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baptiste
Contributeur débutant
68 message(s)
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 Posté - 01 mai 2021 : 12:30:02
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Bonjour Mesdames et Messieurs
Suite à un problème d'arbre gênant un copropriétaire (lequel a formulé une demande de dessouchage pour l'AG prochaine en VPC) le conseil syndical par courrier spécial nous propose la solution suivante
"En l'absence de devis pour le dessouchage de l'arbre en question et d'une solution "chiffrée..pour le remplacement de celui-ci par une essence agrée par les services de "l'urbanisme.... le conseil syndical propose de s'opposer à cet abattage."
est ce le rôle d'un conseil syndical de proposer de telles solutions ?
Cette façon de faire risque de fausser le vote des copropriétaires ?
Merci de votre réponse avec mes salutations....BAPTISTE
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Posté - 01 mai 2021 : 13:32:22
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citation: e conseil syndical propose de s'opposer à cet abattage."
et l'AG .. dispose...
Sans éléments chiffrés de la part du copro demandeur (est-ce vous par un simple hasard ???), coût dessouchage etc...
Le CS est parfaitement dans son rôle d'information auprès des copropriétaires, surtout pour une AG en VPC ou toute discussion est impossible avant le vote...
Lors de la prochaine AG, et avant d'effectuer sa demande auprès du syndic, le copro demandeur relira les modalités de présentation de résolution en AG de copropriété
Par ailleurs, votre titre : "conseil syndical: information erronée" ne me paraît pas correspondre à la réalité de la situation exposée ! |
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Édité par - quelboulot le 01 mai 2021 13:34:02 |
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 Posté - 01 mai 2021 : 13:34:00
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Oui, c’est le rôle du CS d’éclairer les copropriétaires.
Libre aux copropriétaires de suivre ou pas ces indications.
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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goutelette
Contributeur vétéran
1901 message(s)
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Posté - 01 mai 2021 : 14:52:07
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citation: baptiste: En l'absence de devis pour le dessouchage de l'arbre en question et d'une solution "chiffrée..pour le remplacement de celui-ci par une essence agrée par les services de "l'urbanisme.... le conseil syndical propose de s'opposer à cet abattage. "
Bonjour,
Suivant la règlementation, le C.S a mission de donner son avis sur un sujet porté à L' OJ .Surtout en AG en VPC ou aucun débat éclaire les copros qui se sentent non concernées.
Il semble déplorable que le syndic n' ait pas mentionné à ce copropriétaire, que sa demande comprenait 4 décisions : 1: L' acceptation du dessouchage? -2 L' acceptation du montant mentionné du dessouchage ? -3 : L' acceptation de la réf/ de l'essence de l' arbre de remplacement ? - 4 L' acceptation de la facturation de cet arbre et mise en place ?.
Les critères de suppressions d' un arbre sont principalement "Si cet arbre est dangereux.?"
Généralement se sont les occupants des rez -de chaussés qui se plaignent des arbres, pour le grand plaisir des occupants des étages.
Le copropriétaire qui est dérangé par l' arbre doit savoir, que qu'en il a acheté, que l' arbre était présent.
Quels sont les raisons mentionnés pour supprimer cet arbre ?
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nefer
Modérateur
14629 message(s)
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Posté - 01 mai 2021 : 18:41:08
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le copropriétaire qui demande la mise à l'ODJ d'une résolution doit joindre au projet de résolution les éléments nécessaires à la prise de décision
dans le cas présent ce serait au minimum un devis s'il souhaite que ce soit à la charge de la copropriété
ce copropriétaire aurait aussi pu demander d’effectuer ces travaux à ses frais (autorisation à donner au propriétaire du lot numéro... de déssoucher l'arbre situé....) |
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Sunbird
Pilier de forums
4950 message(s)
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Posté - 02 mai 2021 : 18:04:57
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C'est aussi à la copropriété et à son gestionnaire de s'assurer que les arbres ne gênent pas les copropriétaires... |
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Franck1966
Contributeur vétéran
France
2096 message(s)
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Posté - 02 mai 2021 : 18:18:57
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Perso, si je souhaite faire abattre un arbre qui me gêne, premièrement je vois si c'est faisable et légal, et deuxièmement, je me débrouille à produire un devis !!
