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merlin76
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PostĂ© - 16 mai 2021 :  21:54:08  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

le CS étudie un projet de marquage des places de parkings qui sont communes. Il voudrait marquer chaque place d'un numéro qui serait attribué à un lot (appartement). La conséquence de cette décision de limiter le turn-over des stationnements.

Est-ce qu'il serait envisageable d'imposer de manière coercitive cette disposition ? Quelle majorité serait nécessaire ?

Merci de vos avis.

Alex !!!


JPM
Modérateur

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 1 PostĂ© - 17 mai 2021 :  07:31:57  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Si elles sont parties communes on doit les laisser à disposition du premier arrivé.

Une exception pour les handicapés.
Signature de JPM 
La copropriété sereine

rambouillet
Pilier de forums

18251 message(s)
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Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 17 mai 2021 :  07:38:56  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
la réponse est dans ces mots "imposer de manière coercitive"

Si ce parking est commun, il vous faudra l'unanimité car il deviendrait en quelque sorte commun à jouissance privative... et bien sur certains vont se sentir lésés, car par quel dispositif feriez vous l'attribution

JPM
Modérateur

8599 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 17 mai 2021 :  08:33:16  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM


Il est possible de demander un prix pour une telle renonciation.
Signature de JPM 
La copropriété sereine

JB22
Pilier de forums

France
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Statut: JB22 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 17 mai 2021 :  11:01:38  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
"un projet de marquage des places de parkings qui sont communes. Il voudrait marquer chaque place d'un numéro qui serait attribué à un lot (appartement). "

Tous les copropriétaires doivent être traités à égalité, se pose donc le problème de l'attribution de tel parking à tel lot;

Le syndicat peut disposer des parkings communs en cédant un droit de jouissance ou de propriété des parkings. Mais comme les copropriétaires ne sont pas obligés de faire l' acquisition vous allez avoir deux régimes, donc des problèmes.

Autre problème, à qui vendre tel ou tel lot, il y a "des bons emplacements" et des "moins bons"....

en résumé, vous avez des problèmes de "turn-over ', vous aurez d' autres problèmes.

merlin76
Contributeur débutant

78 message(s)
Statut: merlin76 est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 21 mai 2021 :  12:20:08  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci de vos réponses.

Alex !!!
 
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