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danmasse
Contributeur senior
France
539 message(s) Statut:
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Posté - 13 mai 2021 : 10:07:45
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citation: Initialement posté par Sunbird
Si la durée du mandat n'était pas inscrite dans la résolution nommant le syndic, la résolution nommant le syndic n'est pas valable.
Merci de cette info, sunbird : vous avez les références du texte précisant ce point ?
Merci !
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JPM
Modérateur
8599 message(s) Statut:
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22
Posté - 13 mai 2021 : 10:25:14
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La durée précise du mandat (date de début et date de fin) doit être fixée dans le contrat de syndic.
L'article 18 VI exige l'approbation de ce mandat.
C'est néanmoins une bonne chose que de la faire figurer dans la résolution
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danmasse
Contributeur senior
France
539 message(s) Statut:
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23
Posté - 13 mai 2021 : 10:55:06
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Merci JPM... Dans notre cas, la durée de mandat ne figurait pas dans la résolution - qui renvoyait évidemment au contrat lui-même, qui était correctement joint à la convocation. Le problème est que bien peu de gens lisent le contrat en détail... Donc, étant satisfaits du syndic, ils ont voté pour la résolution, sans percevoir que la durée du contrat spécifiée est de deux ans... Ce procédé n'est pas très correct... |
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nefer
Modérateur
14629 message(s) Statut:
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24
Posté - 13 mai 2021 : 11:03:28
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s'agissant d'un vote à l'article 25, le projet de résolution doit être indiqué dans la convocation et donc les dates doivent être inscrites ne façon explicite
quel est le texte exact du projet de résolution mentionné dans votre convocation ? |
Édité par - nefer le 13 mai 2021 11:04:11 |
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danmasse
Contributeur senior
France
539 message(s) Statut:
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25
Posté - 13 mai 2021 : 11:19:22
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Exact... Je crois que je n'ai pas de recours possible... Le bulletin de vote par correspondance dit seulement "désignation à nouveau de*** à la fonction de syndic de votre copropriété, aux conditions de son contrat (article 25)". Mais le texte complet de la résolution précise bien la période (1er avril 2021 au 31 mars 2023)... |
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Sunbird
Pilier de forums
4950 message(s) Statut:
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Posté - 13 mai 2021 : 12:16:17
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Il n'y a pas discussion car les dates sont dans la résolution et le contrat.
Après il faut regarder avec attention le PV, la convocation, demander les formulaires.... |
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dhuneau
Contributeur débutant
France
78 message(s) Statut:
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Posté - 20 mai 2021 : 01:36:22
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citation: Initialement posté par nefer
lorsque l'AG est organisée uniquement en VPC, il n'y a pas de pouvoirs!
Bonsoir
pourquoi n'y aurait-il pas de pouvoir ?
Mettre dans une seule enveloppe le pouvoir dûment signé et le formulaire de vote signé pour ordre permet un pouvoir pour le VPC
Bien Ă vous |
Édité par - dhuneau le 20 mai 2021 01:37:00 |
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Posté - 20 mai 2021 : 07:49:18
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parce que la loi n'a pas prévu ce dispositif, en effet le pouvoir est fait pour être représenté or il n'y a aucun présent. |
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