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baron
Contributeur débutant
76 message(s)
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 Posté - 16 juin 2021 : 18:05:34
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bonjour,
Je viens de recevoir le PV de notre AG et j'ai besoin d'un Ă©claircissement :
-Une résolution est mise au vote ART 25 puis à un vote ART 24.
Le Pv est rédigé ainsi "résolution mise au vote art 25, la résolution est sans décision possible avec la liste des votes" puis la résolution "est mise au vote art 24, la résolution est acceptée".
Pourquoi lors du premier vote (art 25) il est indiqué (la résolution est sans décision possible) au lieu par ex (la résolution n'a pas eu les votes nécessaires) est-ce important ? où est la logique si sans décision possible pourquoi décider de basculer art 24 ?
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Posté - 16 juin 2021 : 18:15:22
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c'est effectivement un charabia incompréhensible....
Cette résolution devait concerner une décision à prendre à la majorité 25 et si les votes POUR ne sont pas en nombre suffisant, on passe à un second tour de vote à la majorité de l'article 25-1.
Mais dans ce cas, votre PV doit afficher les résultats des votes du "premier" tour, car pour faire un second tour, il faut aussi un minimum (au moins 1/3 des voix) d'où la nécessité d'en avoir le résultat chiffré.
pourquoi faire simple, puisqu'on peut faire compliqué .....  |
Édité par - rambouillet le 16 juin 2021 18:16:00 |
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 Posté - 16 juin 2021 : 18:49:29
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Pour info, cette résolution est annulable dans les délais des 2 mois de la réception du PV.
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 16 juin 2021 : 19:12:30
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Il semblerait que ce soit effectivement le cas.
"la résolution est sans décision possible avec la liste des votes"
Cette mention laisserait entendre que le nombre de votants était insuffisant, rendant impossible un vote à cette majorité art.25.
Donc l'appréciation du 1/3 nécessaire à l'organisation d'un second vote à la maj.24
Faute de ce 1er vote art.25 rapporté dans le PV, pas de passerelle possible vers le 24. |
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Posté - 17 juin 2021 : 07:43:00
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ce n'est pas parce que le nombre est insuffisant pour obtenir 50% de POUR, qu'il ne doit pas y avoir de vote ; en effet, il faut vérifier qu'il y ait au moins 1/3 de POUR .... avant de passer au 25-1 et le résultat du premier tour doit être inscrit sur le PV afin qu'un juge puisse vérifier si le second tour de vote est légal ou non. |
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PV AG 
