Posté - 27 avr. 2021 : 21:47:42
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Utiliser les mauvais mot empĂŞche de penser clair.
Il n'y a eu ni réception des parties communes par le syndic, ni livraison à celui-ci.
La réception est celle des ouvrages, et elle a été faite par le maître d'ouvrage auprès de chacune des entreprises au regard des marchés.
La livraison de l'immeuble a été faite aux acquéreurs : parties communes et parties privatives puisque les acquéreurs ont acheté les deux.
Le promoteur a invité le syndic à un rendez-vous de transfert de responsabilité comme on fait à un locataire : remise des clés et état des lieux, tout simplement parce que le jour de la première livraison, est né le syndicat des copropriétaires, le syndic provisoire est entré en fonction et il est devenu responsable des parties communes. Après la responsabilité du syndic se limite à faire jouer les garanties légales de la construction sur les seules parties communes, et accessoirement mettre en jeu la police dommages-ouvrage... |
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Franck1966
Contributeur vétéran
France
2096 message(s)
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 2
Posté - 27 avr. 2021 : 23:27:11
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mĂŞme le nouveau syndic a du mal Ă s'y retrouver !! |
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reception parties communes syndic pro 