Si les membres du CS ne sont pas pour l'abattage (nous sommes en république), ils ne vont pas forcer le syndic à trouver un devis  |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 02 mai 2021 : 18:37:17
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"est ce le rôle d'un conseil syndical de proposer de telles solutions ?"
S'agissant d'information des copropriétaires, c'est là méconnaitre le fonctionnement du syndicat et le rôle de ses instances, ici du CS.
Sur le fond, cela a été dit : lorsqu'on demande l'inscription d'une question, il faut en prévoir tous les éléments.
Et ici, s'agissant d'un arbre qui serait cause de nuisances, d'e discuter préalablement avec le CS et le syndic, ce qui permet d'apprécier le trouble éventuel et d'apporter des solutions en rapport.
Le dessouchage n'est peut être pas la solution, un bon élagage serait suffisant.
Et comme toujours, l'aspect financier ne doit pas être oublié. Faute pour le copropriétaire demandeur de présenter au moins un devis, l'AG ne peut décider quoi que ce soit : pas de budget = pas d'action.
Ce que chacun devrait savoir. |
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JPM
Modérateur
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Posté - 02 mai 2021 : 18:39:15
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Si la gêne est réelle le juge, en référé éventuellement, ordonnera le travail sans délai avec pénalité de retard sans demander s'il y a trois devis.
A signaler qu'il ne faut par confondre élagage avec dessouchage.
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 02 mai 2021 : 19:05:16
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La gêne causée par un arbre ne survient pas soudainement un beau matin, gêne qui nécessiterait de solliciter de juge en référé.., c'est à dire en urgence, sans attendre.
La pousse des arbres et généralement des plantes étant ce qu'elle est, sans doute que des contacts avec le CS et le syndic (et même des voisins) lorsque les choses semblent mal se présenter seraient préférables, plus constructifs ....
C'est la question posée sur l'information faite par le CS qui interpelle .....
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sonia75
Contributeur vétéran
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Posté - 18 mai 2021 : 14:53:09
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Il faudrait je pense déjà préciser quelle est la gêne exactement car si elle porte atteinte aux droits d'un copropriétaire ou à sa jouissance paisible il peut en effet diligenter une action judiciaire commençant par la mise en demeure du SDC d'agir... |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 18 mai 2021 : 17:27:50
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Peu importe la gêne, le trouble.
On commence par poser des questions aux voisins, au CS, au syndic, avant de voir le juge.
S'agissant d'un arbre, la gêne supposée n'est pas découverte au saut du lit un samedi matin. Entre un bon élagage et un dessouchage, il y a de la place pour envisager une solution.
Le recours au juge c'est en toute extrémité, lorsque les démarches amiables sont épuisées, sans résultat.
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goutelette
Contributeur vétéran
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Posté - 18 mai 2021 : 17:33:38
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citation: Sunbird:C'est aussi à la copropriété et à son gestionnaire de s'assurer que les arbres ne gênent pas les copropriétaires...
Nous avons ce problème que nous connaissons bien.
Le gestionnaire n'a aucun pouvoir. Il n'y a que le syndicat qui peut décider
Les gens sont heureux d' acheter avec des arbres, et ne réalisent pas, qu'il vont devenir grand.
A savoir que l' élagage n'est pas la solution miracle. Certains arbres se développent d' avantage (L'année suivante) Ce qui viendrait à les élaguer tous les 2ans. |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 18 mai 2021 : 17:42:05
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Les gens sont heureux d' acheter avec des arbres, et ne réalisent pas, qu'il vont devenir grand.
.. Heu ..... Comment dire .....  
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Sujet |
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conseil syndical: information erronée 
